LCB : L’analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux selon l’AMF
Vincent Boisseau • 17 janvier 2020
Dans son document ‘‘Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux …’’, l’AMF nous livre une synthèse du risque de blanchiment des capitaux (le »risque LCB ») auquel sont confrontés les acteurs de la finance et de l’épargne.
L’AMF rappelle d’abord le cadre réglementaire de la LCB, les instances réglementaires concernées, le principe clé de l’approche par les risques.
L’AMF rappelle aussi les principales menaces (nouvelles ou traditionnelles) pesant sur le secteur financier, par exemple :
La commercialisation de produits atypiques par les Conseillers en investissements financiers (CIF).
La publicité et les pratiques commerciales frauduleuses concernant une grande variété de supports d’investissement ou de trading.
Les investissements dans les crypto-actifs.
A un degré moindre, l’AMF cite le Brexit, le développement des Fintech er Regtech, les monnaies virtuelles, le ‘‘de-risking’’, qui écarte progressivement la clientèle »à risque » des circuits financiers les plus réglementés etc.
Focus sur le secteur de la gestion d’actifs
Concernant la gestion d’actifs, cette synthèse sur le risque LCB se veut un guide généraliste, qui ne ‘‘remplace pas les analyses plus fines’’ qui doivent être conduites par les acteurs selon la typologie de produit, de clientèle, de canal d’intermédiation etc.
Le document présente toutefois l’avantage de se fonder sur une méthodologie simple et robuste et de présenter les risques LCB au moyen de matrices claires et visuellement efficaces.
La méthodologie employée
En matière de risque LCB, l’AMF distingue et évalue deux axes majeurs :
Les menaces, soit : l’exposition du produit, du secteur, de l’acteur … à la menace du blanchiment des capitaux, exposition évaluée en « Faible », « Modérée » ou « Elevée »
La vulnérabilité, soit : comment les caractéristiques intrinsèques du produit, du secteur, de l’acteur les rendent vulnérables à ces menaces, vulnérabilité évaluée également en : faible, modérée ou élevée.
Croisant ces deux axes, on obtient une matrice qui permet de déterminer le risque global du secteur ou du produit, et l’évaluation de son risque global, mesurée dans les mêmes termes.
Les résultats par secteur
La matrice des résultats proposée par l’AMF indique que globalement, le secteur de la gestion d’actifs se situe dans une zone de risque modérée, avec des variantes. Par exemple, le secteur de la gestion collective d’instruments financiers cotés apparaît moins exposé aux menaces, et moins vulnérable à ces menaces, pour un risque LCB global ‘‘Faible’’. La gestion d’actifs immobilier, le capital investissement, la gestion sous mandat (‘‘GSM’’), l’activité de conseil en investissement des CIF … apparaissent en risque global un peu plus important (‘‘Modéré’’). L’AMF alerte enfin sur le niveau ‘‘Elevé’’ du risque global des CIP – Conseillers en investissement participatif – et les émetteurs d’ICO, secteurs initialement moins réglementés, plus récents et moins établis, certainement attractifs pour des acteurs peu scrupuleux …
Un outil au service de la cartographie des risques LCB
L’intérêt de l’approche proposée par l’AMF est de mettre à disposition des acteurs réglementés (et des autres !) une méthodologie simple, mais qui peut être raffinée à l’infini. En croisant le positionnement de l’acteur, le produit proposé ou conseillé, le canal de distribution ou d’intermédiation, la nature de la clientèle, le montant de l’opération etc., on peut multiplier les axes d’analyse et enrichir sa cartographie du risque LCB. Celle-ci comprendra des zones à risque peu élevé et des zones à risque maximal, compte tenu de l’activité effective et des caractéristiques de l’activité de l’entité qui la met en oeuvre (les menaces et la vulnérabilité) et de son propre dispositif LCB (la protection).
L’identification précise des zones de risque global ‘‘Elevé’’ et la mise en place d’un dispositif de réponse pertinent et adapté à chaque cas seront donc à la fois l’enjeu de la démarche LCB et le résultat recherché.
Pour en savoir plus :
30/12/2019 : Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Ill. : S. Hantaï, Tabula, bleu, # 135, 1976 in ‘‘Le monde nouveau de Charlotte Perriand’’, Fondation Louis Vuitton, 2019.
Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, PSI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.
L’AMF rappelle d’abord le cadre réglementaire de la LCB, les instances réglementaires concernées, le principe clé de l’approche par les risques.
L’AMF rappelle aussi les principales menaces (nouvelles ou traditionnelles) pesant sur le secteur financier, par exemple :
La commercialisation de produits atypiques par les Conseillers en investissements financiers (CIF).
La publicité et les pratiques commerciales frauduleuses concernant une grande variété de supports d’investissement ou de trading.
Les investissements dans les crypto-actifs.
A un degré moindre, l’AMF cite le Brexit, le développement des Fintech er Regtech, les monnaies virtuelles, le ‘‘de-risking’’, qui écarte progressivement la clientèle »à risque » des circuits financiers les plus réglementés etc.
Focus sur le secteur de la gestion d’actifs
Concernant la gestion d’actifs, cette synthèse sur le risque LCB se veut un guide généraliste, qui ne ‘‘remplace pas les analyses plus fines’’ qui doivent être conduites par les acteurs selon la typologie de produit, de clientèle, de canal d’intermédiation etc.
Le document présente toutefois l’avantage de se fonder sur une méthodologie simple et robuste et de présenter les risques LCB au moyen de matrices claires et visuellement efficaces.
La méthodologie employée
En matière de risque LCB, l’AMF distingue et évalue deux axes majeurs :
Les menaces, soit : l’exposition du produit, du secteur, de l’acteur … à la menace du blanchiment des capitaux, exposition évaluée en « Faible », « Modérée » ou « Elevée »
La vulnérabilité, soit : comment les caractéristiques intrinsèques du produit, du secteur, de l’acteur les rendent vulnérables à ces menaces, vulnérabilité évaluée également en : faible, modérée ou élevée.
Croisant ces deux axes, on obtient une matrice qui permet de déterminer le risque global du secteur ou du produit, et l’évaluation de son risque global, mesurée dans les mêmes termes.
Les résultats par secteur
La matrice des résultats proposée par l’AMF indique que globalement, le secteur de la gestion d’actifs se situe dans une zone de risque modérée, avec des variantes. Par exemple, le secteur de la gestion collective d’instruments financiers cotés apparaît moins exposé aux menaces, et moins vulnérable à ces menaces, pour un risque LCB global ‘‘Faible’’. La gestion d’actifs immobilier, le capital investissement, la gestion sous mandat (‘‘GSM’’), l’activité de conseil en investissement des CIF … apparaissent en risque global un peu plus important (‘‘Modéré’’). L’AMF alerte enfin sur le niveau ‘‘Elevé’’ du risque global des CIP – Conseillers en investissement participatif – et les émetteurs d’ICO, secteurs initialement moins réglementés, plus récents et moins établis, certainement attractifs pour des acteurs peu scrupuleux …
Un outil au service de la cartographie des risques LCB
L’intérêt de l’approche proposée par l’AMF est de mettre à disposition des acteurs réglementés (et des autres !) une méthodologie simple, mais qui peut être raffinée à l’infini. En croisant le positionnement de l’acteur, le produit proposé ou conseillé, le canal de distribution ou d’intermédiation, la nature de la clientèle, le montant de l’opération etc., on peut multiplier les axes d’analyse et enrichir sa cartographie du risque LCB. Celle-ci comprendra des zones à risque peu élevé et des zones à risque maximal, compte tenu de l’activité effective et des caractéristiques de l’activité de l’entité qui la met en oeuvre (les menaces et la vulnérabilité) et de son propre dispositif LCB (la protection).
L’identification précise des zones de risque global ‘‘Elevé’’ et la mise en place d’un dispositif de réponse pertinent et adapté à chaque cas seront donc à la fois l’enjeu de la démarche LCB et le résultat recherché.
Pour en savoir plus :
30/12/2019 : Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Ill. : S. Hantaï, Tabula, bleu, # 135, 1976 in ‘‘Le monde nouveau de Charlotte Perriand’’, Fondation Louis Vuitton, 2019.
Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, PSI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
SRRI ou SRI...that's the question
L'ACPR nous fait le plaisir de préciser sa position sur le parcours client en assurance : connaissance client, durabilité, devoir de conseil, actualisation,...
Le Sénat veut protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et renforcer leurs droits en matière de protection des données personnelles.
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité ! Et pour les SGP une inscription ORIAS ?
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE