Sanction AMF ...produits atypiques, titres vifs, girardin..les jeux sont faits !
Un CGP a été lourdement sanctionné par l'AMF pour des points de non conformité "classiques".
Le contexte
Un CGP (CIF et IAS et IOBSP) a proposé à ses clients :
- des obligations d'une société établie au Lieschenstein permettant de financer des projets de construction (société MULTITALENT AG)
- des obligations émises par une société de droit luxembourgeois (Mutual Colors) pour financer la création de la holding Red Capital réalisant des investissements immobiliers
- des parts sociales de sociétés en commandite simple investissant dans des projets immobiliers (société ALTIPIERRE)
- des actions de sociétés par actions simplifiée permettant de bénéficier du dispositif de défiscalisation "Girardin" (société GUYANE AGRICOLE)
Bref...comme des produits non classiques, à tendance atypique.
Informations exactes, claires et non trompeuses ???
Omission d'informations
Le CGP avait tout bonnement omis d'informer ses clients :
- de la situation de surendettement du partenaire,
- du rapport du CAC qui a mis en exergue une incertitude sur la valeur des actifs de l’émetteur
- du risque de cessation de paiement
- et de l'activité opérationnelle réduite.
Il n'aurait pas non plus recopié la deuxième phrase du résumé du prospectus selon laquelle « l’émetteur ne fait pas partie d’un système de garantie et est arithmétiquement surendetté au moment de la rédaction du Prospectus », qui démontre l’absence de garantie souscrite par l’émetteur et l’endettement arithmétique dont il faisait l’objet.
Présentation déséquilibrée
Les avantages et les risques étaient présentés de façon déséquilibrée dans la plaquette.
Fausses informations
La plaquette indique à tort qu'une des sociétés est agent payeur et établissement dépositaire.
Le CGP a aussi indiqué l'existence d'agrément d'une des sociétés...information erronée.
Focus sur les produits GIRARDIN.
Contenu de la déclaration d’adéquation
Les risques à afficher systématiquement sur la déclaration d'adéquation GIRARDIN tels qu'ils ressortent de la sanction sont notamment:
- la requalification fiscale qui peut entrainer :
- une perte de l’avantage fiscal procuré
- des pénalités de retard.
- Les investissements dans les dispositifs Girardin sont réalisés à fonds perdus
- Les seuls gains résultent de l’avantage fiscal octroyé à l’investisseur.
Nous vous conseillons aussi d'intégrer votre déclaration d'adéquation les éléments fournis par l'AMF sur son site internet:
Rappels
Dans la déclaration d'adéquation ET la plaquette commerciale (fournie par le producteur), veillez à :
- L’équilibre des informations :
- que la présentation des avantages ne soient pas disproportionnée par rapport aux risques
- que la police de caractère soit identique pour toutes les rubriques (présentation, avantages, risques)
- ne pas omettre d’informations importantes (ex : situation financière de l’émetteur, absence de garantie du capital, etc.)
- vérifier la véracité de toutes les informations indiquées
IMPORTANT : Vous ne pouvez donc pas commercialiser un produit si, sur la plaquette commerciale que vous remettez au client, sont présentes des informations inexactes, non claires et trompeuses.
Or, cette analyse se fait dès la sélection du partenaire et du produit; c'est ça aussi la gouvernance produit.
Bref, commercialiser ces produits atypiques, et qui plus est étrangers, présente un risque important. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner.
La sanction AMF (lien)
Crédit photo : https://pxhere.com/fr/photo/680623
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