L’AMF met à jour son Guide du suivi des OPC 2011-25
Vincent Boisseau • 10 octobre 2017
L’AMF vient de mettre à jour son Guide du suivi des OPC – DOC 2011-25 sur plusieurs points qu’il est utile de mentionner rapidement.
Rappel : que contient ce Guide 2011-25 ?
Selon les termes mêmes de l’AMF, ‘‘le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.’’
Cette dernière précision relative aux ETF est intéressante, car il s’agit de l’ajout le plus significatif, en toute fin du document, à un guide qui touche déjà à beaucoup de sujets différents, un peu pêle-mêle il faut bien dire.
Il y a donc trois nouveautés dans cette nouvelle version du guide 2011-25.
L’obligation de rachats mensuels d’au minimum 2 % de l’actif net pour les OPCI lors de l’application d’un plafonnement de ceux-ci (gates).
Citons les quelques lignes nouvelles in extenso.
Pour les OPCI, hors organismes professionnels de placement collectif immobilier, les seuils de plafonnement des rachats doivent permettre aux porteurs d’être remboursés à hauteur de 2 % au moins de l’actif net du fonds tous les mois et les demandes de rachat doivent être exécutées et réglées au maximum dans un délai d’un an à compter de la réception de l’ordre, y compris les périodes de préavis. Un tel niveau de gates n’est possible que pour un OPCI dont la documentation mentionne explicitement le caractère peu liquide de ses parts ou actions.
Le rappel de la suppression de la classification AMF des fonds, qui n’exonère pas de la présence des limites d’exposition qui lui sont liées dans le prospectus des fonds, ni de leur respect à tout moment, bien sûr.
Il est rappelé que pour les OPC ayant choisi de supprimer cette classification ou de ne pas recourir à une classification, l’ensemble des limites d’exposition et/ou d’investissement liées à la classification abandonnée doivent figurer dans les documents réglementaires du fonds. Ces limites, qu’elles proviennent des documents réglementaires ou des règles de gestion spécifiques à l’OPC doivent être respectées en permanence.
Le texte rappelle aussi la suppression définitive de la classification ‘‘Diversifiés’’.
Enfin, le meilleur pour la fin.
Suivi des fonds indiciels cotés.
L’AMF se penche sur la question de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF. Citons le texte in extenso, car il est explicite.
Recommandation :
En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, il est recommandé à la société de gestion de portefeuille d’informer l’AMF dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision, documentée, de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs.
Dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, il est recommandé à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties, dans le meilleur intérêt des porteurs.
Pour en savoir plus :
Position-Recommandation AMF – Guide du suivi des OPC – DOC 2011-25
Rappel : que contient ce Guide 2011-25 ?
Selon les termes mêmes de l’AMF, ‘‘le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.’’
Cette dernière précision relative aux ETF est intéressante, car il s’agit de l’ajout le plus significatif, en toute fin du document, à un guide qui touche déjà à beaucoup de sujets différents, un peu pêle-mêle il faut bien dire.
Il y a donc trois nouveautés dans cette nouvelle version du guide 2011-25.
L’obligation de rachats mensuels d’au minimum 2 % de l’actif net pour les OPCI lors de l’application d’un plafonnement de ceux-ci (gates).
Citons les quelques lignes nouvelles in extenso.
Pour les OPCI, hors organismes professionnels de placement collectif immobilier, les seuils de plafonnement des rachats doivent permettre aux porteurs d’être remboursés à hauteur de 2 % au moins de l’actif net du fonds tous les mois et les demandes de rachat doivent être exécutées et réglées au maximum dans un délai d’un an à compter de la réception de l’ordre, y compris les périodes de préavis. Un tel niveau de gates n’est possible que pour un OPCI dont la documentation mentionne explicitement le caractère peu liquide de ses parts ou actions.
Le rappel de la suppression de la classification AMF des fonds, qui n’exonère pas de la présence des limites d’exposition qui lui sont liées dans le prospectus des fonds, ni de leur respect à tout moment, bien sûr.
Il est rappelé que pour les OPC ayant choisi de supprimer cette classification ou de ne pas recourir à une classification, l’ensemble des limites d’exposition et/ou d’investissement liées à la classification abandonnée doivent figurer dans les documents réglementaires du fonds. Ces limites, qu’elles proviennent des documents réglementaires ou des règles de gestion spécifiques à l’OPC doivent être respectées en permanence.
Le texte rappelle aussi la suppression définitive de la classification ‘‘Diversifiés’’.
Enfin, le meilleur pour la fin.
Suivi des fonds indiciels cotés.
L’AMF se penche sur la question de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF. Citons le texte in extenso, car il est explicite.
Recommandation :
En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, il est recommandé à la société de gestion de portefeuille d’informer l’AMF dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision, documentée, de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs.
Dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, il est recommandé à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties, dans le meilleur intérêt des porteurs.
Pour en savoir plus :
Position-Recommandation AMF – Guide du suivi des OPC – DOC 2011-25
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
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Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
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Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE