C’est la marotte actuelle de l’ACPR : la sanction des dispositifs antiblanchiment défaillants. Depuis un an, pas de moins de 7 établissements ont été sanctionnés (cf. notre veille réglementaire) : SAXO BANQUE, SKANDIA LIFE, AXA FRANCE VIE, LEMONWAY, MERSON, QUICK CHANGE, et maintenant BNPPARIBAS …10 millions d’euros. (suite…)
Après GENERALI VIE condamnée en juillet 2015 pour un dispositif anti blanchiment déficient (5 millions d’euros), voici SKANDIA LIFE : 1,5 millions d’euros (suite…)
Un grand réseau d’immobilier de luxe vient de se faire condamner à 200.000 euros, interdiction d’exercer (avec sursis) pour non respect de la réglementation LAB !! Première d’une longue série ??? (suite…)
Le rapport annuel d’activité de TRACFIN est toujours d’une lecture enrichissante pour les professionnels de l’épargne, de la finance et de l’assurance, en particulier pour ses fameux …
Voilà.
On voit enfin le bout pour le financement participatif, cet « outil de financement complémentaire » des PME et jeunes entreprises innovantes.
Complémentaire à quoi d’ailleurs ?
…/…
L’AMF vient de diffuser un nouveau texte (Position 2013-23 voir le texte) sur la notion de PPE (Personne Politiquement Exposée) dans le cadre de la LAB (Lutte Anti-Blanchiment). Ce texte concerne notamment les SGP et les CIF.
L’ACPR a publié de son côté un texte similaire (voir le texte ).
Pour un professionnel français, une PPE est une personne de nationalité française ou étrangère, qui réside hors de France et…
Par extension, le GAFI en 2012, a considéré que :