Commercialisation : les bonnes pratiques de l’été … et de toute l’année
Vincent Boisseau • 30 juillet 2018
L’AMF nous rappellait, juste avant l’été, les bonnes pratiques de commercialisation des instruments financiers, au travers du résultat des contrôles »SPOT » menés l’année dernière.
Cf. notre blog du 19 mars dernier sur les contrôles S.P.O.T de l’AMF :
Les contrôles SPOT de l’AMF
Dans son document de synthèse, publié en juin 2018, l’AMF présente les résultats de ses contrôles en matière de commercialisation (de SCPI, d’EMTN, par exemple), les insuffisances repérées et les bonnes pratiques identifiées.
Nous vous en présentons une sélection, pour rappel et, si nécessaire, mise en œuvre … dès la rentrée.
Pas d’info, pas de conseil : dans le doute, je m’abstiens
Si l’information reçue de la part du client est insuffisante (pour formuler un conseil), alors : pas de conseil. Autrement dit, le doute (sur les objectifs d’investissement du client, sur son horizon d’investissement, sa connaissance des risques du produit …), s’il ne peut être levé, doit conduire à l’absence de formulation du conseil en investissement, et donc de commercialisation.
RTO et Conseil : je sais les distinguer
L’AMF nous rappelle que, dans ce même contexte d’insuffisance d’information, la mise en garde du client concerne la seule RTO, et qu’il ne peut alors y avoir conseil en investissement, par exemple si ‘‘l’instrument financier proposé présente un niveau de risque supérieur à celui correspondant aux connaissances et à l’expérience du client’’.
Un instrument financier, un conseil
Autre rappel : le conseil doit identifier l’instrument financier conseillé au client, et non pas une famille d’actifs correspondant au profil et aux objectifs du client. Le conseil doit aussi expliquer le choix de l’instrument financier proposé. Dans les faits : un instrument financier = un conseil = un acte de commercialisation.
Je rends compte et documente
Sous MIF 1, et encore plus sous MIF 2, il faut documenter le conseil fourni au client (‘‘obligation de rendre compte de tout service fourni au client’’). Ceci est encore plus important sous MIF 2, où il faut :
‘‘Rendre compte, formaliser et tracer’’ l’adéquation entre l’instrument financier proposé et le profil du client, sous la forme du ‘‘rapport d’adéquation du conseil en investissement’’,
Justifier de l’amélioration du service fourni, dans le cadre du conseil ‘‘non-indépendant’’.
J’établis ou j’utilise des quizz de connaissance du client en cas de commercialisation d’instruments financiers complexes (ex. : EMTN structurés). Ces questionnaires sont de plus en plus proposés par les promoteurs des produits, mais il est aussi possible de les créer pour des cas particuliers (pour nous : pour toute commercialisation de produits un peu complexes ou inhabituels), s’ils n’existent pas.
J’informe sur les frais
C’est bien sûr une obligation MIF 1, renforcée par MIF 2. L’AMF souligne ici le cas des schémas de rémunération exclusivement quantitatifs et progressifs (et vise plus particulièrement les distributions hiérarchisées), non portés à la connaissance des clients. Rappelons donc les sujets de : a) la transparence et l’information sur les rémunérations du conseiller, b) la gestion des conflits d’intérêts et c) la nécessité d’une appréciation qualitative de la commercialisation dans le système de rémunération.
Et donc : pas de mécanismes purement quantitatifs, voire progressifs, privilégiant la quantité (la commercialisation) sur la qualité (le conseil).
Pour en savoir plus :
10/07/2018 : Synthèse des contrôles menés depuis fin 2016 sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé
PS. : le titre (à rallonge) est un peu trompeur. Le document, très instructif, couvre beaucoup plus de situations que celles énoncées dans le titre.
Download PDF
Cf. notre blog du 19 mars dernier sur les contrôles S.P.O.T de l’AMF :
Les contrôles SPOT de l’AMF
Dans son document de synthèse, publié en juin 2018, l’AMF présente les résultats de ses contrôles en matière de commercialisation (de SCPI, d’EMTN, par exemple), les insuffisances repérées et les bonnes pratiques identifiées.
Nous vous en présentons une sélection, pour rappel et, si nécessaire, mise en œuvre … dès la rentrée.
Pas d’info, pas de conseil : dans le doute, je m’abstiens
Si l’information reçue de la part du client est insuffisante (pour formuler un conseil), alors : pas de conseil. Autrement dit, le doute (sur les objectifs d’investissement du client, sur son horizon d’investissement, sa connaissance des risques du produit …), s’il ne peut être levé, doit conduire à l’absence de formulation du conseil en investissement, et donc de commercialisation.
RTO et Conseil : je sais les distinguer
L’AMF nous rappelle que, dans ce même contexte d’insuffisance d’information, la mise en garde du client concerne la seule RTO, et qu’il ne peut alors y avoir conseil en investissement, par exemple si ‘‘l’instrument financier proposé présente un niveau de risque supérieur à celui correspondant aux connaissances et à l’expérience du client’’.
Un instrument financier, un conseil
Autre rappel : le conseil doit identifier l’instrument financier conseillé au client, et non pas une famille d’actifs correspondant au profil et aux objectifs du client. Le conseil doit aussi expliquer le choix de l’instrument financier proposé. Dans les faits : un instrument financier = un conseil = un acte de commercialisation.
Je rends compte et documente
Sous MIF 1, et encore plus sous MIF 2, il faut documenter le conseil fourni au client (‘‘obligation de rendre compte de tout service fourni au client’’). Ceci est encore plus important sous MIF 2, où il faut :
‘‘Rendre compte, formaliser et tracer’’ l’adéquation entre l’instrument financier proposé et le profil du client, sous la forme du ‘‘rapport d’adéquation du conseil en investissement’’,
Justifier de l’amélioration du service fourni, dans le cadre du conseil ‘‘non-indépendant’’.
J’établis ou j’utilise des quizz de connaissance du client en cas de commercialisation d’instruments financiers complexes (ex. : EMTN structurés). Ces questionnaires sont de plus en plus proposés par les promoteurs des produits, mais il est aussi possible de les créer pour des cas particuliers (pour nous : pour toute commercialisation de produits un peu complexes ou inhabituels), s’ils n’existent pas.
J’informe sur les frais
C’est bien sûr une obligation MIF 1, renforcée par MIF 2. L’AMF souligne ici le cas des schémas de rémunération exclusivement quantitatifs et progressifs (et vise plus particulièrement les distributions hiérarchisées), non portés à la connaissance des clients. Rappelons donc les sujets de : a) la transparence et l’information sur les rémunérations du conseiller, b) la gestion des conflits d’intérêts et c) la nécessité d’une appréciation qualitative de la commercialisation dans le système de rémunération.
Et donc : pas de mécanismes purement quantitatifs, voire progressifs, privilégiant la quantité (la commercialisation) sur la qualité (le conseil).
Pour en savoir plus :
10/07/2018 : Synthèse des contrôles menés depuis fin 2016 sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé
PS. : le titre (à rallonge) est un peu trompeur. Le document, très instructif, couvre beaucoup plus de situations que celles énoncées dans le titre.
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Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE