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Sanction ANACOFI...symptôme d'une transformation !!
Vincent Boisseau • sept. 15, 2023
La première association professionnelle de CIF en FRANCE se fait sanctionner par l'AMF.
La sanction de l'ANACOFI : symbole d'une époque qui change?
En quelques années, l’AMF a transféré aux associations professionnelles de CIF leur situation (ambigüe).
Elles doivent :
- contrôler,
- conseiller,
- former
- et défendre les intérêts (en gros savoir dire non à l’AMF), (sans le droit de sanction (ouf!)).
Des questions se posent au vu de la sanction :
- quelle pression les associations (agréées par l'AMF) et qui au départ "accompagnaient" leurs membres, doivent elles dorénavant mettre sur leurs membres ?
- Face à de nombreux CIF qui continuent malgré tout à présenter des non conformités significatives, l'AMF n'a t elle pas tendance à en demander de plus en plus aux associations ?
- Y a t il une obligation de moyens ou de résultats dans les contrôles ?
Pas si évident de répondre finalement.
Et il me semble que cette ambiguïté, gérées différemment selon les associations, explique cette sanction. Mais l'AMF est claire: elle attend beaucoup.
Pas d'autre alternative à l'avenir.
La FRA c'est jusqu'au 30 avril ! Un reporting des CIF pour l'AMF austère et périlleux. (2EME VERSION du 16 avril)
Être CIF et en même temps marchand de biens immobilier : c'est osé! Surtout si on n'est pas carré sur la réglementation et les conflits d'intérêt !
L'arbitrage sur assurance-vie par un courtier : possible ou non ?
Et si? Et si on vous apportait un peu de sérénité réglementaire pour cette nouvelle année 2024 ?
Toute l'équipe d'OPADEO CONSEIL vous souhaite une conformité sereine pour 2024. Et bien sûr, tous nos vœux de réussite et de santé.
Usurpation d'identité - cela n'arrive pas toujours qu'aux autres...
L'IGF vient de sortir son rapport sur les RAFIP. L'IGF passe en revue TOUT l’écosystème : les dispositifs et les avantages fiscaux, l'impact des dispositifs sur l'économie locale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et surtout les montages et les monteurs (même les plus connus).
L'AMF vient donc de diffuser une nouvelle mouture de sa FAQ pour les CIF. Quelles sont les nouveautés ?
Les FIAR luxembourgeois sont toujours interdits à la commercialisation, certes; mais ici l'AMF précise surtout QUI a le droit de catégoriser les clients NON professionnels (...et ce n'est pas encore clair...snif !)