TEEC – UN NOUVEAU LABEL POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET LE CLIMAT
Vincent Boisseau • 23 mars 2016
Le label TEEC – ‘‘Transition énergétique et écologique pour le climat’’ – est né ! Ce nouveau label est destiné … à orienter l’épargne vers le financement de la transition énergétique et écologique.
Le principe du label TEEC, dont le décret de mise en œuvre et de gouvernance vient de paraître au JO, est proche de celui du label ESG / ISR (1), créé en 2009. Il s’agit ici de s’assurer :
Que les activités des entreprises sélectionnées par le fonds répondent aux exigences environnementales de la transition énergétique,
Et que le portefeuille, dans son ensemble, ait un impact environnemental, une ‘‘empreinte’’, la plus faible possible, mesurée par des indicateurs précis dans quatre domaines : le changement climatique, la conservation ou du traitement de l’eau, l’utilisation optimale des ressources naturelle, le respect de la biodiversité.
Ce label, sera décerné, à la demande des sociétés de gestion, par deux organismes certificateurs dûment sélectionnés par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Il sera accordé selon une procédure d’audit initial – d’une durée de 3 à 5 jours par fonds – et un référentiel très précis, complétés par un plan de contrôle périodique très strict. Le label TEEC sera donné pour une durée de un an.
Le label TEEC concerne les fonds d’investissements (OPCVM ou FIA, sans effet de levier et hors immobilier) français ou d’autres pays, qui participent, aux travers d’investissements directs ou indirects à la transition énergétique et écologique. On pense bien sûr aux fonds de capital investissement (FCPI, FPCI), aux fonds obligataires de crédit investis dans les obligations vertes (green bonds), aux fonds d’infrastructures (cf. la nouvelle structure ELTIF) etc.
Pour fixer les idées, voici quelques exemples de composition d’actifs éligibles à la labellisation TEEC :
Pour un fonds de capital investissement : 75 % des encours totaux sont investis dans des sociétés dont 50 % au moins du CA participe de la transition énergétique (selon une liste de secteur d’activités assez large) ;
Pour un fonds obligataire, 83.5 % des encours totaux sont investis dans des obligations vertes,
Pour un fonds action plus classique ou un fonds diversifié, les critères ci-dessus sont utilisés, mais à un niveau moindre, permettant une diversification entre sociétés très ‘‘vertes’’, d’autres qui le sont moins, et d’autres encore qui le sont très peu ou pas du tout (pour 25 % du portefeuille tout de même).
Sont explicitement exclus tout investissement dans les filières d’énergie fossile et nucléaire, et partiellement, certaines filières et activités liées aux précédentes.
Par ailleurs, certaines caractéristiques de la gestion du portefeuille sont aussi soumises à des contraintes telles l’utilisation des instruments financiers en couverture, ou la limitation à 2 du taux de rotation du portefeuille (sauf sur justification).
Outre un aspect marketing important, qui pourra favoriser la création de ‘‘fonds verts’’, on peut penser qu’un tel label va aussi améliorer l’information des entreprises sur leurs efforts en matière de transition énergétique, en structurant cette information selon des critères de référence publics et reconnus et en homogénéisant les indicateurs utilisés et leur mode de calcul.
Rendez-vous est pris pour la labellisation du premier fonds TEEC, et en fin d’année 2016 pour un premier bilan du nouveau label ‘‘Transition énergétique et écologique pour le climat’’.
(1) ESG : critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance / ISR : Investissement socialement responsable.
Pour aller plus loin : les décrets d’application, le Référentiel et le Plan de contrôle et de surveillance cadre sont dans notre Espace Client.
Crédit Phot. : Carbon Pool, Chris Drury, Land artist – making connections, Domaine de Chaumont sur Loire, Installation permanente, 2014.
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Le principe du label TEEC, dont le décret de mise en œuvre et de gouvernance vient de paraître au JO, est proche de celui du label ESG / ISR (1), créé en 2009. Il s’agit ici de s’assurer :
Que les activités des entreprises sélectionnées par le fonds répondent aux exigences environnementales de la transition énergétique,
Et que le portefeuille, dans son ensemble, ait un impact environnemental, une ‘‘empreinte’’, la plus faible possible, mesurée par des indicateurs précis dans quatre domaines : le changement climatique, la conservation ou du traitement de l’eau, l’utilisation optimale des ressources naturelle, le respect de la biodiversité.
Ce label, sera décerné, à la demande des sociétés de gestion, par deux organismes certificateurs dûment sélectionnés par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Il sera accordé selon une procédure d’audit initial – d’une durée de 3 à 5 jours par fonds – et un référentiel très précis, complétés par un plan de contrôle périodique très strict. Le label TEEC sera donné pour une durée de un an.
Le label TEEC concerne les fonds d’investissements (OPCVM ou FIA, sans effet de levier et hors immobilier) français ou d’autres pays, qui participent, aux travers d’investissements directs ou indirects à la transition énergétique et écologique. On pense bien sûr aux fonds de capital investissement (FCPI, FPCI), aux fonds obligataires de crédit investis dans les obligations vertes (green bonds), aux fonds d’infrastructures (cf. la nouvelle structure ELTIF) etc.
Pour fixer les idées, voici quelques exemples de composition d’actifs éligibles à la labellisation TEEC :
Pour un fonds de capital investissement : 75 % des encours totaux sont investis dans des sociétés dont 50 % au moins du CA participe de la transition énergétique (selon une liste de secteur d’activités assez large) ;
Pour un fonds obligataire, 83.5 % des encours totaux sont investis dans des obligations vertes,
Pour un fonds action plus classique ou un fonds diversifié, les critères ci-dessus sont utilisés, mais à un niveau moindre, permettant une diversification entre sociétés très ‘‘vertes’’, d’autres qui le sont moins, et d’autres encore qui le sont très peu ou pas du tout (pour 25 % du portefeuille tout de même).
Sont explicitement exclus tout investissement dans les filières d’énergie fossile et nucléaire, et partiellement, certaines filières et activités liées aux précédentes.
Par ailleurs, certaines caractéristiques de la gestion du portefeuille sont aussi soumises à des contraintes telles l’utilisation des instruments financiers en couverture, ou la limitation à 2 du taux de rotation du portefeuille (sauf sur justification).
Outre un aspect marketing important, qui pourra favoriser la création de ‘‘fonds verts’’, on peut penser qu’un tel label va aussi améliorer l’information des entreprises sur leurs efforts en matière de transition énergétique, en structurant cette information selon des critères de référence publics et reconnus et en homogénéisant les indicateurs utilisés et leur mode de calcul.
Rendez-vous est pris pour la labellisation du premier fonds TEEC, et en fin d’année 2016 pour un premier bilan du nouveau label ‘‘Transition énergétique et écologique pour le climat’’.
(1) ESG : critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance / ISR : Investissement socialement responsable.
Pour aller plus loin : les décrets d’application, le Référentiel et le Plan de contrôle et de surveillance cadre sont dans notre Espace Client.
Crédit Phot. : Carbon Pool, Chris Drury, Land artist – making connections, Domaine de Chaumont sur Loire, Installation permanente, 2014.
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Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE