AGILITY, FROG … l’AMF et l’ACPR se mettent en quatre
Vincent Boisseau • 23 octobre 2016
AGILITY, FROG … quand l’AMF et l’ACPR se mettent en quatre
pour attirer les acteurs financiers à Paris
Il ne se passe pas une semaine … disons un mois, sans que l’AMF ou l’ACPR ne communique auprès des acteurs de l’épargne et de la finance européens (en particulier installés à Londres) sur l’attractivité de la place de Paris et les dispositifs mis en place pour faciliter leur arrivée en France dans le contexte nouveau du Brexit.
Du côté de l’AMF, on peut citer le programme d’attractivité AGILITY, qui s’adresse aux sociétés de gestion et aux FinTech et qui comprend un ‘‘2WeekTicket’’ – soit un avis de pré-autorisation émis dans un délai de deux semaines et un accès à des ‘‘coaches’’ anglophones pour aider les nouveaux venus lors des phases d’agrément puis durant un certain temps après celui-ci.
Commun à l’AMF et à l’ACPR, citons aussi un guichet unique, pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs (FinTech, crowdfunding).
Citons également le cadre réglementaire attractif proposé à ces acteurs, soit, nous dit l’AMF, ‘‘l’approche « Regulatory Soundbox », offrant à la fois la solidité et la proportionnalité’’. On ne saurait mieux dire.
Citons enfin notre préféré, FROG – French Routes and Opportunities Garden (où comment gâcher une bonne idée par un mauvais jeu de mots), un groupe de place innovant, dont l’objectif sera de ‘‘renforcer le positionnement de la gestion française à l’international et de lui permettre de bénéficier des meilleurs outils de distribution’’. Deux chantiers seront menés en parallèle : un sur les stratégies et les structures juridiques des fonds français, l’autre sur les canaux de distribution et infrastructures de marché.
Loin de nous l’idée de critiquer ces initiatives. Elles sont nécessaires, voire indispensables au développement (à la survie ?) de la place de Paris, dans un contexte de compétition internationale où nos concurrents ne sont pas uniquement Francfort, Luxembourg ou Dublin, mais aussi New-York et Singapour.
Les freins plus structurels, et donc plus complexes à lever, à ce développement sont connus, et sont largement débattus par les professionnels et le monde politique (instabilité fiscale, pesanteurs administratives, rigidité et complexité du droit du travail …). Nous n’y revenons pas.
Exprimons, en ce qui nous concerne, le souhait que les initiatives décrites ci-dessus, absolument nécessaires, ne conduisent pas à un fonctionnement administratif des autorités de contrôle et de tutelle ou à un cadre réglementaire ‘‘à deux vitesses’’: l’un, routinier et bureaucratique, pour les acteurs nationaux, captifs et ennuyeux ; l’autre, innovant et réactif pour les acteurs internationaux, mobiles et combien plus désirables.
Photo d’illustration : ‘‘AMF Dazzled, Tribute to Dazzle Art’’, Coll. Part. 2016.
Pour en savoir plus :
Communiqué AMF sur l’initiative FROG
Communiqué AMF sur la mise en place de AGILITY
pour attirer les acteurs financiers à Paris
Il ne se passe pas une semaine … disons un mois, sans que l’AMF ou l’ACPR ne communique auprès des acteurs de l’épargne et de la finance européens (en particulier installés à Londres) sur l’attractivité de la place de Paris et les dispositifs mis en place pour faciliter leur arrivée en France dans le contexte nouveau du Brexit.
Du côté de l’AMF, on peut citer le programme d’attractivité AGILITY, qui s’adresse aux sociétés de gestion et aux FinTech et qui comprend un ‘‘2WeekTicket’’ – soit un avis de pré-autorisation émis dans un délai de deux semaines et un accès à des ‘‘coaches’’ anglophones pour aider les nouveaux venus lors des phases d’agrément puis durant un certain temps après celui-ci.
Commun à l’AMF et à l’ACPR, citons aussi un guichet unique, pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs (FinTech, crowdfunding).
Citons également le cadre réglementaire attractif proposé à ces acteurs, soit, nous dit l’AMF, ‘‘l’approche « Regulatory Soundbox », offrant à la fois la solidité et la proportionnalité’’. On ne saurait mieux dire.
Citons enfin notre préféré, FROG – French Routes and Opportunities Garden (où comment gâcher une bonne idée par un mauvais jeu de mots), un groupe de place innovant, dont l’objectif sera de ‘‘renforcer le positionnement de la gestion française à l’international et de lui permettre de bénéficier des meilleurs outils de distribution’’. Deux chantiers seront menés en parallèle : un sur les stratégies et les structures juridiques des fonds français, l’autre sur les canaux de distribution et infrastructures de marché.
Loin de nous l’idée de critiquer ces initiatives. Elles sont nécessaires, voire indispensables au développement (à la survie ?) de la place de Paris, dans un contexte de compétition internationale où nos concurrents ne sont pas uniquement Francfort, Luxembourg ou Dublin, mais aussi New-York et Singapour.
Les freins plus structurels, et donc plus complexes à lever, à ce développement sont connus, et sont largement débattus par les professionnels et le monde politique (instabilité fiscale, pesanteurs administratives, rigidité et complexité du droit du travail …). Nous n’y revenons pas.
Exprimons, en ce qui nous concerne, le souhait que les initiatives décrites ci-dessus, absolument nécessaires, ne conduisent pas à un fonctionnement administratif des autorités de contrôle et de tutelle ou à un cadre réglementaire ‘‘à deux vitesses’’: l’un, routinier et bureaucratique, pour les acteurs nationaux, captifs et ennuyeux ; l’autre, innovant et réactif pour les acteurs internationaux, mobiles et combien plus désirables.
Photo d’illustration : ‘‘AMF Dazzled, Tribute to Dazzle Art’’, Coll. Part. 2016.
Pour en savoir plus :
Communiqué AMF sur l’initiative FROG
Communiqué AMF sur la mise en place de AGILITY
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE