Taxonomie verte européenne...(très) ambitieuse démarche
En 2019, dans le cadre du "Pacte Vert" (ou Green Deal), l’Union européenne a pris des mesures significatives pour développer une finance durable afin d'amener l'Europe à être le premier continent neutre pour le climat, notamment la taxonomie.
Pourquoi parler de taxonomie sur le site d'OPADEO CONSEIL ?
Depuis le 1er aout 2022 pour les courtiers d'assurance, et 1er janvier 2023 pour les CIF, il est obligatoire d'évaluer les clients sur leur sensibilité durabilité.
D’où, notamment, des questions pour savoir si les investissements financiers du client doivent intégrer 1 des 3 critères de durabilité :
- catégorie a) = « investissements durables sur le plan environnemental» (dans l'acception de la taxonomie européenne = cahier des charges strict sur certains secteurs)
- catégories b) = « investissements durables » (dans l'acception du règlement SFDR article 9)
- catégorie c) les produits prenant en compte « les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, les éléments qualitatifs ou quantitatifs qui démontrent cette prise en compte étant déterminés par le client ou le client potentiel» = qui n’ont pas d’impact négatif sur les critères fixés par le client
Voir notre blog sur les contraintes DURABILITÉ des CIF et IAS
Une des questions porte sur le fait de savoir si le client veut investir sur des supports d'investissements qui sont en ligne avec la taxonomie verte européenne (catégorie a) )
Il s'agira aussi pour les CIF et IAS, avant de lui poser des questions, de l'informer et de lui expliquer ce qu'est la taxonomie, le règlement SFDR....
...d’où cet article pour préciser ce qu'est la taxonomie.
Objectifs et grands principes de la taxonomie
"Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie pour 2030 et d'atteindre les objectifs du pacte vert européen, il est essentiel que nous orientions les investissements vers des projets et des activités durables : c'est la finance durable.
Pour y parvenir, un langage commun et une définition claire de ce qui est « durable » sont nécessaires.
C'est pourquoi le plan d'action sur le financement de la croissance durable appelait à la création d'un système commun de classification des activités économiques durables, ou « taxonomie de l'UE »."
Grâce à la taxonomie, un investisseur (asset owner ou asset manager) sera en mesure de déterminer quelle est la part verte de son portefeuille (part du chiffre d’affaires des actifs sous-jacents qui contribue à la transition).
La taxonomie :
- catégorise les activités économiques en fonction de leurs impacts environnementaux.
- permet l’évaluation de la durabilité de 90 activités économiques, représentant plus de 93 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
La taxonomie distingue trois catégories d’activités durables :
- Activités qui sont déjà considérées comme bas-carbone et compatibles avec l’accord de Paris (exemple : les transports bas-carbone) ;
- Activités qui contribuent à la transition vers une économie zéro émission nette en 2050 malgré des obstacles à la fois économiques et technologiques (exemple : la rénovation de bâtiments) ;
- Activités qui permettent le « verdissement » ou la réduction des émissions d’autres activités, telles que l’élaboration de technologies entraînant une réduction substantielle des émissions dans d’autres secteurs (exemple : usine de fabrication d’éoliennes).
Néanmoins, certaines activités n'ont pas vocation à être incluses dans la Taxonomie :
- Celles qui n'ont pas d'impact important sur le climat et l'environnement, en bien ou en mal. Il s'agit principalement des services (par exemple : experts-comptables, médias, coiffeurs) ;
- Celles qui sont considérées par principe comme trop néfastes pour le climat et l'environnement (par exemple : la production d'électricité à partir de charbon).
Qui sont les cibles de la taxonomie ?
La taxonomie verte s’adresse aux acteurs suivants qui doivent publier en 2022 la part de leurs activités et/ou investissements éligibles à la taxonomie.
- Les institutions financières et les grandes entreprises de plus 500 salariés (avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros)
- Les organisations qui utilisent ces informations : les acteurs des marchés financiers, les institutions de supervision financière (type banques centrales) ainsi que tous les États membres lorsqu’ils établissent des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds).
A partir de 2023, les entreprises suivantes devront également publier l’alignement de leurs activités à la taxonomie:
- Les grandes entreprises de plus 250 salariés (avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros)
- Toutes les entreprises cotées, à l’exception les micro-entreprises cotées. Les PME cotées pourront être sujettes à la taxonomie en 2026.
Comment être taxonomie "compliant" ?
- Tout d'abord faire une analyse d'éligibilité de l'activité économique. Il faut prendre en compte le % du chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CAPEX) et les dépenses d’exploitation (OPEX) de l'activité cible et identifier la correspondance avec les activités incluses dans la taxonomie
- Ensuite, il faut s'assurer que les activités économiques éligibles contribuent substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux suivants :
- Atténuation du changement climatique (impact d’une organisation sur le changement climatique)
- Adaptation au changement climatique (impact du changement climatique sur une organisation)
- Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
- Cette contribution doit être réalisée sans porter atteinte aux objectifs ci-dessus (chaque objectif a ses propres critères qualitatifs et quantitatifs (méthodologies et seuils)). Les critères des objectifs environnementaux sont définis dans les actes délégués.
- Critère supplémentaire : une activité verte doit respecter les droits sociaux et du travail.
- Enfin, les données sont consolidées. Si les critères 2), 3) et 4) sont validés, l’activité ou l’investissement en question est qualifié de durable dans le cadre du reporting extra-financier.
Concrètement, la taxonomie ça se matérialise comment ?
La boussole taxonomique de l'UE (EU Taxonomy Compass) sur le site de l'UE (site) fournit une représentation visuelle du contenu de la taxonomie de l'UE, en commençant par l'acte délégué sur les objectifs climatiques [atténuation du changement climatique (annexe I) et adaptation au changement climatique (annexe II)], tel que publié au Journal officiel du 9 décembre 2021. L'acte délégué climat est entré en vigueur le 1er janvier 2022.)
Cette boussole taxonomique de l'UE peut être utilisée de 3 manières :
- Grâce l'onglet "EU Taxonomy Compass" (lien) vous pouvez voir une matrice qui affiche les activités économiques par objectif environnemental. Les critères d'une activité donnée sont accessibles en cliquant sur le nom de l'activité dans la matrice ou en cliquant sur le bouton correspondant à une combinaison activité-objectif d'intérêt. Un petit « E » ou « T » indique si l'activité est une activité habilitante ou transitoire (si elle répond aux critères).
- Grâce à l'onglet "Activités par secteur", vous pouvez vérifier quelles activités économiques pour un secteur donné sont considérées comme pertinentes pour la taxonomie et consulter les critères techniques de sélection qui leur sont applicables.
- En téléchargeant le fichier EXCEL (lien)
Exemple :
Activité : Construction et immobilier
Sous activité : Rénovation de bâtiments existants /
Objectif : eau (= c) dans la liste au-dessus)
Lorsqu'ils sont installés dans le cadre de travaux de rénovation, à l'exception des travaux de rénovation d'unités résidentielles, l'utilisation d'eau spécifiée pour les appareils à eau suivants est attestée par des fiches techniques de produits, une certification de construction ou une étiquette de produit existante dans l'Union, conformément aux spécifications techniques spécifications énoncées à l'appendice E de la présente annexe:
- les robinets de lavabo et les robinets de cuisine ont un débit d'eau maximum de 6 litres/min ;
- les douches ont un débit d'eau maximum de 8 litres/min ;
- les WC, y compris les suites, les cuvettes et les réservoirs de chasse, ont un volume de chasse d'eau maximum de 6 litres maximum et un volume de chasse moyen maximum de 3,5 litres ;
- les urinoirs consomment au maximum 2 litres/cuvette/heure. Les urinoirs à chasse d'eau ont un volume de chasse maximum de 1 litre.
:-)
Pour aller plus loin:
Autre site d'informations : https://eco-act.com/fr/finance-durable/
AMF : taxonomie (mars 2022) : lien
AMF : explication de la taxonomie et SFDR : lien
AMF : analyse du reporting taxonomie de 27 sociétés cotées (nov 2022) : lien
crédit photo : https://pxhere.com/fr/photo/623458 & https://pxhere.com/fr/photo/1435823. Montage photo : VB.
Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, EI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.
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