Le règlement SFDR pour les IAS … le début d’une longue marche

Le règlement SFDR publié le mois dernier impacte en premier lieu les sociétés de gestion pour leurs activités de gestion collective et de gestion sous mandat (nous y reviendrons).

Mais SFDR a aussi un impact du côté des intermédiaires en assurance (‘‘IAS’’) et étrangement pas du côté des conseillers en investissement financier (les ‘‘CIF’’).

Premier éclairage sur SFDR pour les IAS, pour se ‘‘mettre en jambe’’.

SFDR, qu’est-ce c’est ?

En quelques mots, et en simplifiant à l’extrême, le nouveau règlement SFDR – Sustainable Finance Disclosures Regulation (ou : ‘‘Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité [des investissements] …’’ - vise d’abord à mieux intégrer les préoccupations ‘‘ESG’’ – Environnement, Social, Gouvernance, étendues à un concept plus global de ‘‘risques de durabilité’’, dans les processus d’investissement des acteurs de la finance, en particulier les sociétés de gestion d’actifs.

Second objectif, mettre de la transparence dans le fonctionnement global de ces acteurs sur ces sujets, par exemple en catégorisant les fonds selon ‘‘l’intensité’’ de la prise en compte de ces facteurs de ‘‘durabilité’’.

En termes plus concrets, SFDR a conduit par exemple les sociétés de gestion à classer leurs fonds dans trois catégories différentes, que faute de mieux les spécialistes vont appeler : fonds ‘‘Article 8’’, fonds ‘‘Article 9’’ ou fonds ‘‘Article 6’’, en référence aux articles du règlement SFDR.

Et les IAS dans tout cela ?

SFDR ne les a pas oubliés !

Selon SFDR, les IAS doivent maintenant prendre en compte les risques de durabilité dans leurs processus de conseil en investissement. Plus précisément (si l’on ose dire), il s’agira d’intégrer le risque de durabilité dans les propositions de conseil en assurance (pour les IAS).

Mais attention, uniquement les IAS ayant plus de 3 personnes !

Assez bizarrement, le règlement européen dans sa terminologie "conseiller financier" exclut les CIF (position confirmée par l'Autorité des Marchés Financiers); une coquille ? peut-être.

Fonds Article 6, Article 8, Article 9 …

Revenons à du concret : la catégorisation des fonds selon les articles du SFDR. En simplifiant là aussi à l’extrême, disons que :

-       Les fonds ‘‘Article 9’’ : c’est le top du top, la Champions League du risque de durabilité. Les fonds ‘‘Article 9’’ ont une ambition centrale de procéder à des investissements durables, et mettent en œuvre des processus d’investissement normés (labellisés) leur permettant d’atteindre des objectifs quantifiés.

-       Les fonds ‘‘Article 8’’, c’est pas mal, mais un peu en-dessous, disons : niveau première division. Les fonds promeuvent des caractéristiques ESG significatives : exclusions sectorielles, filtrages positifs, engagements de faire, de ne pas faire, de s’améliorer etc. Ils peuvent aussi être labellisés, ou en cours de l’être. Les ‘‘obligations de moyens’’ sont là, mais les engagements ne sont pas quantifiés, les obligations de résultat moindres.

-       Les fonds ‘‘Article 6’’ sont tous les autres fonds, de la Ligue 2 aux championnats amateurs (enfin presque). A ce stade de la réglementation, ces fonds prennent en compte les risques de durabilité / critères ESG dans leurs processus d’investissement, ils peuvent d’ailleurs disposer de méthodologies assez avancées et se fixer des contraintes fortes. Il reste néanmoins des marges de progression, en matière de moyens mis en œuvre, de formalisme, de labellisation … et d’objectifs à atteindre, par exemple.

Bréviaire pour les IAS

A ce stade de la mise en œuvre de SFDR, voici nos propositions d’actions concrètes pour les IAS. Il s’agit bien sûr des ‘‘premiers pas’’ en la matière, à affiner et préciser par la suite. Mais autant se préparer dès maintenant.

1 – Comprendre la réglementation SFDR et ce qu’elle va entraîner

Notre première proposition est de s’informer sur le règlement SFDR … la littérature de vulgarisation est chaque jour plus abondante. Les sociétés de gestion en particulier en toutes mis en ligne des encarts SFDR sur leur site internet, pour présenter leurs approches et leur cheminement futur en la matière.

Les approches ‘‘Durabilité’’ vont sûrement transformer les processus d’investissement mis en œuvre par les sociétés de gestion, mais nous pouvons aussi parier que les pièges de compréhension seront nombreux et difficiles à détecter.

2 – S’informer sur la catégorisation des fonds

Les sociétés de gestion ont toutes catégorisé leurs fonds selon les fameux ‘‘Articles’’ 6, 8 et 9. A ce stade, il peut être utile de récupérer ces tableaux, voire les prospectus / règlements des fonds, qui ont été mis à jour, même si de manière succincte dans certains cas …

Chacun se fera ensuite son idée.

3 – Recueillir le profil de ‘‘Durabilité’’ de ses clients

Dans le cadre de la connaissance client, il deviendra rapidement nécessaire de s’informer des attentes, objectifs ou tout au moins de la sensibilité de ses clients en matière de ‘‘durabilité’’. Il pourra être fait appel à des questionnaires simples, accessibles et évitant le plus possible le jargon foisonnant du monde ESG / ISR, avec le triple objectif de :

-       Faire découvrir ces sujets, en préciser les enjeux et les conséquences sur le conseil … au client investisseur

-       Identifier le profil ‘‘Durabilité’’ de l’investisseur, en vue de l’adéquation

-       Alerter sur la conséquence de ses choix, en matière d’équilibre risque / rendement ou de performance par exemple (ce qui ne sera pas une mince affaire)

4 – Mettre en œuvre et documenter l’adéquation

Le sujet de la ‘‘durabilité’’ viendra enrichir la démarche d’adéquation du produit au client. Comme pour les autres sujets (profil de risque, horizon d’investissement, sensibilité à une perte en capital …), il faudra formaliser l’adéquation des produits conseillés aux besoins et aux attentes des clients.

Dans un premier temps, les catégorisations proposées par les sociétés de gestion pourront être utilisées principalement, mais l’approche pourra (devra ?) être raffinée par la suite, au fur et à mesure de la maîtrise de ces sujets tant par le conseiller que par son client.

5 – Informer ses clients

Enfin, l'IAS doit lui-même présenter sa démarche en matière de prise en compte de la ‘‘durabilité’’, par exemple sur son site internet et / ou son document d’entrée en relation. Nous reviendrons sur ce sujet important de l’information précontractuelle du conseiller à son client, car il existe un seuil de prise en compte (lié à la taille de l’entité), qui influe sur les obligations de communication (sur les risques de durabilité), mais non sur celles de prise en compte / d’intégration (de ces mêmes risques).

A suivre donc …

Pour en savoir plus : nous contacter.

et la page de l'AMF (orientée société de gestion de portefeuille): Lien

Ill. : ‘‘Trop de phyto tue le coquelicot’’. Coll. Part. (2020).