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Aberration 1 : la rémunération des IOB

J’ai décidé de relater dans ce blog les aberrations réglementaires (à mes yeux) concernant le CIF, l’IAS ou l’IOB, et les conséquences concrètes de celles-ci sur l’activité des intermédiaires d’épargne. Totalement subjectif, bien sûr. Mais pour nous racheter, nous ferons toujours des propositions. Voici donc la première aberration. (suite…)

L’IOBSP est dans le périmètre de contrôle interne des établissements bancaires et d’assurances !!

Mi novembre, l’APCR a diffusé un texte (Position 2013-P-01) concernant les IOBSP.

Dans ce texte, l’ACPR tient à préciser à certains établissements assujettis au règlement CRBF n° 97-02 (contrôle interne) que  :

  • lorsque la commercialisation de leurs produits et services est faite par des IOBSP…
  • …alors ces IOBSP sont bien dans le périmètre du contrôle interne de ces établissements !!

Ce qui est à retenir selon nous :

  1. L’ACPR considère que les mandataires (exclusifs ou non) d’un établissement assujetti entrent dans le périmètre de l’externalisation de « tâches opérationnelles essentielles ou importantes » et qu’à ce titre, le dispositif de contrôle interne de l’établissement s’appliquent aux intermédiaires mandataires
  2. En revanche, les courtiers, titulaires d’un mandat de leur client et non d’un établissement assujetti, sont exclus du dispositif de contrôle interne de l’établissement. Le dispositif s’applique alors aux clients.

L’ACPR précise donc que ces établissements :

  1. doivent  s’assurer que les  mandataires se conforment aux procédures définies par l’établissement pour la commercialisation de ses produits, sont immatriculés à l’ORIAS et se conforment aux dispositions du mandat ;
  2. doivent  s’assurer de la continuité du service rendu au client en cas d’incident ou de difficulté grave affectant le mandataire;
  3. pourraient par exemple s’appuyer sur quelques indicateurs comme 
    • le volume des réclamations de la clientèle concernant un mandataire,
    • le taux de défaut des crédits dont le mandataire a été à l’origine,
    • la qualité de la constitution des dossiers transmis

Merci de votre visite.

IOB…un déréglement profond de l’écosystème des opérations bancaires pour les épargnants

Qu’on se le dise.

Les nouveaux textes qui vont régir les activités d’Intermédiaires en Opérations de Banque et de Service de Paiement vont créer un petit séisme intéressant à suivre…

Les conditions d’admission (ou de capacité) pour être inscrit à l’ORIAS (seul évènement autorisant une personne à fournir ce type de service d’IOBSP) sont draconiennes.

Au vu de ces conditions, on peut facilement anticiper qu’un grand nombre d’actuels intermédiaires ne seront pas éligibles ! Que faire alors ? Suivre des cursus de formation pouvant aller jusqu’à 150 heures ! et plusieurs milliers d’euros ? Je crois sans me tromper que certains IOBSP ou CGP y réfléchiront à deux fois.

Mais alors, quelles pourraient alors être les conséquences d’une interdiction d’exercer d’une grande partie des intermédiaires actuels ?

Imagine-t-on les banques devoir faire à nouveau elles-mêmes tous les dossiers de crédit ?

A suivre !