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Eté 2021
Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°43 - Juillet 2021. 5
Base des sanctions AMF ACPR CNIL. 15
Liste blanche PSAN
Source : AMF
L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement en crypto-actifs. Le régulateur rappelle l’existence d’une liste blanche de PSAN enregistrés sur son site web et l’importance de s’y référer avant d’investir en crypto-actifs.
Parcours digitaux
Source : AMF
Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2
Au dernier trimestre 2020, des tests consommateurs ont été réalisés afin d’examiner si l’information fournie par les établissements permet de favoriser le consentement éclairé du client, comme le prévoit la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF2). Cette étude a permis de mettre en exergue les bonnes et les mauvaises pratiques constatées sur le marché.
Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°43 - Juillet 2021
Source : AMF
Cette Lettre fait le point sur
1. l'évolution de la détention de valeurs mobilières. La détention d'actions est demeurée stable entre 2020 et 2021. Cependant, un rajeunissement de la population des détenteurs a été constaté.
2. La progression du PER en 2020 et 2021
3. Visites mystères de l’AMF
Sanctions SCPI
Source : AMF
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l'immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles
Dans sa décision du 2 juillet 2021, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Perial Asset Management une sanction de 250 000 euros.
1. procédure d’évaluation des immeubles de la société de gestion était lacunaire et peu opérationnelle,
2. certains des documents promotionnels diffusés par la société de gestion (plaquette commerciale, vidéos promotionnelles et communications sur les réseaux sociaux) comportaient des informations peu claires, inexactes ou trompeuses,
3. défaillances de son dispositif de gestion des conflits d’intérêts
4. manquements liés au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SPAC
Source AMF
SPAC : Opportunités et risques d'une nouvelle façon de se coter en bourse
L’étude décrit la structure, l’expansion, les avantages et les risques du marché des Special Purpose Acquisition Companies (SPAC). Elle détaille le développement important des SPAC aux Etats Unis et leur expansion en Europe où ils sont une nouvelle voie d’accès à la cotation.
Source : AMF
L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux
L’étude décrit la structure, l’expansion, les avantages et les risques du marché des Special Purpose Acquisition Companies (SPAC). Elle détaille le développement important des SPAC aux Etats Unis et leur expansion en Europe où ils sont une nouvelle voie d’accès à la cotation.
Finance Durable
Source : LES ECHOS
Sur demande
La finance durable échappe encore largement aux contrôles et sanctions
L'enquête ouverte sur le gérant allemand DWS met en lumière l'absence de sanctions prononcées jusqu'à présent contre les sociétés de gestion adeptes du « greenwashing ». La doctrine française et les textes européens ne couvrent pas tous les champs de la finance durable, ce qui rend difficile la supervision du secteur.
Bilan des assureurs
Source AMF :
L'AMF publie une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs
L’AMF fait un état des lieux des 4 923 fonds français présents au portefeuille des assureurs français y compris ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte. À cette occasion, le régulateur a également analysé la présence dans ces fonds des outils de gestion de la liquidité qui permettent de protéger les investisseurs en cas de vague de rachats.
Pôle commun ACPR AMF
Source : ACPR
Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2020 ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre les escroqueries financières. Dix ans après sa création, le Pôle commun s’est installé dans le paysage réglementaire comme un lieu de coopération renforcée entre les deux autorités, au service de la protection des clients du secteur financier.
Cybersécurité
Source : ACPR
L’ACPR incite les entreprises d’assurance à améliorer leur gestion des cyber-risques
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jour une notice relative à la sécurité de l’information et à la gouvernance des Technologies de l’information et de la communication (TIC) à destination des entreprises d’assurance ou de réassurance relevant du régime « Solvabilité II » en lien avec les orientations publiées par l’Autorité européenne des assurances et des pensions (AEAPP) en octobre 2020. Une notice équivalente sera applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS).
Externalisation
Source ACPR
Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
Dans un contexte de hausse du recours à des prestataires externes pour l’exécution de prestations présentant un caractère essentiel ou critique au sens de la réglementation prudentielle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite rappeler aux organismes qu’elle supervise leurs obligations en la matière et tout particulièrement la nécessité pour ces derniers de contrôler suffisamment les prestations qu’ils ont choisi d’externaliser.
Sanction ACPR -lcbft
Source ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Sanction ACPR -gouvernance, controle
Source ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (caisse de crédit municipal – gouvernance, contrôle de la conformité, maîtrise des risques de crédit et contrôle interne)
Base des sanctions AMF ACPR CNIL
Source : OPADEO
