BIENS DIVERS & ATYPIQUES : LISTE NOIRE & BLANCHE, DOSSIER D’ENREGISTREMENT,…L’AMF ENFONCE LE CLOU.

Vincent Boisseau • 10 avril 2018

Le saviez-vous ? L’AMF tient une liste noire des sites interdits…et une liste blanche de 4 (!) offres fréquentables proposant des biens divers. Que 4 ? Au vu de l’instruction AMF 2017-06 applicable 9 mars 2018…cela se comprend

Les deux listes

LISTE NOIRE www.amf.org / Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires

LISTE BLANCHE geco.amf-france.org/

Dans la liste noire, on trouve bien entendu tout ce qui défraie la chronique :

le bitcoin
les diamants
le vin
les terres rares
les forêts et le bois
le vinaigre balsamique
Mais dans la liste blanche, on trouve également des thématiques de la liste noire !!!!

le vin
les forêts et le bois
Qu’est-ce à dire ?

Qu’on ne doit pas jeter le bébé avec l’eau du bain !

A l’instar des manuscrits avec ARISTOPHIL, des oeuvres d’art avec MARBLE ART, etc….il ne faut pas confondre le bien en lui-même (un tableau, un manuscrit, un diamant, un millésime d’un grand cru) avec le dispositif de commercialisation de ces biens via un intermédiaire en biens divers (« IBD« ) qui va les transformer en produits de placement.

Il est TOUJOURS possible d’acheter ces biens EN DIRECT auprès de professionnels reconnus pour leur expertise, ayant pignon sur rue (un antiquaire, une galerie, etc..)

Et quand on choisit un IBD (ou assimilable à), il vaut mieux en choisir un qui soit référencé dans la liste blanche.

A défaut on s’expose en tant que distributeur et investisseur à de possibles déconvenues…

Petit rappel des caractéristiques qui doivent alerter :

Ces produits, lorsqu’ils sont vendus par des intermédiaires peu scrupuleux, présentent quelques caractéristiques particulières:volontairement organisés et structurés juridiquement pour ne pas se placer sous la régulation de l’AMF ou de l’ACPR.

fortement rémunérateurs pour les intermédiaires d’épargne
qui promettent des rendements élevés avec un risque faible voire une garantie
dont la valorisation (issue de la confrontation vendeurs/acheteurs) ou le mécanisme de création de valeur ajoutée sont opaques car déterminés dans un marché peu efficient / peu liquide (peu d’acheteurs et peu de vendeurs, peu de produits échangés) ou par des « experts en valorisation » plus ou moins indépendants
intermédiaires ou promoteurs à l’identité ou la nationalité parfois obscure ou exotique
mécanismes de revente aléatoires ou complexes (généralement, une option d’achat pour la société couplée à une promesse de vente pour client)
mécanismes de certification de la propriété sur le biens, absents ou non vérifiables (ie pas de tiers extérieur de confiance qui va certifier que l’investisseur est bien propriétaire de tout ou partie du bien, comme le fait un dépositaire pour un FIP, ou le cadastre pour une parcelle).

Autres critères sur lesquels il est difficile de se positionner facilement. Exemple:Société par action

ayant pour actifs sous jacents de l’immobilier
avec des investisseurs tiers
dont l’objectif est quand même de faire un peu de profit

Dans ce cas, il semble que ce sont les éléments in concreto qui permettront à l’AMF de définir dans quelle case il aurait fallu ranger ce produit : autres FIA, biens divers, rien. Chaque case a ses propres obligations.

Last but not least…

On en parlait dans un précédent blog , l’instruction DOC-2017-06 applicable au 9 mars 2018 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers.

Un parcours du combattant ! (ce qui explique le faible nombre de sociétés dans la liste blanche ?) :

garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information,
contenu dudit document
modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF
Là ça ne rigole plus du tout. On s’approche gentiment d’un dossier d’agrément pour société de gestion de portefeuille…

Mais c’est pour la bonne cause..alors.

Les textes

Instruction AMF 2017-06
Instruction AMF 2017-06 annexe1 Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers
Instruction AMF 2017-06 annexe2 Plan-type de la note d’information
Instruction AMF 2017-06 annexe3 Synthèse des obligations de chacun des intermédiaires en biens divers

< Post plus ancien

Post plus récent >

HARVEST O2S - Cybermalveillance

par Vincent Boisseau • 3 mars 2025

Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!

BIENS DIVERS & ATYPIQUES : LISTE NOIRE & BLANCHE, DOSSIER D’ENREGISTREMENT,…L’AMF ENFONCE LE CLOU.

HARVEST O2S - Cybermalveillance

SR(R)I..on s'y perd ? Dommage !...c'est impactant

L'ACPR revise encore une fois le parcours client en Assurance..et c'est tant mieux

Démarchage téléphonique et VAD (vente à distance) . La fin de la récré?

Agrément des SGP...quelques nouveautés !

Pour l'AMF, les AMC...c'est du produit "complexe"

Mandat d'arbitrage en assurance-vie et contrat de capitalisation

Assurance : enfin des précisions sur l'actualisation du conseil

OPADEO à PATRIMONIA...la gouvernance produits dans tous ses états