Alerte (trop succincte) de l’AMF sur la distribution de KEYSTONE FUND
Vincent Boisseau • 1 novembre 2016
L’AMF a donc lancé une alerte sur un FIA luxembourgeois : KEYSTONE FUND. Elle aurait pu nous en dire plus …
Qu’est-ce que KEYSTONE FUND ?
Il s’agit d’une SICAV luxembourgeoise, agréée par la CSSF (« l’AMF luxembourgeoise »). Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) – Specialized Investment Fund (« SIF ») et non d’un OPCVM au sens Directive « UCITS ».
Prospectus de KEYSTONE FUND
Ce fonds dispose de deux compartiments :
keystone Keystone Real Estate Placement : fonds ouvert pour un minimum d’investissement de 150 000 euros à un horizon de 7 à 8 ans ; l’investisseur achète des parts d’un parc d’actifs immobiliers diversifiés » donnant accès à « un patrimoine immobilier d’entreprise diversifié en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales « .
Keys placement. 125KEUR minimum…
Qu’est-ce qui est reproché ?
L’AMF indique :
« Ce produit a été proposé à des investisseurs français, particuliers et professionnels, notamment par l’intermédiaire de conseillers en investissements financiers (CIF) ».
Cependant, cette SICAV n’est pas autorisée à la commercialisation en France, contrairement à ce que la documentation commerciale affiche. En effet, la SICAV Luxembourgeoise « KEYSTONE FUND » ne remplit pas à ce jour les conditions pour pouvoir bénéficier du passeport européen et ainsi être commercialisée auprès d’investisseurs professionnels en France.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas être commercialisée auprès d’investisseurs NON professionnels.
En outre, « les documents de présentation du produit « KEYSTONE FUND » et de ses deux compartiments, qui servent de support à leur commercialisation, comportent des informations non claires ou trompeuses.«
Donc il y a donc deux sujets:
« informations non claires et trompeuses » : ça, c’est le problème de KEYSTONE en premier lieu (mais aussi malheureusement de ses distributeurs qui sont censés depuis les sanctions de 2015 – cf. ci-dessous – s’assurer que l’information fournie par le promoteur de produit sur son produit est claire, exacte, non-trompeuse etc.)
« n’est pas autorisée à la commercialisation en France« : ça, c’est le problème des distributeurs, donc des CIF et CGP qui ont distribué ce produit. Peut-on, oui ou non, distribuer ce produit en France ? Et à qui ?
Comment diable distribue-t-on les produits financiers en Europe ?
La commercialisation / distribution est encore LE sujet de cette alerte a l’instar des différentes sanctions de 2015 (en mai 2015 et en novembre 2015).
Destinataire des fonds : Keystone Fund est « un fonds ouverts à des investisseurs professionnels (…) »
Selon l’AMF (lire), « ces fonds peuvent être souscrits par:
« des investisseurs professionnels » (art 314-6 rgamf) i.e. les clients qui respectent deux des trois critères suivants
La détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros ;
La réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
L’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.
« des investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros »
c’est la position de KEYSTONE (cf son prospectus cf ci-dessus)
Commercialisation active ou passive ?
Reprenons la position 2014-04 de l’AMF :
« L’article 4, 1, x) de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
(« Directive AIFM ») définit la commercialisation comme « une offre ou un placement, direct ou indirect, à l’initiative du gestionnaire ou pour son compte, de parts ou d’actions d’un FIA qu’il gère, à destination d’investisseurs domiciliés ou ayant leur siège statutaire dans l’Union »
« Sur ce fondement, il est considéré que constitue une « offre » ou un « placement », au sens de l’article 4, 1, x) de la Directive 2011/61/UE, de parts ou actions de FIA leur présentation par différentes voies (publicité, démarchage, conseil …) en vue d’inciter un investisseur à le souscrire ou l’acheter. » (idem pour les OPCVM).
En conclusion :
Si je sollicite mon client ou un prospect, si j’appelle ou j’envoie un mail pour proposer ce produit à mes clients, si j’en fais la publicité voire si je l’affiche sur mon site internet alors je commercialise « activement » ce produit.
Pour qu’une SGP Europe commercialise « activement » un FIA Europe en France auprès de clients professionnels, il doit rentrer dans la catégorie « Commercialisation avec Passeport » ce qui nécessite une « procédure de notification préalable auprès de l’autorité de la société de gestion (art 32 de la directive 2011) »; KEYSTONE n’a pas encore le passeport (il semble que le processus a été enclenché)
Or, ce FIA n’ayant pas le passeport européen, il n’est pas possible de le proposer activement à des clients professionnels, et encore moins à des non professionnels (contraintes liées à son statut).
Cela semble être clair. Mais un élément vient complexifier le sujet :
« En revanche, ne constitue pas un acte de commercialisation en France :
1. l’achat, la vente ou la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA répondant à une
demande d’un investisseur, ne faisant pas suite à une sollicitation, portant sur un OPCVM ou un FIA précisément désigné par lui, pour autant que cela lui soit autorisé ; »
Cela semble être la position de la société KEYSTONE. Néanmoins, pour certains, cette approche passive par mandat de recherche n’est pas très solide réglementairement (dés lors que le conseiller est toujours payé par le promoteur, et que cette approche est systématique).
Autres sujets ?
D’autres éléments doivent aussi être pris en compte dans la réflexion théorique sur ce type de produit :
la nature du contrat passé entre les conseillers et le promoteur
le poids du produit dans le patrimoine du client
Conclusion
Ce type de commercialisation est très complexe. Il faut être vigilant.
Enfin, la directive AIFM a réellement complexifié les règles. Dans l’écosystème et la distribution des produits d’épargne, tous ne sont pas armés de la même manière pour faire face aux contraintes réglementaires. Les CGP sont assez fragiles, et les promoteurs pas assez diligents.
Documents de référence
Alerte AMF sur KEYSTONE FUND
Qu’est-ce que KEYSTONE FUND ?
Il s’agit d’une SICAV luxembourgeoise, agréée par la CSSF (« l’AMF luxembourgeoise »). Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) – Specialized Investment Fund (« SIF ») et non d’un OPCVM au sens Directive « UCITS ».
Prospectus de KEYSTONE FUND
Ce fonds dispose de deux compartiments :
keystone Keystone Real Estate Placement : fonds ouvert pour un minimum d’investissement de 150 000 euros à un horizon de 7 à 8 ans ; l’investisseur achète des parts d’un parc d’actifs immobiliers diversifiés » donnant accès à « un patrimoine immobilier d’entreprise diversifié en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales « .
Keys placement. 125KEUR minimum…
Qu’est-ce qui est reproché ?
L’AMF indique :
« Ce produit a été proposé à des investisseurs français, particuliers et professionnels, notamment par l’intermédiaire de conseillers en investissements financiers (CIF) ».
Cependant, cette SICAV n’est pas autorisée à la commercialisation en France, contrairement à ce que la documentation commerciale affiche. En effet, la SICAV Luxembourgeoise « KEYSTONE FUND » ne remplit pas à ce jour les conditions pour pouvoir bénéficier du passeport européen et ainsi être commercialisée auprès d’investisseurs professionnels en France.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas être commercialisée auprès d’investisseurs NON professionnels.
En outre, « les documents de présentation du produit « KEYSTONE FUND » et de ses deux compartiments, qui servent de support à leur commercialisation, comportent des informations non claires ou trompeuses.«
Donc il y a donc deux sujets:
« informations non claires et trompeuses » : ça, c’est le problème de KEYSTONE en premier lieu (mais aussi malheureusement de ses distributeurs qui sont censés depuis les sanctions de 2015 – cf. ci-dessous – s’assurer que l’information fournie par le promoteur de produit sur son produit est claire, exacte, non-trompeuse etc.)
« n’est pas autorisée à la commercialisation en France« : ça, c’est le problème des distributeurs, donc des CIF et CGP qui ont distribué ce produit. Peut-on, oui ou non, distribuer ce produit en France ? Et à qui ?
Comment diable distribue-t-on les produits financiers en Europe ?
La commercialisation / distribution est encore LE sujet de cette alerte a l’instar des différentes sanctions de 2015 (en mai 2015 et en novembre 2015).
Destinataire des fonds : Keystone Fund est « un fonds ouverts à des investisseurs professionnels (…) »
Selon l’AMF (lire), « ces fonds peuvent être souscrits par:
« des investisseurs professionnels » (art 314-6 rgamf) i.e. les clients qui respectent deux des trois critères suivants
La détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros ;
La réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
L’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.
« des investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros »
c’est la position de KEYSTONE (cf son prospectus cf ci-dessus)
Commercialisation active ou passive ?
Reprenons la position 2014-04 de l’AMF :
« L’article 4, 1, x) de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
(« Directive AIFM ») définit la commercialisation comme « une offre ou un placement, direct ou indirect, à l’initiative du gestionnaire ou pour son compte, de parts ou d’actions d’un FIA qu’il gère, à destination d’investisseurs domiciliés ou ayant leur siège statutaire dans l’Union »
« Sur ce fondement, il est considéré que constitue une « offre » ou un « placement », au sens de l’article 4, 1, x) de la Directive 2011/61/UE, de parts ou actions de FIA leur présentation par différentes voies (publicité, démarchage, conseil …) en vue d’inciter un investisseur à le souscrire ou l’acheter. » (idem pour les OPCVM).
En conclusion :
Si je sollicite mon client ou un prospect, si j’appelle ou j’envoie un mail pour proposer ce produit à mes clients, si j’en fais la publicité voire si je l’affiche sur mon site internet alors je commercialise « activement » ce produit.
Pour qu’une SGP Europe commercialise « activement » un FIA Europe en France auprès de clients professionnels, il doit rentrer dans la catégorie « Commercialisation avec Passeport » ce qui nécessite une « procédure de notification préalable auprès de l’autorité de la société de gestion (art 32 de la directive 2011) »; KEYSTONE n’a pas encore le passeport (il semble que le processus a été enclenché)
Or, ce FIA n’ayant pas le passeport européen, il n’est pas possible de le proposer activement à des clients professionnels, et encore moins à des non professionnels (contraintes liées à son statut).
Cela semble être clair. Mais un élément vient complexifier le sujet :
« En revanche, ne constitue pas un acte de commercialisation en France :
1. l’achat, la vente ou la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA répondant à une
demande d’un investisseur, ne faisant pas suite à une sollicitation, portant sur un OPCVM ou un FIA précisément désigné par lui, pour autant que cela lui soit autorisé ; »
Cela semble être la position de la société KEYSTONE. Néanmoins, pour certains, cette approche passive par mandat de recherche n’est pas très solide réglementairement (dés lors que le conseiller est toujours payé par le promoteur, et que cette approche est systématique).
Autres sujets ?
D’autres éléments doivent aussi être pris en compte dans la réflexion théorique sur ce type de produit :
la nature du contrat passé entre les conseillers et le promoteur
le poids du produit dans le patrimoine du client
Conclusion
Ce type de commercialisation est très complexe. Il faut être vigilant.
Enfin, la directive AIFM a réellement complexifié les règles. Dans l’écosystème et la distribution des produits d’épargne, tous ne sont pas armés de la même manière pour faire face aux contraintes réglementaires. Les CGP sont assez fragiles, et les promoteurs pas assez diligents.
Documents de référence
Alerte AMF sur KEYSTONE FUND
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE