Commercialisation des instruments financiers complexes : l’AMF précise sa Position …

La Position DOC 2010-05 est un document incontournable pour la bonne compréhension des modalités de commercialisation des instruments financiers complexes.

L’AMF précise aujourd’hui sa pensée, en mettant à jour ce texte déjà ancien (2010), à destination :

    Principalement, des entités de structuration de ces produits (les ‘‘producteurs’’) ;
    Mais aussi, plus important pour nous, à destination des conseillers en investissements financiers et autres commercialisateurs de produits complexes (globalement ici : les ‘‘intermédiaires’’).

Sur le fond, rien ne change.

Sur le fond, la position de l’AMF évolue bien sûr assez peu.

L’asymétrie d’information entre les producteurs et les investisseurs, la complexité intrinsèque des produits, la difficulté d’appréhension de leur profil de rendement / risque, voire le caractère non directement observable de leurs sous-jacents … entraînent des risques de mauvaise commercialisation des produits complexes.

Extension des obligations à la charge des intermédiaires

En ce qui concerne les intermédiaires, l’AMF rappelle et ré-insiste sur la primauté de l’intérêt des clients, puis étend les obligations de l’intermédiaire sur :

    La gouvernance des produits
    La formalisation de l’adéquation du produit aux besoins de l’investisseur
    La recherche complète des informations nécessaires à la compréhension du produit
    La détermination du marché cible
    Le devoir d’information, les coûts et charges supportés par l’investisseur, etc. – tout un paragraphe nouveau sur le sujet en relation avec MIF 2.

Rappelons de notre côté la prise en considération explicite par l’intermédiaire, lors de l’analyse des produits complexes :

    Du cadre juridique dans lequel le produit a été structuré
    De l’existence de règles destinées à protéger les investisseurs
    De la vérification que ce produit n’a pas pour unique objet de contourner les règles de commercialisation de son sous-jacent.

Les ‘‘quatre critères’’ et le risque de mauvaise commercialisation

L’AMF a défini en 2010 quatre critères objectifs permettant d’apprécier le risque de mauvaise commercialisation des produits complexes :

    La mauvaise présentation du profil rendement / risque du produit
    Le caractère inhabituel de l’instrument financier ou du sous-jacent utilisé
    Un profil de rendement / risque assujetti à la réalisation concomitante de plusieurs conditions
    Le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte de l’instrument financier.

Sur ce dernier critère : si plus de trois mécanismes : ‘‘il est délicat, voire impossible, pour l’investisseur, de reconstituer le pari qu’il prend’’ dit l’AMF.

Nous ajoutons à l’attention de l’intermédiaire :  »il est délicat, voire impossible, pour l’intermédiaire, de prouver que son client y a compris quelque chose ».

Sur les quatre critères, rien ne change non plus. L’AMF fournit de nouveaux exemples de produits complexes, compte tenu des évolutions récentes de ce marché.

Une nouvelle annexe à destination des structureurs

Dans une nouvelle Annexe 4 au document, l’AMF présente 15 (!) exemples de structuration permettant aux structureurs d’appréhender le calcul de ces fameux mécanismes. Nous notons au passage que l’AMF n’a pas présenté de structuration à quatre (ou plus) mécanismes, pour ne pas éveiller les vocations.

En synthèse pour les intermédiaires

La mise à jour de DOC 2010 – 05 est un rappel salutaire des règles de commercialisation des produits  »structurés’’ à destination du grand public.

S’il est tout à fait justifié d’utiliser les évolutions des techniques de structuration financière pour en faire bénéficier les investisseurs non-professionnels, l’AMF rappelle toutefois que la commercialisation de ces produits reste une affaire ‘‘complexe’’.

Du point de vue l’intermédiaire, nous ne pouvons qu’insister encore sur la difficulté qu’il pourrait avoir à justifier de son action de commercialisation de certains de ces produits auprès de ses clients habituels.

Pour en juger, peut-il répondre complètement et de bonne foi aux quelques questions suivantes :

    Ai-je récupéré toute la documentation nécessaire sur ce produit pour en faire ma propre analyse ?
    Ai-je bien compris ce dont il s’agit ?
    Ce produit correspond-il bien à ma cible habituelle de clientèle ?
    L’ai-je bien expliqué à mon client, en utilisant mes propres mots, et en me fondant sur ses connaissances et compétences réelles en la matière ?
    L’a-t-il bien compris aussi ?
    Ce produit correspond-il réellement à ses besoins ?
    Mon client peut-il raisonnablement en supporter les risques ?

Et ceci vaut pour bien d’autres supports d’investissements.

Pour en savoir plus :

AMF – DOC 2010 – 05 : Commercialisation des instruments financiers complexes

Ill. : Barrier Options, John C. Hull. Options, Futures and Other Derivatives.