L’AMF modernise le processus d’agrément des sociétés de gestion … et bien plus
L’AMF met à jour DOC 2008-03 et ses annexes, le vade mecum de […] l’agrément et du suivi des évolutions des sociétés de gestion en France.
Revue générale
Dans un contexte plus vaste de modernisation et de simplification de ses relations avec les sociétés de gestion, d’une part, et de l’évolution du suivi et du contrôle vers une approche plus a posteriori, d’autre part, l’AMF a mis à jour l’Instruction DOC 2008-03 (lien), le document de référence sur la procédure d’agrément, d’extension d’agrément et de ‘‘passeport’’ des sociétés de gestion, et largement communiqué sur le remplacement de la base GECO : ROSA.
Note : le nouvel outil ‘‘ROSA’’ de communication entre l’AMF et les SGP fera l’objet d’un autre blog.
Plus précisément
Dans le détail, le texte de l’Instruction change peu. En revanche, la fameuse Annexe 1.1 a été totalement revue :
- Nouvelle numérotation des chapitres existants, qui deviennent des sections indépendantes les unes des autres
- Nouvelles sections thématiques dans le programme d’activité (LCB-FT, cybersécurité)
- Report des annexes (Statuts, organigrammes, lettres déclaratives …) en insertion directe sur la base ROSA
- Suppression des fiches complémentaires (les annexes 1.2 à 1.9 sur les ‘‘Instruments financiers’’)
Notons ici que le contenu attendu par l’AMF ne change pas, c’est-à-dire que le degré de qualité et de précision exigé restera le même … Notons aussi que les informations qui seront simplement ‘‘poussées’’ vers l’AMF, sans autorisation préalable, seront toujours revues ultérieurement par l’AMF et susceptibles de demandes de précisions de sa part.
De même, les 14 ‘‘Fiches de modifications’’ – codées de A1 à G3 - sont réduites pour ne garder que 5 modifications soumises à autorisation préalable.
Les autres modifications (y compris les modifications du programme d’activité sans extension d’agrément) feront l’objet d’une simple déclaration via ROSA, au fil de l’eau, et section par section (seule la section concernée devra être modifiée).
En ce qui concerne le texte de l’Instruction, voici les autres modifications que nous avons repéré :
- Mise à jour du texte dans le cadre maintenant stabilisé de la Directive AIFM : divers encarts spécifiques à AIFM ont été intégrés dans le texte principal, les références réglementaires nationales et européennes mises à jour etc.
- Mise à jour générale relative aux modalités pratiques de communication avec l’AMF : via la plateforme ROSA, plutôt que par courrier postal ou électronique ou à l’aide des fiches modificatives.
La suite des événements
- ROSA entre production le 7 décembre 2021 pour les dossiers relatifs aux sociétés de gestion
- Les dossiers relatifs aux produits seront traités en début 2021
- Les PSI et les succursales de sociétés de gestion étrangères seront traitées plus tard en 2021
Notre appréciation
Du travail de mise à jour et d’adaptation aux nouveaux processus en perspective, à réaliser rapidement (3 mois à compter du 7 décembre, donc environ 4 mois à compter d’aujourd’hui) …
Nous vous tiendrons au courant de ces étapes de mise en œuvre.
Mais sur le fond, que des bonnes nouvelles !
Pour en savoir plus
L’AMF mettra en ligne très prochainement de nombreux documents de support, FAQ, guide Utilisateur, adresse mail de support …
Pour être accompagné dans la mise en œuvre du nouveau dispositif : nous contacter.
Ill.: ROSA 100 % bio (Coll. part.).
