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LCB-FT : l’ACPR n’arrête plus de sanctionner !

C’est la marotte actuelle de l’ACPR : la sanction des dispositifs antiblanchiment défaillants. Depuis un an, pas de moins de 7 établissements ont été sanctionnés (cf. notre veille réglementaire) : SAXO BANQUE, SKANDIA LIFE, AXA FRANCE VIE, LEMONWAY, MERSON, QUICK CHANGE, et maintenant BNPPARIBAS …10 millions d’euros. (suite…)

Courtier en assurance ? Il est loin le bon temps…

Voilà.
L’ACPR réalise dorénavant ses contrôles des Intermédiaires en Assurances dans le cadre de sa Recommandation 2013-R-01 sur la connaissance client dans le cadre de l’assurance-vie.

Et ça fait mal.

Mal parce que les Intermédiaires en Assurances (et les courtiers surtout) ont longtemps vécus dans un environnement sans nuage. Il suffisait de se baisser pour attraper le client. Avec le désintérêt sur les fonds euros, et les moindres performances, c’est bien plus compliqué.

Mal aussi, parce que ce que regarde l’ACPR, c’est ni plus ni moins que TOUT ce qui faisait le CIF jusqu’à maintenant , sauf la lettre de mission (je simplifie…) :

  • Entrée en relation
  • Connaissance client (sur ses 4 aspects qui sont la situation patrimoniale, les objectifs, l’aversion au risque et la connaissance compétence du client)
  • Le rapport de conseil (et son devoir de conseil en corollaire !)
  • Le suivi du client
  • La lutte anti-blanchiment
  • Archivage
  • Capacité professionnelle

Les « constatations » (c’est le nom des points de non-conformité identifiés par l’ACPR) pleuvent.

Alors que faire ? Car il ne suffit pas de connaître la réglementation au travers du code des assurances pour se mettre en conformité.

Non.

Il faut comprendre l’esprit et se faire aider pour une mise en oeuvre à la fois pragmatique, conforme et respectueuse de son ADN.

D’où une autre question : est-il encore possible d’être conseil en assurance sur un portefeuille de 2 ou 3000 contrats ? Car les moyens qu’il faut mettre en face sont important.