MIF 2 POUR LES CIF : INFORMER SUR LES COÛTS ET LES FRAIS
Jean Marc Fourré • 28 janvier 2018
MIF 2 vient renforcer les obligations du CIF d’informer l’investisseur sur les ‘‘coûts et les frais’’ liés
A son activité et aux services d’investissements proposés (par exemple : le conseil),
Aux instruments financiers recommandés ou commercialisés (les OPCVM et les FIA, les produits structurés, les autres supports d’investissement …).
Et ceci :
En valeur absolue (en euros),
Et en valeur relative (en % du montant de l’investissement, ou de son nominal, ou de toute autre base pertinente, le cas échéant),
Avant la mise en place de l’opération,
Et après celle-ci, au moins annuellement
Et surtout :
Sur une base personnalisée,
Le montant devant être mis en relation avec la performance de l’investissement.
Les coûts et les frais en valeur absolue et en valeur relative
Ceci est assez explicite, même s’il faudra bien sélectionner le périmètre des services et instruments financiers en question. Citons le cas d’offres de services multiples, souvent dans le cas d’approches patrimoniales globales (de type ‘‘CPF’’, family office / multi family office), imbriquées ou liées, mais pas toujours initiées par un seul intervenant.
Le choix du dénominateur pourra aussi être parfois délicat. par exemple si le montant investi ne correspond pas à la base de la rémunération, où s’il est variable dans le temps. Mais ceci devrait rester l’exception.
Les coûts et les frais ex ante et ex post
La réglementation vient à notre secours pour l’estimation des coûts et des frais ex ante. Elle doit reposer sur ‘‘une estimation raisonnable’’, si ceux-ci ne sont pas connus avec exactitude.
Pour les coûts ex post, les fournisseurs de produits devraient être en mesure de fournir beaucoup d’information, via les fichiers normalisés EMT (dans le cadre de MIF 2) et EPT (dans le cadre de PRIIPS). Mais attention : cette information sera standardisée, c’est-à-dire générique au support d’investissement, et non pas personnalisée, c’est-à-dire adaptée au cas de chaque client / investisseur.
L’information ex post est fournie sur une base personnalisée
Les choses deviennent ici plus compliquées, car il est probable que l’information personnalisée devra tenir compte de certains éléments propres à chaque opération réalisée par chaque client. Citons : la date d’acquisition de l’instrument financier, le montant, les conditions financières appliquées … et le cas échéant, les date et conditions de sortie (y compris la performance réalisée, cf. plus bas).
Les outils CRM et d’agrégation seront ici très utiles aux conseillers. Mais attention à la mise en œuvre technique, puis à la prise en main utilisateur et au contrôle des résultats.
L’impact sur la performance de l’investissement.
La réglementation imposera d’indiquer l’impact total des coûts et des frais sur ‘‘le retour sur investissement’’ du client. Notons au passage une notion proche du TRI – taux de rentabilité interne, qui nous semble peu adaptée au contexte, mais bon. Disons qu’il faudra calculer l’impact des coûts et frais sur la performance de l’instrument financier considéré, quitte à étaler certains frais »généraux » sur l’ensemble … du portefeuille considéré, des actifs conseillés, des actifs gérés, des actifs connus et recensés ?
Nous reviendrons plus longuement sur ce dernier point, qui mérite une attention toute particulière.
Pour en savoir plus :
AMF – MIF 2 – Guide Conseillers en investissements financiers – Oct. 2017
Photo d’illust. : Coll. Part.
A son activité et aux services d’investissements proposés (par exemple : le conseil),
Aux instruments financiers recommandés ou commercialisés (les OPCVM et les FIA, les produits structurés, les autres supports d’investissement …).
Et ceci :
En valeur absolue (en euros),
Et en valeur relative (en % du montant de l’investissement, ou de son nominal, ou de toute autre base pertinente, le cas échéant),
Avant la mise en place de l’opération,
Et après celle-ci, au moins annuellement
Et surtout :
Sur une base personnalisée,
Le montant devant être mis en relation avec la performance de l’investissement.
Les coûts et les frais en valeur absolue et en valeur relative
Ceci est assez explicite, même s’il faudra bien sélectionner le périmètre des services et instruments financiers en question. Citons le cas d’offres de services multiples, souvent dans le cas d’approches patrimoniales globales (de type ‘‘CPF’’, family office / multi family office), imbriquées ou liées, mais pas toujours initiées par un seul intervenant.
Le choix du dénominateur pourra aussi être parfois délicat. par exemple si le montant investi ne correspond pas à la base de la rémunération, où s’il est variable dans le temps. Mais ceci devrait rester l’exception.
Les coûts et les frais ex ante et ex post
La réglementation vient à notre secours pour l’estimation des coûts et des frais ex ante. Elle doit reposer sur ‘‘une estimation raisonnable’’, si ceux-ci ne sont pas connus avec exactitude.
Pour les coûts ex post, les fournisseurs de produits devraient être en mesure de fournir beaucoup d’information, via les fichiers normalisés EMT (dans le cadre de MIF 2) et EPT (dans le cadre de PRIIPS). Mais attention : cette information sera standardisée, c’est-à-dire générique au support d’investissement, et non pas personnalisée, c’est-à-dire adaptée au cas de chaque client / investisseur.
L’information ex post est fournie sur une base personnalisée
Les choses deviennent ici plus compliquées, car il est probable que l’information personnalisée devra tenir compte de certains éléments propres à chaque opération réalisée par chaque client. Citons : la date d’acquisition de l’instrument financier, le montant, les conditions financières appliquées … et le cas échéant, les date et conditions de sortie (y compris la performance réalisée, cf. plus bas).
Les outils CRM et d’agrégation seront ici très utiles aux conseillers. Mais attention à la mise en œuvre technique, puis à la prise en main utilisateur et au contrôle des résultats.
L’impact sur la performance de l’investissement.
La réglementation imposera d’indiquer l’impact total des coûts et des frais sur ‘‘le retour sur investissement’’ du client. Notons au passage une notion proche du TRI – taux de rentabilité interne, qui nous semble peu adaptée au contexte, mais bon. Disons qu’il faudra calculer l’impact des coûts et frais sur la performance de l’instrument financier considéré, quitte à étaler certains frais »généraux » sur l’ensemble … du portefeuille considéré, des actifs conseillés, des actifs gérés, des actifs connus et recensés ?
Nous reviendrons plus longuement sur ce dernier point, qui mérite une attention toute particulière.
Pour en savoir plus :
AMF – MIF 2 – Guide Conseillers en investissements financiers – Oct. 2017
Photo d’illust. : Coll. Part.
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE