MIF 2 pour les SGP : EMT et la gouvernance produit
Vincent Boisseau • 4 septembre 2017
Comme déjà abordé sur ce blog, la date de mise en œuvre de la réglementation MIF 2 (le 3 janvier 2018) se rapproche
Nous proposons aujourd’hui un point rapide sur EMT – European MIFID Template, en lien avec notre session # 1 sur MIF 2 et la gouvernance Produit (le 26 juin dernier) …
MIF 2 pour les sociétés de gestion … Session # 1 : la ‘‘gouvernance produit’’
Pour rappel, il s’agit de mettre en place d’un dispositif visant à assurer la conformité des services de gestion sous mandat (GSM), de conseil en investissements financiers (CIF) et de RTO en matière de gouvernance produit, c’est-à-dire :
Définir et valider les caractéristiques du produit ou service : profil de risque / rendement, scénarii de risque extrême, structure de coût du produit, modalités de distribution, conflits d’intérêts potentiels …
Identifier et définir le marché cible (les clients ‘‘compatibles’’ avec le produit ou le service) et son négatif (les clients ‘‘non compatibles’’ avec le produit), au-delà de la simple catégorisation du client issue de MIF 1 (les clients : non professionnels (NP), professionnels (P), contrepartie éligible (CI).
Fournir les informations nécessaires aux intermédiaires de distribution, le cas échéant.
EMT – European MIFID Template
Les institutions de place (grandes banques, sociétés de gestion, distributeurs …) et leurs associations représentatives (dont, en France l’AFG, AMAFI, Club Ampère …) ont défini un modèle type des informations à recueillir et formaliser. Il s’agit de l’EMT : European MIFID Template, qui permettra de disposer d’un standard européen commun à tous les acteurs concernés.
EMT recense neuf catégories d’informations, que nous regroupons en trois thèmes :
Information sur le produit financier et la stratégie de distribution
Les rubriques de ce thème incluent :
Les informations permettant d’identifier et de définir l’instrument financier.
Des informations particulières telles l’émetteur, le garant, le levier ou le caractère optionnel.
Le cadre de distribution du produit : en conseil, en RTO simple, en conseil et RTO ou en gestion de portefeuille / gestion sous mandat.
Information sur le marché cible
Il s’agit pour ces rubriques :
Du type MIF de l’investisseur cible : non professionnel, professionnel, contrepartie éligible.
Son expérience, ses connaissances, ses compétences en matière d’investissement financier
Sa capacité à supporter des pertes, voire au-delà du capital investi.
Ses objectifs d’investissement, en particulier s’ils sont spécifiques (par exemple : le client accepte un remboursement anticipé de son investissement).
Charges financières et coûts du produit
Ici, le tableau proposé entre dans un détail rarement vu auparavant dans la relation Client et l’information proposée par le distributeur ou le conseiller.
Pas moins de 24 rubriques (sur un tableau qui en compte 67) sont proposées pour mieux identifier les coûts ex ante et ex post liés au produit :
Charges et coûts ponctuels et récurrents.
Frais et commissions de gestion, de distribution, coûts de transaction et de structuration.
Frais supportés à l’entrée, à la sortie, en cas de rachat ou de clôture anticipés, acquis ou non au producteur ou à l’émetteur etc.
Notons que les modalités de présentation de ces coûts varient : en % du montant investi, en % de la NAV du produit, en % du notionnel ou en montant absolu…
Notre appréciation sur EMT
Le tableau EMT – European MIFID Template sera une aide précieuse dans la standardisation au niveau européen des éléments à rassembler puis à fournir aux distributeurs et, in fine, aux investisseurs. La plupart de cette information est déjà disponible au sein des SGP grâce aux processus existants : ‘‘Nouveaux Produits’’ ; ‘‘Pricing Produit’’, ‘‘Connaissance Client’’, ‘‘Catégorisation MIF’’ etc.
L’effort à fournir sera sans doute du côté de la formalisation des frais liés aux produits, en particulier dans le cas des propositions d’investissement les plus complexes. Mais, rassurons-nous (?), l’effort sera partagé par l’investisseur, en particulier ‘‘non professionnel’’, qui devra comprendre de quoi il retourne.
Pour en savoir plus, voir notre Espace Client pour le tableau commenté et complété.
Photo d’ill. : Labyrinthe végétal, Labyleo, Ardèche, France (2017).
Labyleo – Labyrinthe végétal (2017)
Nous proposons aujourd’hui un point rapide sur EMT – European MIFID Template, en lien avec notre session # 1 sur MIF 2 et la gouvernance Produit (le 26 juin dernier) …
MIF 2 pour les sociétés de gestion … Session # 1 : la ‘‘gouvernance produit’’
Pour rappel, il s’agit de mettre en place d’un dispositif visant à assurer la conformité des services de gestion sous mandat (GSM), de conseil en investissements financiers (CIF) et de RTO en matière de gouvernance produit, c’est-à-dire :
Définir et valider les caractéristiques du produit ou service : profil de risque / rendement, scénarii de risque extrême, structure de coût du produit, modalités de distribution, conflits d’intérêts potentiels …
Identifier et définir le marché cible (les clients ‘‘compatibles’’ avec le produit ou le service) et son négatif (les clients ‘‘non compatibles’’ avec le produit), au-delà de la simple catégorisation du client issue de MIF 1 (les clients : non professionnels (NP), professionnels (P), contrepartie éligible (CI).
Fournir les informations nécessaires aux intermédiaires de distribution, le cas échéant.
EMT – European MIFID Template
Les institutions de place (grandes banques, sociétés de gestion, distributeurs …) et leurs associations représentatives (dont, en France l’AFG, AMAFI, Club Ampère …) ont défini un modèle type des informations à recueillir et formaliser. Il s’agit de l’EMT : European MIFID Template, qui permettra de disposer d’un standard européen commun à tous les acteurs concernés.
EMT recense neuf catégories d’informations, que nous regroupons en trois thèmes :
Information sur le produit financier et la stratégie de distribution
Les rubriques de ce thème incluent :
Les informations permettant d’identifier et de définir l’instrument financier.
Des informations particulières telles l’émetteur, le garant, le levier ou le caractère optionnel.
Le cadre de distribution du produit : en conseil, en RTO simple, en conseil et RTO ou en gestion de portefeuille / gestion sous mandat.
Information sur le marché cible
Il s’agit pour ces rubriques :
Du type MIF de l’investisseur cible : non professionnel, professionnel, contrepartie éligible.
Son expérience, ses connaissances, ses compétences en matière d’investissement financier
Sa capacité à supporter des pertes, voire au-delà du capital investi.
Ses objectifs d’investissement, en particulier s’ils sont spécifiques (par exemple : le client accepte un remboursement anticipé de son investissement).
Charges financières et coûts du produit
Ici, le tableau proposé entre dans un détail rarement vu auparavant dans la relation Client et l’information proposée par le distributeur ou le conseiller.
Pas moins de 24 rubriques (sur un tableau qui en compte 67) sont proposées pour mieux identifier les coûts ex ante et ex post liés au produit :
Charges et coûts ponctuels et récurrents.
Frais et commissions de gestion, de distribution, coûts de transaction et de structuration.
Frais supportés à l’entrée, à la sortie, en cas de rachat ou de clôture anticipés, acquis ou non au producteur ou à l’émetteur etc.
Notons que les modalités de présentation de ces coûts varient : en % du montant investi, en % de la NAV du produit, en % du notionnel ou en montant absolu…
Notre appréciation sur EMT
Le tableau EMT – European MIFID Template sera une aide précieuse dans la standardisation au niveau européen des éléments à rassembler puis à fournir aux distributeurs et, in fine, aux investisseurs. La plupart de cette information est déjà disponible au sein des SGP grâce aux processus existants : ‘‘Nouveaux Produits’’ ; ‘‘Pricing Produit’’, ‘‘Connaissance Client’’, ‘‘Catégorisation MIF’’ etc.
L’effort à fournir sera sans doute du côté de la formalisation des frais liés aux produits, en particulier dans le cas des propositions d’investissement les plus complexes. Mais, rassurons-nous (?), l’effort sera partagé par l’investisseur, en particulier ‘‘non professionnel’’, qui devra comprendre de quoi il retourne.
Pour en savoir plus, voir notre Espace Client pour le tableau commenté et complété.
Photo d’ill. : Labyrinthe végétal, Labyleo, Ardèche, France (2017).
Labyleo – Labyrinthe végétal (2017)
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE