ELTIF 2.0, entré en vigueur le 9 avril 2023 et applicable à partir du 10 janvier 2024, est une révision du règlement européen sur les Fonds Européens d'Investissement à Long Terme. Cette réforme vise à stimuler l'investissement dans l'économie réelle et à élargir l'accès des investisseurs particuliers aux actifs non cotés.
1. Élargissement des actifs éligibles :
- Investissements dans des FIA des 27 Etats membres de l'UE dans des actifs éligibles à l'ELTIF
- Titrisations simples, transparentes et standardisées
- Obligations vertes conformes à la réglementation en préparation
- Définition simplifiée des "actifs réels"
- Augmentation de la capitalisation boursière maximale des entreprises éligibles à 1,5 milliard d'euros
2. Assouplissement des règles de composition du portefeuille :
- Réduction du quota minimum d'actifs éligibles de 70% à 55%
- Ratios de diversification plus souples
- Autorisation des structures de fonds de fonds et maîtres-nourriciers
3. Facilitation de l'accès pour les investisseurs de détail :
- Suppression du ticket d'entrée minimum de 10 000 euros
- Élimination du plafond d'exposition de 10% pour les portefeuilles inférieurs à 500 000 euros
- Passeport européen simplifié pour la commercialisation
4. Flexibilité accrue pour les gestionnaires :
- Possibilité de co-investissements
- Règles simplifiées pour les investisseurs salariés
- Augmentation des limites d'emprunt de liquidités (50% pour les fonds destinés aux particuliers, 100% pour ceux réservés aux professionnels)
5. Amélioration de la liquidité :
- Possibilités de rachat avant la fin de vie du fonds
Ces changements visent à rendre les ELTIF plus attractifs pour les gestionnaires et les investisseurs, tout en orientant les capitaux vers le financement à long terme des PME et ETI européennes.
La réforme pourrait trouver son plein potentiel si le droit français de l'assurance-vie est modifié pour rendre les ELTIF éligibles aux supports en unités de compte, ouvrant ainsi l'accès à une nouvelle base d'investisseurs.
- L’article de synthèse de Monsieur SAINT MARC du cabinet KRAMER LEVIN : https://www.kramerlevin.com/a/web/79815/Kramer-Levin-R-forme-ELTIF-2.pdf
- Guide ELTIF2 de Kramer Levin : https://www.kramerlevin.com/a/web/sSiDTtdCTzmwbvb3eDzTrj/guidepro-eltif2-241001web-1.pdf
- La note de BNP : https://securities.cib.bnpparibas/fr/eltif-2-0/
- l'AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entree-en-application-de-la-revision-du-reglement-sur-les-fonds-europeens-dinvestissement-long-term
- Note de SG : https://www.securities-services.societegenerale.com/fr/insights/views/news/eltif-opportunites-gestionnaires-actifs-investisseurs/
- Note de l'AFG
https://www.afg.asso.fr/afg-news/adoption-du-reglement-eltif-2-0-par-le-parlement-europeen/
- Note de Schroedeers :
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