La détention de liquidité à titre accessoire … bien loin d’être accessoire !
Jean Marc FOurré • 30 août 2015
L’AMF vient de procéder à une précision bienvenue, en ces temps de marchés financiers volatils, de taux d’intérêts à court-terme très bas et de gérants … un peu sur la réserve.
Dans sa récente mise à jour de la Position-Recommandation 2011-25 (plus connue sous le nom de ‘‘Guide du suivi des OPC’’), l’AMF vient de rajouter un paragraphe complet à la section 5.3. Clarification de la notion de risque accessoire.
De manière générale, une exposition à un risque est accessoire au sein du portefeuille d’un fonds lorsqu’elle respecte les deux conditions suivantes : 1) elle ne dépasse pas 10 % de l’actif du fonds et 2) elle a un caractère ‘‘marginal’’ (ceci pour écarter des expositions concentrées représentant 9 % d’un portefeuille par ailleurs très diversifié ou très peu risqué).
S’agissant des liquidités détenues à titre accessoire, l’AMF précise maintenant que ‘‘lorsque des conditions exceptionnelles de marché le justifient’’, un OPC peut porter cette limite (de 10 %) à 20 % pour les liquidités, sans toutefois que ces liquidités cumulées avec l’exposition à des titres financiers éligibles, des instruments monétaires ou des dépôts ne dépassent 30 % de l’actif du fonds. L’AMF cite quelques justifications possibles à ces détentions de liquidités supérieures à 10 %, dont des situations pendant lesquelles les placements financiers doivent être suspendus.
Pour notre part, précisons que la détention importante de liquidités ‘‘à titre accessoire’’ dans un portefeuille est plausible dans des situations de forte volatilité des marchés, et compte tenu de l’environnement actuel de taux très bas, rendant difficile l’obtention d’un quelconque rendement positif pour les placements de trésorerie à court terme.
Mais il appartient à la société de gestion d’en documenter les causes : impossibilité de placer avec profit de la trésorerie sur des OPCVM ou FIA de court terme ou sur des instruments financiers du marché monétaire, décision de suspendre les investissements ‘‘de fonds’’ dans l’attente d’une baisse de la volatilité des marchés, craintes de retraits importants à une date déterminée etc. et les effets : détention importante mais a priori temporaire par le fonds de liquidités non rémunérées, placement dans des supports monétaires à rendement nul, exposition aux actifs dynamiques inférieure à la fourchette cible du fonds etc.
Il peut aussi être utile de mettre à jour la politique de gestion de la trésorerie des fonds, pour expliciter la démarche de la société de gestion et préciser les difficultés rencontrées.
Pour en savoir plus :
DOC 2011-25 – Guide du suivi des OPC (5.3. Détention de liquidité à titre accessoire)
Dans sa récente mise à jour de la Position-Recommandation 2011-25 (plus connue sous le nom de ‘‘Guide du suivi des OPC’’), l’AMF vient de rajouter un paragraphe complet à la section 5.3. Clarification de la notion de risque accessoire.
De manière générale, une exposition à un risque est accessoire au sein du portefeuille d’un fonds lorsqu’elle respecte les deux conditions suivantes : 1) elle ne dépasse pas 10 % de l’actif du fonds et 2) elle a un caractère ‘‘marginal’’ (ceci pour écarter des expositions concentrées représentant 9 % d’un portefeuille par ailleurs très diversifié ou très peu risqué).
S’agissant des liquidités détenues à titre accessoire, l’AMF précise maintenant que ‘‘lorsque des conditions exceptionnelles de marché le justifient’’, un OPC peut porter cette limite (de 10 %) à 20 % pour les liquidités, sans toutefois que ces liquidités cumulées avec l’exposition à des titres financiers éligibles, des instruments monétaires ou des dépôts ne dépassent 30 % de l’actif du fonds. L’AMF cite quelques justifications possibles à ces détentions de liquidités supérieures à 10 %, dont des situations pendant lesquelles les placements financiers doivent être suspendus.
Pour notre part, précisons que la détention importante de liquidités ‘‘à titre accessoire’’ dans un portefeuille est plausible dans des situations de forte volatilité des marchés, et compte tenu de l’environnement actuel de taux très bas, rendant difficile l’obtention d’un quelconque rendement positif pour les placements de trésorerie à court terme.
Mais il appartient à la société de gestion d’en documenter les causes : impossibilité de placer avec profit de la trésorerie sur des OPCVM ou FIA de court terme ou sur des instruments financiers du marché monétaire, décision de suspendre les investissements ‘‘de fonds’’ dans l’attente d’une baisse de la volatilité des marchés, craintes de retraits importants à une date déterminée etc. et les effets : détention importante mais a priori temporaire par le fonds de liquidités non rémunérées, placement dans des supports monétaires à rendement nul, exposition aux actifs dynamiques inférieure à la fourchette cible du fonds etc.
Il peut aussi être utile de mettre à jour la politique de gestion de la trésorerie des fonds, pour expliciter la démarche de la société de gestion et préciser les difficultés rencontrées.
Pour en savoir plus :
DOC 2011-25 – Guide du suivi des OPC (5.3. Détention de liquidité à titre accessoire)
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE