RA 2015 DE L’ORIAS. EFFONDREMENT DES INSCRIPTIONS IOBSP
Vincent Boisseau • 1 août 2016
Le rapport annuel 2015 de l’ORIAS a été publié (le consulter). Tout va bien. Sauf que les inscriptions baissent, notamment celles des IOBSP qui s’effondrent…
Tout va bien dans l’ensemble
. L’ORIAS est satisfaite. Elle nous indique que « Au 31 décembre 2015, 53 380 intermédiaires en assurance, banque et finance étaient immatriculés à l’ORIAS, soit une progression de 4 % par rapport à l’année précédente.
A la même date, les inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires atteignaient le nombre de 89 866, en augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.
Malgré la croissance du nombre de dossiers traités, l’ORIAS a amélioré ses ratios de gestion, ses délais de traitement des dossiers et la qualité de ses services, lui permettant ainsi de remplir efficacement la mission qui lui a été confiée. Cette situation valide, une nouvelle fois, la pertinence du modèle original qu’est l’ORIAS« . Super.
Sauf l’effondrement des IOBSP…
Derrière les bons chiffres affichés par l’ORIAS, il y a une vraie crise de vocation car entre 2014 et 2015, on note des chutes dans les inscriptions des IOBSP, des IAS et des CIF !
Pour les IOBSP :
– 17 % pour les courtiers en OPSB (de 1122 en 2014 à 930 en 2015)
– 36 % pour les mandataires en MOBSP (de 2558 à 1647)
– 11 % pour les MOBSPL (de 305 à 271)
– 7 % pour les MIOBSP (de 1747 à 1629)
soit en tout – 31 % pour les IOBSP toutes catégories confondues (de 5732 à 3937) !
ORIAS 2015 IOBSP petit
La tableau de l’évolution du nombre d’IOBSP affiche des évolutions que nous sentons au travers de nos missions d’accompagnement terrain. Est-ce la conséquence d’une réglementation pro-« gros acteurs » ? Les banques qui dénoncent unilatéralement les mandats des petits acteurs ? Un système de rémunération qui interdit tout paiement du travail réalisé par les indépendants tant que le crédit n’est pas débloqué ?
Et pour les IAS et les CIF ? moins pire.
Le nombre d’inscriptions des Intermédiaires en Assurance baisse aussi dans les trois catégories hors agents généraux (de – 1 % à – 10 %). Heureusement la hausse des agents généraux compense en partie cette baisse. En net, c’est presque stable (- 2 %) (voir page 29).
Le nombre d’inscriptions des Conseillers en Investissement Financiers est aussi en baisse : de 658 en 2014 à 544 en 2015 : – 17 % quand même (voir page 51).
Autre chose ?
Peu d’informations sur la concentration des acteurs. Difficile à obtenir j’imagine, mais elles seraient tellement intéressantes.
Explosion du nombre de demandes de dossiers de la part de l’ACPR (139 en 2014, 404 en 2015 ). Chute du nombre de demandes de dossiers de la part de l’AMF : 199 en 2014 à 49 en 2015. ORIAS est peu disert sur les raisons de ces demandes… dommage (voir page 9).
Source documentaire :
Rapport annuel 2015 de l’ORIAS : le consulter
Tout va bien dans l’ensemble
. L’ORIAS est satisfaite. Elle nous indique que « Au 31 décembre 2015, 53 380 intermédiaires en assurance, banque et finance étaient immatriculés à l’ORIAS, soit une progression de 4 % par rapport à l’année précédente.
A la même date, les inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires atteignaient le nombre de 89 866, en augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.
Malgré la croissance du nombre de dossiers traités, l’ORIAS a amélioré ses ratios de gestion, ses délais de traitement des dossiers et la qualité de ses services, lui permettant ainsi de remplir efficacement la mission qui lui a été confiée. Cette situation valide, une nouvelle fois, la pertinence du modèle original qu’est l’ORIAS« . Super.
Sauf l’effondrement des IOBSP…
Derrière les bons chiffres affichés par l’ORIAS, il y a une vraie crise de vocation car entre 2014 et 2015, on note des chutes dans les inscriptions des IOBSP, des IAS et des CIF !
Pour les IOBSP :
– 17 % pour les courtiers en OPSB (de 1122 en 2014 à 930 en 2015)
– 36 % pour les mandataires en MOBSP (de 2558 à 1647)
– 11 % pour les MOBSPL (de 305 à 271)
– 7 % pour les MIOBSP (de 1747 à 1629)
soit en tout – 31 % pour les IOBSP toutes catégories confondues (de 5732 à 3937) !
ORIAS 2015 IOBSP petit
La tableau de l’évolution du nombre d’IOBSP affiche des évolutions que nous sentons au travers de nos missions d’accompagnement terrain. Est-ce la conséquence d’une réglementation pro-« gros acteurs » ? Les banques qui dénoncent unilatéralement les mandats des petits acteurs ? Un système de rémunération qui interdit tout paiement du travail réalisé par les indépendants tant que le crédit n’est pas débloqué ?
Et pour les IAS et les CIF ? moins pire.
Le nombre d’inscriptions des Intermédiaires en Assurance baisse aussi dans les trois catégories hors agents généraux (de – 1 % à – 10 %). Heureusement la hausse des agents généraux compense en partie cette baisse. En net, c’est presque stable (- 2 %) (voir page 29).
Le nombre d’inscriptions des Conseillers en Investissement Financiers est aussi en baisse : de 658 en 2014 à 544 en 2015 : – 17 % quand même (voir page 51).
Autre chose ?
Peu d’informations sur la concentration des acteurs. Difficile à obtenir j’imagine, mais elles seraient tellement intéressantes.
Explosion du nombre de demandes de dossiers de la part de l’ACPR (139 en 2014, 404 en 2015 ). Chute du nombre de demandes de dossiers de la part de l’AMF : 199 en 2014 à 49 en 2015. ORIAS est peu disert sur les raisons de ces demandes… dommage (voir page 9).
Source documentaire :
Rapport annuel 2015 de l’ORIAS : le consulter
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE