ELTIF 2 ....ZE COME BACK !!

Vincent Boisseau • 11 mars 2024

ELTIF 2 offre aux FIA de droit français agréés ELTIF une formidable opportunité

ELTIF 2.0, entré en vigueur le 9 avril 2023 et applicable à partir du 10 janvier 2024, est une révision du règlement européen sur les Fonds Européens d'Investissement à Long Terme. Cette réforme vise à stimuler l'investissement dans l'économie réelle et à élargir l'accès des investisseurs particuliers aux actifs non cotés.


Les principales modifications apportées par ELTIF 2.0 sont :


1. Élargissement des actifs éligibles :
  - Investissements dans des FIA  des 27 Etats membres de l'UE dans des actifs éligibles à l'ELTIF
  - Titrisations simples, transparentes et standardisées
  - Obligations vertes conformes à la réglementation en préparation
  - Définition simplifiée des "actifs réels"
  - Augmentation de la capitalisation boursière maximale des entreprises éligibles à 1,5 milliard d'euros

2. Assouplissement des règles de composition du portefeuille :
  - Réduction du quota minimum d'actifs éligibles de 70% à 55%
  - Ratios de diversification plus souples
  - Autorisation des structures de fonds de fonds et maîtres-nourriciers

3. Facilitation de l'accès pour les investisseurs de détail :
  - Suppression du ticket d'entrée minimum de 10 000 euros
  - Élimination du plafond d'exposition de 10% pour les portefeuilles inférieurs à 500 000 euros
  - Passeport européen simplifié pour la commercialisation

4. Flexibilité accrue pour les gestionnaires :
  - Possibilité de co-investissements
  - Règles simplifiées pour les investisseurs salariés
  - Augmentation des limites d'emprunt de liquidités (50% pour les fonds destinés aux particuliers, 100% pour ceux réservés aux professionnels)

5. Amélioration de la liquidité :
  - Possibilités de rachat avant la fin de vie du fonds

Ces changements visent à rendre les ELTIF plus attractifs pour les gestionnaires et les investisseurs, tout en orientant les capitaux vers le financement à long terme des PME et ETI européennes.

La réforme pourrait trouver son plein potentiel si le droit français de l'assurance-vie est modifié pour rendre les ELTIF éligibles aux supports en unités de compte, ouvrant ainsi l'accès à une nouvelle base d'investisseurs.

 

Pour aller plus loin

- L’article de synthèse de Monsieur SAINT MARC du cabinet KRAMER LEVIN : https://www.kramerlevin.com/a/web/79815/Kramer-Levin-R-forme-ELTIF-2.pdf

- Guide ELTIF2 de Kramer Levin : https://www.kramerlevin.com/a/web/sSiDTtdCTzmwbvb3eDzTrj/guidepro-eltif2-241001web-1.pdf

- La note de BNP : https://securities.cib.bnpparibas/fr/eltif-2-0/

- l'AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entree-en-application-de-la-revision-du-reglement-sur-les-fonds-europeens-dinvestissement-long-term

- Note de SG : https://www.securities-services.societegenerale.com/fr/insights/views/news/eltif-opportunites-gestionnaires-actifs-investisseurs/

- Note de l'AFG

https://www.afg.asso.fr/afg-news/adoption-du-reglement-eltif-2-0-par-le-parlement-europeen/

- Note de Schroedeers :

https://www.schroders.com/fr-fr/fr/professionnel/paroles-d-experts/eltif-2-0-quelles-implications-pour-les-investisseurs/



Crédit photo: https://pixabay.com/fr/photos/leurope-drapeau-drapeau-europ%C3%A9en-4977601/


par Vincent Boisseau 3 mars 2025
Depuis le jeudi 27 février, l'outil O2S d'HARVEST est bloqué suite à une cyberattaque. L'information est officielle depuis le vendredi 28 février. A ce jour , lundi 3 mars, l'outil n'est pas rétabli. A ce jour, aucun élément n'indique qu'il y a eu fuite de données. CONSTATS & ANALYSES Suite à la cyberattaque d’HARVEST, il y a des obligations CNIL à faire en tant que vous Responsable des Traitements et HARVEST sous-traitant. D'autant qu'O2S contient une quantité astronomique de Données à Caractère Personnel sur les clients : adresse, mail, téléphone, RIB, patrimoine, CNI, peut-être données médicales...bref, c'est énorme. Donc il y a effectivement des choses à faire. Voici le lien vers la CNIL qui traite des violations de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles En effet notre analyse est: qu’il y a eu une violation de données du fait d’un cas cité : perte de disponibilité , d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) En revanche on ne sait pas encore s’il y a eu fuite de données, LE DISPOSITIF d'HARVEST Voici les informations reçues par un CGP, en juillet 2024, sur le dispositif HARVEST : plutôt sérieux. "Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans un Datacenter Interxion dans l’UE. Le Datacenter a de nombreuses certifications : ISO 14001:2004, ISO 27001 & ISO 22301, ISO 50001:2011, OHSAS 18001, ITIL V3 ,PCI-DSS, HDS (Hébergeur Données Santé). Les infrastructures sont monitorées 24h/24 et 7h/7. Les baies hébergeant les systèmes sont fermées à clé, seul le personnel habilité a accès aux baies : Notre sous-traitant (Waycom) pour la mise à disposition et la supervision des infrastructures d’hébergement travaillant pour le compte d’Harvest (hors baies privées dédiées dont l’accès est géré uniquement par Harvest) Les membres habilités de la DSI Harvest. Les grappes de disques ainsi que les alimentations sont redondées (ainsi que tous les éléments critiques physiques du Datacenter : réseaux internet, réseaux électriques, etc…). Sécurité logique : Les données de production sont accessibles uniquement par un nombre de personnes restreint, défini en accord avec le comité des risques d’Harvest. En aucun cas nos sous-traitants ont accès aux données applicatives. L’accès est basé sur une authentification : compte / mot de passe. Les droits et habilitations sont donnés selon le profil de l’utilisateur. Les flux sont chiffrés (HTTPS). Les données des applications répliquées en continue sur un serveur de secours local et sauvegardées sur un serveur de sauvegarde distant. Les opérations effectuées sur les serveurs sont journalisées. Les serveurs sont mis à jour régulièrement et possèdent un antivirus à jour. Des tests de vulnérabilité sont effectués périodiquement et donnent lieu, si nécessaire, à des plans de remédiation. Réglementaire : Dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, un registre des traitements a été créé, il est maintenu par le DPO (Data Protection Officer) d’Harvest. Plan de continuité (PUPA), dans ce cadre Harvest : Dispose d’une procédure de gestion et d’escalade des incidents. A mis en place un comité des risques et est accompagné par un cabinet d’audit externe Activation de la cellule de crise en cas de problème majeurRéalise des évolutions régulières sur l’infrastructure matérielle et logicielle de ses environnements pour améliorer en permanence les performances et la sécurité " QUE FAUT IL FAIRE en interne ? La violation de données et la cyberattaque ne concernent pas VOS systèmes mais ceux d'un sous-traitant. Donc pas de panique. Quand on lit les instructions CNIL, dans cette configuration, il faut documenter la violation de données en interne. QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de la CNIL? Là l'instruction est claire : il faut notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures (donc aujourd'hui pour ceux qui ne l'ont pas faite). Pour ce faire, la CNIL vous accompagne : compléter le document préparatoire (aide au remplissage) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/trame_des_notifications_de_violations_de_donnees_0.odt puis faite la notification en ligne : https://notifications.cnil.fr/notifications/ QUE FAUT IL FAIRE vis à vis de vos clients ? Ne faites rien pour le moment ! Il faut prévenir les clients si la fuite de données est avérée. En effet, la CNIL précise : en cas de doute sur l’incidence de la fuite de données personnelles concernant la vie privée des personnes concernées (c’est le cas à ce jour car nous ne savons pas s’il y a eu fuite ou non de données), notifiez à la CNIL qui vous indiquera s’il est nécessaire d’informer les personnes. Voilà Croisons les doigts pour que vous puissiez rapidement travailler et que les données des clients ne fuitent pas.!
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