• Vous créez votre SGP/EI et vous recherchez un RCCI/RCSI "externalisé" à qui déléguer les contrôles permanents ?
• Vous souhaitez changer de RCCI/RCSI "externalisé" ?

• Réalisation d'une cartographie des risques sur la base de nos échanges
• Proposition d'un PCIA Plan de Contrôle Interne Annuel aux dirigeants respectant les critères AMF/ ACPR
• Intégration de ce PCIA dans la Programme d'Activité de l'AMF
• Mise en oeuvre du PCIA sur une base annuelle ou bi-annuelle
• Interventions dans vos locaux ou exceptionnellement à distance
• Fréquence de 18 à 24 interventions par an, selon les instructions de l'AMF lors de l'agrément.

• Créer votre société de gestion (SGP) ou votre Entreprise d'Investissement (EI)
• Valider ou réfléchir sur votre projet de création ?
• Vous avez une société à l'étranger et vous souhaitez vous implanter en France ?

Nous sommes délégataire des contrôles permanents du RCCI (ou RCCI "externalisé") depuis plus de 10 ans.

Cette longue expérience auprès des SGP et EI nous amènent à accompagner les créateurs de SGP lors de cette phase initiale sensible :

• Accompagnement sur le dossier d'agrément à présenter à l'AMF, en collaboration avec les plus grands cabinets juridiques de la place.
• Aide à la sélection des dépositaires et valorisateurs
• Réflexion autour de l'organisation de la SGP
• Identification de la cartographie des risques

L'agrément d'une société de gestion est un processus de quelques mois, formaliste.

Les 5 étapes par l'AMF sont : 

1.     Présentation du projet à l’AMF (recommandé)
2.     Dépôt du dossier de demande d’agrément
3.     Vérification de la complétude du dossier
4.     Instruction de la demande
5.     Décision du Collège de l’AMF et notification à la société

OPADEO CONSEIL se positionne comme "RCCI externalisé" de votre future société de gestion (plus précisément délégataire des contrôles permanents du RCCI en titre). 

Fort de son expérience, OPADEO CONSEIL peut vous apporter une vraie valeur ajoutée dans la phase de création de votre société. 

voir page de l'AMF

• Modifier l'agrément de votre société de gestion, de votre Entreprise d'Investissement ou de votre FIA ? 
• Rédiger ou faire relire votre dossier d'agrément pendant la phase de création de SGP / EI ?  

Notre approche...

Pour la rédaction d'un dossier d'agrément: 

• Analyse et validation préliminaire du projet de création de la société et de préparation du dossier d’agrément, en amont de sa présentation à l’AMF (15j à 1 mois)
• Présentation du dossier à l'AMF
• Envoi du dossier et assistance aux échanges avec l’AMF lors de l‘étape d’instruction (1 à 2 mois)

Pour la mise à jour d'un dossier d'agrément:

• Analyse des modifications intervenues sur les activités existantes ou des nouvelles activités projetées, de leurs caractéristiques, de leurs risques et de leur impact sur l’organisation
• Accompagnement dans l’évolution de l'organisation et des processus. Les éléments clés de ces évolutions sont intégrés dans le document remis, le cas échéant, à l’AMF.
• Envoi du dossier et assistance lors des échanges avec l'AMF

• Trouver un Contrôleur Périodique, responsable des contrôles de 3e niveau dans votre société

L'approche OPADEO :

• Une à quatre interventions par an
• Revue des contrôles permanents effectués par le RCCI / RCSI

• Soulager votre RCCI / RCSI en sous-traitant des travaux d'audit ponctuels
• Remplacer provisoirement votre RCCI / RCSI en cas d'absence prolongée

L'approche OPADEO: 

• Echange pour définir la mission et vos besoins
• Envoi d'un collaborateur le plus adapté à la mission

• Rédiger ou actualiser les procédures de votre société

L'approche OPADEO : 

• Interventions dans vos locaux
• Interview des collaborateurs concernés, revue des processus et outils informatiques
• Rédaction des procédures selon votre format ou à défaut le format standard

• Faire relire vos documents commerciaux ou réglementaires (DICI...)

L'approche OPADEO : 

• Nature de la documentation : documentation commerciale, lettres d’informations et autres supports périodiques d’information envoyés ou mis à disposition des clients. 
• Contrôles effectués : l’exactitude des informations publiées, leur conformité à la lettre et à l’esprit de la réglementation, la pertinence des mentions spécifiques aux risques, la clarté des exemples et simulations utilisés etc.

• Vérifier que le produit que vous allez créer est conforme au sens de la Gouvernance Produit : marché cible, fichier EMT, directives aux distributeurs, schéma de distribution....
• Être accompagné pour la phase Agrément AMF

L'approche OPADEO : 

• Accompagnement sur la check-lit réglementaire "pré-lancement" de tout instrument financier
• Revue du marché cible
• Revue du schéma de distribution
• Rédaction des fichiers EMT
• Revue du contexte réglementaire, 
• Assistance à l’extension de l’agrément AMF 
• Accompagnement sur les aspects techniques, opérationnels et risques des nouveaux produits 
• Dispositif coûts et frais

L'étape Nouveau produit est essentielle aujourd'hui car elle est la première pierre  à l'édifice des nouvelles directives Européennes MIF2 et DDA  sur la gouvernance produit. 

Ces directives exigent plus qu'avant une réflexion ex-ante par le promoteur à toute création de produit.