Voilà.
On voit enfin le bout pour le financement participatif, cet « outil de financement complémentaire » des PME et jeunes entreprises innovantes.
Complémentaire à quoi d’ailleurs ?
…/…
Voilà.
On voit enfin le bout pour le financement participatif, cet « outil de financement complémentaire » des PME et jeunes entreprises innovantes.
Complémentaire à quoi d’ailleurs ?
…/…
Mi novembre, l’APCR a diffusé un texte (Position 2013-P-01) concernant les IOBSP.
Dans ce texte, l’ACPR tient à préciser à certains établissements assujettis au règlement CRBF n° 97-02 (contrôle interne) que :
Ce qui est à retenir selon nous :
L’ACPR précise donc que ces établissements :
Merci de votre visite.
Qu’on se le dise.
Les nouveaux textes qui vont régir les activités d’Intermédiaires en Opérations de Banque et de Service de Paiement vont créer un petit séisme intéressant à suivre…
Les conditions d’admission (ou de capacité) pour être inscrit à l’ORIAS (seul évènement autorisant une personne à fournir ce type de service d’IOBSP) sont draconiennes.
Au vu de ces conditions, on peut facilement anticiper qu’un grand nombre d’actuels intermédiaires ne seront pas éligibles ! Que faire alors ? Suivre des cursus de formation pouvant aller jusqu’à 150 heures ! et plusieurs milliers d’euros ? Je crois sans me tromper que certains IOBSP ou CGP y réfléchiront à deux fois.
Mais alors, quelles pourraient alors être les conséquences d’une interdiction d’exercer d’une grande partie des intermédiaires actuels ?
Imagine-t-on les banques devoir faire à nouveau elles-mêmes tous les dossiers de crédit ?
A suivre !