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FRA - c'est l'heure !
Vincent Boisseau • 10 avril 2024
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
Et oui, comme chaque année, le printemps annonce le retour de la FRA (ou Déclaration d'activité CIF).
Un exercice austère...et périlleux.
Périlleux ? Et oui, car avec ce document, l'AMF :
- évalue votre connaissance de la réglementation
- évalue la qualité de votre système d'information
- évalue les incohérences et autres variations anormales de vos chiffres
- évalue le risque lié à la distribution de produits biens divers / atypiques
et donc peut s'en servir pour diligenter un contrôle....
Voici le lien qui vous permettra d'accéder au document d'aide au remplissage de la FRA 2024. Profitez-en et diffusez-le !
(attention ! Il s'agit d'une nouvelle version du guide en date du 16 avril)
bon courage
Nouveautés dans les agréments de SGP...
Distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates " (AMC) auprès de clients non professionnels ...l'AMF remet les pendules à l'heure
Pour les courtiers, le mandat d'arbitrage ce sera plus de liberté...mais plus de responsabilité !
Assurance : enfin des précisions sur la périodicité de l'actualisation des données du client et du conseil !
Voici les supports de notre intervention commune avec la CNCEF PATRIMOINE
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
Être CIF et en même temps marchand de biens immobilier : c'est osé! Surtout si on n'est pas carré sur la réglementation et les conflits d'intérêt !
L'arbitrage sur assurance-vie par un courtier : possible ou non ?
Et si? Et si on vous apportait un peu de sérénité réglementaire pour cette nouvelle année 2024 ?