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L'ACPR revise encore une fois le parcours client en Assurance..et c'est tant mieux
Vincent Boisseau • 22 novembre 2024
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Cette recommandation :
- révise la recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013, modifiée le 21 février 2020
- vient en complément de la Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurance
cf ci-dessous
Cette nouvelle recommandation sera applicable le 31 décembre 2025
Quelles sont les nouveautés ?
La recommandation couvre dorénavant l’ensemble des produits d’assurance. !!
Intégrer les nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
- notamment la fréquence d'actualisation de la situation du client et du conseil (4 ans ou 2 ans)
cf notre blog
Intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité
- Expliquer la durabilité au client
avant de le soumettre aux questions
Améliorer le parcours clients de conseil
- La recommandation apporte des précisions sur la manière d'obtenir les informations (type de questions)
- Mieux vérifier les incohérences
- Archivage et traçabilité des réponses (connaissance client et rapport de conseil sont donc donnés à l'écrit).
- Sur bcp de sujets (notamment les frais...), on peut explicitement s'appuyer sur les documents précontractuels.
- la proportionnalité est prise en compte, tant dans le recueil d'informations que dans le conseil
Référence documentaire :
- Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance
- Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie, modifiée le 6 décembre 2019
- Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
Crédit photo :
https://pxhere.com/fr/photo/21939
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