Conférence ACPR -intermédiaires d'assurance - 27 nov 2020

MODALITÉS DE COMMERCIALISATION EN ASSURANCE-VIE : RETOURS D’EXPÉRIENCE POST DDA

Sans surprise, les principes essentiels de DDA ne sont pas souvent intégrés.

Pourtant les intermédiaires contrôlés étaient souvent CIF. Ce qui me laisse à penser que les CIF pensent encore que la réglementation IAS est plus soft que celle des CIF....FAUX!!

Connaissance client

• Des informations sur la situation familiale et financière lacunaires et parfois non mises à jour
• Un contrôle de la connaissance financière trop léger et pas toujours adapté au produit (prise en compte de la complexité et des spécificités de l’assurance vie)
• Établissement de profil de risque manquant de fiabilité (auto évaluation notamment)
• Vérifier la cohérence des réponses et leur complétude

Documentation réglementaire

• Un simple lien renvoyant vers un site internet n’est pas suffisant : soit papier soit mail
• Traçabilité de la remise (et de la date) des documents

Devoir de conseil

• Défaut de formalisation de l’allocation proposée
• Une durée de détention recommandée dans les DIC inadéquate avec les souhaits ou l’âge du client
• Manque de cohérence avec le profil de risque du client.
• Incompréhension sur le service de recommandations personnalisées : il s'agit du niveau 2 cf Recommandation ACPR Juillet 2018. Il n'est pas obligatoire. Mais il est aussi possible de fournir le niveau minimum (niveau 1). Ne pas se tromper dans les documents contractuels  et appliquer correctement les comparaisons entre produits.
• Écart entre le profil de risque client établi au regard de son patrimoine global et la nature des produits d’assurance vie proposés
• Clause bénéficiaire - désignation spécifique : nécessité de conseils supplémentaires notamment concernant les personnes ne pouvant être désignées comme bénéficiaires

Rémunération et conflit d'intérêts

• Une rémunération qui ne doit pas inciter à proposer un contrat non conforme à l’intérêt du client
• Rémunération du distributeur pas toujours transparente
• La rémunération, UC/euro & les conflits d'intérêt : le sujet 2021 !

Un peu perdu.e ? Jetez un oeil sur nos SERVICES aux IAS !

Le PPT de la conférence

Le discours introductif (vraiment instructif)

Textes de référence: