Pour l'AMF, les AMC...c'est du produit "complexe"

La recommandation DOC-2024-06 vise à rappeler certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels et à émettre des recommandations pour une meilleure protection des investisseurs

Champ d'application

Cette recommandation s'applique aux AMC distribués sur le territoire français à des clients non professionnels dans le cadre de la fourniture d'un service de conseil en investissements financiers

Définition

Les AMC peuvent être définis comme des titres de créance structurés (ou des titres financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers) dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) dont la composition peut être modifiée (« rebalancée ») de manière discrétionnaire en cours de vie de l’instrument financier sans avoir besoin d’obtenir l’accord des investisseurs finaux. Ils ne disposent pas de tous les éléments de protection dont bénéficient les organismes de placement collectifs (présence et contrôle d’un dépositaire, règles de division des risques, …).

Exigences réglementaires

Gouvernance des produits :

Les professionnels doivent s'assurer que les AMC respectent les exigences de gouvernance des produits financiers

Information des clients :

Les clients doivent être informés de manière claire et complète sur les AMC, y compris sur les coûts et frais associés, la composition du sous-jacent, et les risques potentiels

Transparence :

Les professionnels doivent fournir des informations régulières et actualisées sur les AMC, notamment sur les rebalancements et les effets de levier

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Recommandations

Protection des investisseurs :

Les professionnels doivent prendre des mesures pour protéger les investisseurs, notamment en veillant à ce que les AMC soient adaptés aux besoins et à la tolérance au risque des clients.

Exemple : restreindre le marché cible « positif » de ces instruments financiers aux seuls clients disposant du niveau de connaissances et d’expérience le plus élevé et d’inclure dans le marché cible négatif les clients disposant d’un faible niveau de connaissances et d’expérience

Formation continue :

Les conseillers en investissements financiers doivent être formés régulièrement sur les AMC et les exigences réglementaires associées

Textes réglementaires

Recommandation DOC-2024-06  LIEN

Position AMF DOC-2010-05 sur les produits complexes LIEN

crédit photo : wood-antique-clock-time-furniture-lighting-939261-pxhere.com