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Les orientations prises par l’ESMA sur MIF II inquiètent les associations professionnelles de l’épargne

Rares sont les occasions où les associations CIF agissent de concert (snif!).

Pourtant le 11 juillet,  quatre associations de conseil en investissements financiers (CIF) regroupant notamment les conseils en gestion de patrimoine indépendants (la CNCIF , la CIP, l’Anacofi, et la Compagnie des CGPI), des associations de gestion financières (AFG, Afic et Aspim) et la Faider qui représente les associations d’épargnants, ont publié un communiqué commun (lire le communiqué association CIF).

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Les rétrocessions (à nouveau) dans le collimateur !

Il semble que :

  • MIFID (Directive sur les Instruments Financiers) soit prochainement votée
  • et que la DIA (Directive Assurance) se calque sur la MIFID

On s’orienterait donc vers une interdiction des rétrocessions pour les conseillers indépendants ! tant pour le CIF que pour l’Intermédiaire en Assurance (puisque la DIA se calquerait sur MIFID)

Reste néanmoins de grandes incertitudes sur quelques points clés qui vont déterminer la possibilité d’avoir ou non des rétrocessions :

  • Comment seront appliquées ces deux directives au niveau de la France ?
  • Qu’est-ce que l’indépendance d’un conseiller ?

La notion d’indépendance du CGP (CIF, IAS,…) est « le nerf de la guerre » sur l’interdiction des rétrocessions de commissions. 

Y a-t-il un problème ? Nos CGP aujourd’hui sont-ils finalement vraiment indépendants ?

Exemple :

  • Un CIF, IAS, IOB qui a signé un contrat d’exclusivité pour aller se fournir auprès d’une plate-forme de produits est-il indépendant ?
  • Faire systématiquement le tour du marché à chaque opération ? Est-ce cela l’indépendance ? Mais est-ce faisable et rentable ? et quid si on fait le tour du marché une fois par an en sélectionnant les meilleurs contrats ?
  • Se faire payer par son client ?
  • Faudra-t-il un nombre de contrats minimum ?

Nous sommes impatients d’avoir plus d’informations sur cette notion d’indépendance !