Blog Post

GSM et MIF2 : une mise en oeuvre perfectible selon l'AMF

Jean-Marc Fourré • 5 mai 2020

L’AMF nous livre le résultat de ses contrôles SPOT sur la mise en œuvre de MIF 2 dans le contexte de la gestion sous mandat. Une mise en œuvre « perfectible », semble-t-il.

Les contrôles SPOT ont porté sur cinq thèmes précis :
-   La mise à jour et la conformité des questionnaires de connaissance client, y compris l’adéquation du service ou du produit proposé
-   La périodicité et le contenu de l’information périodique envoyée aux clients
-   L’information relative aux coûts et frais ex ante et ex post
-   L’information au client en cas de baisse de 10 % du portefeuille

- Enfin, l’interdiction de conserver d’éventuelles rétrocessions perçues.

Intéressons-nous aujourd’hui au thème de l’information relative aux coûts et frais ex ante et ex post, de loin le plus critique, à nos yeux, et aussi le plus difficile à mettre en œuvre.

Nous reviendrons dans un deuxième temps sur les autres thèmes abordés par la mission SPOT.
L’AMF note tout d’abord la diversité des pratiques, mais sans préciser si cela concerne le fond (les méthodes de simulation ou de calcul, le regroupement éventuel des frais par catégories, la mise en œuvre de simplifications ou des omissions pures et simples) ou la forme (modalités de présentation, recours à des notes explicatives, des renvois etc.).
Concernant les manquements avérés, l’AMF note, pour un cas, l’absence d’une « estimation raisonnable des coûts et frais attendus » (= ex ante), sans que l’on sache si une telle estimation n’existait pas du tout, ou si celle-ci a été jugée trop imprécise, ou confuse.

Concernant les coûts et frais ex post, il semble que l’impact réel sur la performance n’ait pas été indiqué avec suffisamment de précision dans de nombreux cas, et qu’il était carrément faux dans une majorité d’entre eux.

Mais cette inexactitude était-elle significative ? Résultait d’erreurs de calcul ? D’approximations ? De données manquantes ?

Sur ce thème, et contrairement aux autres sujets traités lors de ce contrôle, et contrairement à son habitude, l’AMF n’indique aucune ‘‘bonne’’ ou ‘‘mauvaise’’ pratique.
Or le sujet de l’amélioration de l’information fournie à l’investisseur sur les coûts et les frais nous a toujours semblé être un élément déterminant de MIF 2, voire sa raison d’être.

Ce sujet nous a aussi toujours paru le plus problématique à mettre en œuvre, quels que soient les moyens mis en œuvre par les PSI.

Ce que reconnaît implicitement l’AMF quand elle note ‘‘un effort significatif des PSI contrôlés en lien avec les nouvelles dispositions MIF 2’’ mais que ‘‘d’un point de vue organisationnel, les moyens mis en œuvre par les cinq PSI n’étaient pas toujours suffisants pour permettre un déploiement exhaustif et effectif des nouvelles exigences règlementaires MIF 2.’’
D’où le constat général, un peu décevant, que ‘‘peu de pratiques pouvant être considérées comme des bonnes pratiques ont pu être relevées’’, et aucune, visiblement, dans le cas des coûts et frais.

Problématique, dirons-nous.

Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, EI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.

Créée en 2019, l’association ICCI a pour vocation de regrouper les intervenants indépendants et externalisés de la conformité et du contrôle interne qui exercent dans le cadre de la réglementation AMF ACPR : RCCI, RCSI, contrôleurs internes ...

< Post plus ancien

Post plus récent >