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Conseil en investissement : à l’Ouest, rien de nouveau !

Vincent Boisseau • 30 octobre 2019

L’AMF a toiletté DOC 2008-23, l’instruction clé du conseil en investissement

Nous l’avons lu pour vous : quelques modifications, quelques précisions, mais rien de nouveau.

La notion de conseil en investissement est explicitée depuis 2008 dans la Position AMF ‘‘DOC 2008-23’’. La définition de ce service d’investissement est suffisamment connue pour ne pas y revenir. Signalons ici les modifications apportées lors de la mise à jour du document en date du 18 octobre dernier.

    Préambule

L’AMF rappelle que le conseil en investissant nécessite, pour le fournir à titre de profession habituelle, un statut (au choix : PSI, agent lié, CIF, CIP).

    Qu’est-ce que le service de conseil en investissement ?

Rien de nouveau, fort heureusement.

    Qu’est-ce que n’est pas le service de conseil en investissement ?

Rien de nouveau non plus dans les contre-exemples : conseil à l’émetteur, recommandation à caractère général, communication d’information à un client, recherche en investissement, conseil portant sur un type d’instruments financiers, conseil en allocation d’actifs …

Attention au mailing … l’envoi en nombre ne préjuge pas d’une éventuelle personnalisation. Et si personnalisation, alors : connaissance client, adéquation du produit, information sur les risques etc.

    Structuration d’un produit sur les spécifications expresses du client (professionnel)

Nouveauté (de portée limitée toutefois) : pas de conseil en investissement en cas de structuration selon les informations précises communiquées par le client professionnel (par ex. : ‘‘je fais juste ce que vous me dites de faire’’, réponse à un appel d’offre du client professionnel …).

Toutefois, si émission d’un avis sur le caractère adéquat du produit : conseil (par ex. : ‘‘ce que j’ai fait me paraît vous convenir’’).

    Les discussions précédant la signature d’un mandat de gestion sont-elles du conseil ?

Non. Enfin oui. Enfin, pas tout à fait.

C’est la seule nouveauté réelle à notre avis de ce texte, mais elle est difficile à appréhender.

Derrière une rédaction que nous trouvons un peu alambiquée, nous comprenons que les échanges entre un futur mandataire et son client, avant l’ouverture du mandat de gestion, ne sont pas du conseil en investissement … mais une recommandation (personnalisée).

Toutefois, la suite du texte précise bien sûr que même dans ce cas de ‘‘conseil portant sur un mandat de gestion’’ (que nous assimilerions à du ‘‘conseil en service d’investissement : gestion pour le compte de tiers’’), la connaissance client, l’adéquation etc. restent nécessaires, ceci conformément à MIF 2.

Bref : pas de conseil, mais faire comme si.

Pour en savoir plus :

DOC 2008-23 : Conseil en investissement

Ill. : ‘‘Bernauer Strasse, Berlin (1989 – 2019)’’ Coll. Part.

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HARVEST O2S - Cybermalveillance

par Vincent Boisseau • 3 mars 2025

Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!