DIC PRIIPS POUR LES FONDS "FERMÉS" …

La mise à jour régulière des Documents d'Information Clé à destination des Investisseurs (''DIC" ou "DICI'') est une charge de travail récurrente et importante au sein des sociétés de gestion de portefeuille (''SGP'').

Bonne nouvelle toutefois, pour les fonds ''fermés'' aux souscriptions, cette mise à jour n'est plus nécessaire. Petit rappel des faits.

Etablissement d'un DIC et mise à jour régulière …

Pour rappel, les SGP qui proposent un OPCVM ou un FIA ouvert à au minimum un, ou plusieurs, investisseurs de détail doivent établir un DIC (document d’information clé) détaillant notamment le profil de risque, les performances attendues du produit, la présentation des coûts ou encore les modalités de durée de vie du fonds … Heureusement, le format des DIC a été normalisé et est maintenant bien connu. Toutefois, la mise à jour des DIC reste une opération souvent fastidieuse, surtout lorsque des modifications significatives affectent les indicateurs de risque (le SRRI), les coûts, les performances à des fréquences élevées, justifiant une mise à jour régulière.

… tant que le produit reste ''à disposition'' de l'investisseur de détail …

Cette ''mise à disposition'' est une notion un peu floue car un produit peut rester ''à disposition du public'' sans le rencontrer vraiment, au sens où ne faisant l'objet d'aucune communication, action commerciale ou publicité, il n'est plus distribué activement et n'enregistre plus aucune souscription. Dans ce contexte toutefois, la mise à jour du DIC reste la norme.

… et jusqu'à sa fermeture aux souscriptions …

Lorsque le produit est formellement clos à la souscription (en particulier à l'issue de la période initiale de souscription, et de ses possibles prorogations), plus de doute : n'étant plus ''à disposition" des investisseurs de détail, le DIC du produit n'a plus à être mis à jour.

… sauf en cas de marché secondaire

Attention tout de même dans le cas de l'existence d'un marché secondaire "structuré" sur lequel pourrait intervenir un investisseur de détail ! Dans ce cas, le principe général qui veut que ''le DIC doit contenir des informations à jour permettant d’éclairer la décision des investisseurs'' reprend tout son sens.

En conclusion

Nous ne saurions trop recommander la prudence dans toute prise de décision concernant l'abandon de la mise à jour des DIC / DICI.

Pour en savoir plus : nous consulter, et à défaut : Règlement délégué (UE) 2017/653 ("PRIIP")

Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, EI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.

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