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La transparence des frais dans l'assurance...on n'y est pas !

Vincent Boisseau • 16 février 2022

Retour sur une information de juillet 2021...


Constat


Le succès du PER se confirme, et vient se positionner au côté de l'assurance-vie comme produit phare de l'épargne et de la retraite.

Les chiffres indiquent que 4,3 millions de Français bénéficient déjà du dispositif, soit plus de 48,5 Md€ investis pour financer l’économie et la retraite.

Mais derrière ces chiffres exceptionnels se cachent une réalité complexe...les frais sont difficilement lisibles voire même occultés par certains distributeurs.


L'audit et les constats


Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a commandité un rapport à la CCSF (Comité consultatif du secteur financier) sur les frais du PER.

Les constats sont sans appel :

  1. Les frais des PER individuels assurance, qui incluent les frais des assureurs et les frais des sociétés de gestion, sont nombreux, quels que soient les acteurs et les contrats considérés et cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats
  2. L’information sur ces frais – notice et annexe financière – est peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements avec des informations très parcellaires
  3. Le PER est un produit nouveau et on voit apparaître de nouvelles offres simplifiées et adaptées à un large public


Ce qui se prépare


Tout d'abord les recommandations du CCSF :

  1. Offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous les prospects sur internet
  2. Afficher les frais totaux
  3. Permettre une comparabilité des offres


A la demande du Ministre, les différentes parties prenantes ont finalisé un document standard d'affichage des frais...pour jouer la transparence (donc la concurrence et l'émergence de solutions plus simples) :

  • le tableau s'appliquera au PER et à l'assurance-vie
  • regroupera les frais par catégorie
  • et sera applicable dès le 1er juin 2022 sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance-vie.


Et ce n'est pas fini !


Il est prévu de renforcer l’information précontractuelle et l’information annuelle fournie à l’épargnant : le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et, à partir de 2023, pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.


A suivre....


Le rapport du CCSF : Lien



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