Suite et fin de notre triptyque consacré aux GFI – Groupements Forestiers d’Investissement nous abordons dans ce dernier blog la commercialisation des GFI et l’information aux investisseurs.
Groupement Forestier d’Investissement : une sanction, quelques rappels
Et :
Groupements Forestiers d’Investissement – suite
L’information ex ante aux investisseurs
L’AMF rappelle les éléments habituels, mais clés, de l’information ex ante aux investisseurs :
La présentation équilibrée des avantages potentiels (perspectives de rendement, de plus-value, avantages fiscaux …), mais aussi des inconvénients (risques – et en premier lieu le risque de perte en capital, limites, contreparties défavorables …) du GFI, avec une mention particulière pour la mention que ‘‘le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client’’,
La clarté de l’exposé des garanties éventuelles du GFI, et l’absence de confusion entre les éventuelles garanties bancaires, de paiement, du capital investi etc.
La clarté de l’exposé quant aux rôles des parties prenantes au GFI :
La société de gestion
L’évaluateur indépendant
L’auditeur comptable et le Commissaire aux comptes
La clarté dans l’exposé des coûts et des frais (cf. les obligations réglementaires MIF 2 sur ce sujet).
Dans ce contexte, le processus d’adéquation du GFI à la situation de l’investisseur prend évidemment tout son sens.
L’information ex post : DOC 2019-04
Concernant l’information ex post, la récente, et ô combien précieuse Instruction AMF DOC 2019-04 apporte toutes les précisions nécessaires, pour les GFI comme pour leurs cousines les sociétés d’épargne forestière (SEF).
Toutefois, tant le document AMF relatif à la sanction que DOC 2019-04 sont peu diserts sur la présentation fine des risques spécifiques au GFI.
L’évaluation des plaquettes commerciales
Notre expérience de la revue et du contrôle des plaquettes commerciales de GFI nous conduit à une évaluation mitigée. En effet :
Les documents présentent bien, le plus souvent, les caractéristiques générales du GFI, en insistant sur le caractère acyclique, ‘‘de diversification’’, pérenne et, globalement peu risqué (nous préférerions : peu volatil) du GFI d’une part et,
D’autre part, l’illiquidité des actifs sous-jacents, la nécessité d’une détention de (très) long terme, les particularités fiscales à prendre en compte …
En revanche, l’information plus technique sur le fonctionnement du GFI, les contraintes de l’exploitation d’une forêt, la valorisation complexe des actifs, la décomposition des frais supportés directement ou indirectement par l’investisseur sont, comme souvent, traités plus succinctement.
Note sur le dérèglement climatique
Le dérèglement climatique pèse déjà et va probablement affecter plus encore à l’avenir l’exploitation des massifs forestiers en Europe ‘‘tempérée’’. Sans visibilité aucune sur son impact sur le rendement de ce type d’actif, a fortiori sur les évolutions de sa valeur, il nous semble utile d’intégrer cette incertitude dans les facteurs de risque du GFI, s’agissant d’un investissement de très long terme.
Le pas n’est pas encore franchi, pour les GFI de même que pour d’autres classes d’actifs, tels les GFV par exemple. Le premier intervenant qui s’y risquera sera courageux, mais lucide.
Pour information : l’Instruction AMF DOC 2019-04 sur les SCPI, SEF et GFI
AMF – DOC 2019-04 : SCPI, SEF et GFI
Ill. : « La forêt, sens dessus-dessous« . Coll. part. (2019)