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L’AMF rappelle certaines règles incontournables liées à la distribution d’instruments financiers

Position – recommandation de l’AMF n°2014-05 relative à la distribution d’instruments financiers

Dans ce document qui fait suite, sans doute, aux contrôles menés récemment auprès des acteurs de la distribution d’instruments financiers (les PSI et les CIF), l’AMF s’intéresse à l’interposition fréquente, entre le producteur et le distributeur, d’un intermédiaire (une plateforme de distribution par exemple) et sur l’impact que peut avoir cette chaîne de distribution plus complexe sur la fiabilité des informations communiquées au client. (suite…)

LAB – la notion de PPE se précise…

L’AMF vient de diffuser un nouveau texte (Position 2013-23 voir le texte) sur la notion de PPE (Personne Politiquement Exposée) dans le cadre de la LAB (Lutte Anti-Blanchiment). Ce texte concerne notamment les SGP et les CIF.

L’ACPR a publié de son côté un texte similaire (voir le texte ).

Pour un professionnel français, une PPE est une personne de nationalité française ou étrangère, qui réside hors de France et…

  • exerce ou a exercé une fonction politique, juridictionnelle ou administrative (cf liste fin d’article) pour le compte d’un Etat étranger
  • OU
  • dont un membre de la famille directe ou un des proches sans liens familiaux est lui-même une PPE

Par extension, le GAFI en 2012, a considéré que :

  • les vigilances complémentaires, déjà applicables aux PPE étrangères de façon systématique, sont étendues aux PPE domestiques sur la base de l’approche par les risques
  • les dirigeants d’organisations internationales deviennent des PPE, soumis au régime des PPE domestiques

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