MIF 2 pour les sociétés de gestion … Session # 2 : la relation client et le conseil
Vincent Boisseau • 10 juillet 2017
Deuxième session sur la mise en œuvre de MIF 2, nous abordons aujourd’hui l’impact de la Directive MIF 2 sur la relation client, en particulier l’information à lui communiquer avant, puis pendant la relation de conseil en investissement (CI) ou de gestion sous mandat (GSM).
Ce que dit MIF 2
MIF 2 apporte quelques nouveautés réglementaires, et creuse le sillon de MIF sur l’information précontractuelle, la transparence sur les coûts, l’information produit …
Citons les principales évolutions de MIF 2 :
La plus connue : la création des notions de conseil ‘‘indépendant’’ et de conseil ‘‘non indépendant’’
La plus contraignante : l’interdiction de la conservation des avantages (provenant d’un tiers) dans le cadre du conseil ‘‘indépendant’’
Les autres, qui prolongent MIF :
Informer les investisseurs sur les contraintes et restrictions qui s’appliquent à la revente des produits, les moyens de sortie possibles …
Préciser (encore) ex ante et ex post les coûts et frais directs et indirects liés à la production la gestion, l’acquisition ou à la détention de l’instrument financier, y compris les coûts de recherche (voir notre prochaine session, Session # 3 : le financement de la recherche),
Informer l’investisseur des variations fortes (> 10 %) de la valeur de son portefeuille (en GSM)
Produire des comptes-rendu trimestriels (au minimum) aux clients non-professionnels et professionnels sur les services qui leur sont fournis : conseil en investissement, GSM, RTO …
L’écart avec l’existant
Il est sans doute variable selon la pratique actuelle de chaque société de gestion. Pour notre part, nous voyons déjà des pratiques assez proches des exigences MIF 2. Pour celles-ci, le travail de mise à niveau consistera à définir les modalités du conseil ‘‘indépendant’’ qui sera identifié et isolé en parallèle du conseil ‘‘non indépendant’’, ou encore de compléter les éléments d’information mis à la disposition des clients tout au long de la relation.
Dans d’autres cas, une mise à niveau plus complète sera à envisager, dans un cadre de réflexion éventuellement élargi : revue de la gamme des produits et services offerts, mise à niveau de la documentation produit, des processus de production et de contrôle des informations au client, des outils et systèmes …
Ce qu’il faut faire
Organiser les activités de conseil de la SGP en conseil ‘‘indépendant’’ et ‘‘non indépendant’’,
Analyser l’impact des modifications relatives au mode de rémunération, au champ des produits ‘‘maison’’ et ‘‘externes’’ évalués par la SGP,
Revoir les processus de production, de contrôle et de diffusion de l’information aux clients du conseil en investissement et de la GSM en matière de services d’investissement, de produits, de coûts et frais liés, de performance financière …
Ce qu’il faut vérifier
La complétude et la bonne mise à jour des ‘‘dossiers permanents’’ des OPC (pour alimenter le flux d’informations nouvelles à destination des clients),
La possibilité de proposer aux clients de la SGP un conseil ‘‘indépendant’’ et un conseil ‘‘non indépendant’’, par des personnes physiques distinctes,
Les interactions de toutes ces tâches avec la problématique du financement de la recherche (notre prochaine session).
La suite …
L’avenir et la pratique nous diront l’intérêt concret porté par les clients investisseurs (en particulier les professionnels) pour :
la distinction entre le conseil ‘‘indépendant’’ et le conseil ‘‘non-indépendant’’
les informations complémentaires reçues sur les coûts et frais liés, les frais de recherche et leur ventilation etc.
Photo d’ill. : Hedge Maze, Longleat House, Wiltshire, UK.
Longleat House – Le labyrinthe des Ifs
Ce que dit MIF 2
MIF 2 apporte quelques nouveautés réglementaires, et creuse le sillon de MIF sur l’information précontractuelle, la transparence sur les coûts, l’information produit …
Citons les principales évolutions de MIF 2 :
La plus connue : la création des notions de conseil ‘‘indépendant’’ et de conseil ‘‘non indépendant’’
La plus contraignante : l’interdiction de la conservation des avantages (provenant d’un tiers) dans le cadre du conseil ‘‘indépendant’’
Les autres, qui prolongent MIF :
Informer les investisseurs sur les contraintes et restrictions qui s’appliquent à la revente des produits, les moyens de sortie possibles …
Préciser (encore) ex ante et ex post les coûts et frais directs et indirects liés à la production la gestion, l’acquisition ou à la détention de l’instrument financier, y compris les coûts de recherche (voir notre prochaine session, Session # 3 : le financement de la recherche),
Informer l’investisseur des variations fortes (> 10 %) de la valeur de son portefeuille (en GSM)
Produire des comptes-rendu trimestriels (au minimum) aux clients non-professionnels et professionnels sur les services qui leur sont fournis : conseil en investissement, GSM, RTO …
L’écart avec l’existant
Il est sans doute variable selon la pratique actuelle de chaque société de gestion. Pour notre part, nous voyons déjà des pratiques assez proches des exigences MIF 2. Pour celles-ci, le travail de mise à niveau consistera à définir les modalités du conseil ‘‘indépendant’’ qui sera identifié et isolé en parallèle du conseil ‘‘non indépendant’’, ou encore de compléter les éléments d’information mis à la disposition des clients tout au long de la relation.
Dans d’autres cas, une mise à niveau plus complète sera à envisager, dans un cadre de réflexion éventuellement élargi : revue de la gamme des produits et services offerts, mise à niveau de la documentation produit, des processus de production et de contrôle des informations au client, des outils et systèmes …
Ce qu’il faut faire
Organiser les activités de conseil de la SGP en conseil ‘‘indépendant’’ et ‘‘non indépendant’’,
Analyser l’impact des modifications relatives au mode de rémunération, au champ des produits ‘‘maison’’ et ‘‘externes’’ évalués par la SGP,
Revoir les processus de production, de contrôle et de diffusion de l’information aux clients du conseil en investissement et de la GSM en matière de services d’investissement, de produits, de coûts et frais liés, de performance financière …
Ce qu’il faut vérifier
La complétude et la bonne mise à jour des ‘‘dossiers permanents’’ des OPC (pour alimenter le flux d’informations nouvelles à destination des clients),
La possibilité de proposer aux clients de la SGP un conseil ‘‘indépendant’’ et un conseil ‘‘non indépendant’’, par des personnes physiques distinctes,
Les interactions de toutes ces tâches avec la problématique du financement de la recherche (notre prochaine session).
La suite …
L’avenir et la pratique nous diront l’intérêt concret porté par les clients investisseurs (en particulier les professionnels) pour :
la distinction entre le conseil ‘‘indépendant’’ et le conseil ‘‘non-indépendant’’
les informations complémentaires reçues sur les coûts et frais liés, les frais de recherche et leur ventilation etc.
Photo d’ill. : Hedge Maze, Longleat House, Wiltshire, UK.
Longleat House – Le labyrinthe des Ifs
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE