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MAJ par l’AMF du FAQ des CIF…le texte de référence

L’AMF vient de mettre à jour LE document de référence pour tout CIF : le FAQ des CIF (Position – Recommandation DOC-2006-23)

Les nouveautés concernent:

1.8 Quelles sont les règles auxquelles sont tenus les CIF lorsqu’ils exercent des « autres activités de conseil en gestion de patrimoine » ?

Les CIF peuvent exercer « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine ». C’est par exemple le cas lorsqu’ils interviennent sur des parts sociales (sauf SCPI, SEF et sociétés de libre partenariat, GFI groupement foncier d’investissement).

Les CIF sont alors tenus d’appliquer des règles de bonne conduite définies à l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier et déclinées au sein du règlement général de l’AMF, notamment :

  • proposer à ces clients une offre de service adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs
  • communiquer en temps utile aux clients des informations appropriées en ce qui concerne le CIF et ses services, la nature juridique et l’étendue des éventuelles relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits
  • les informations utiles à la prise de décision par ces clients ainsi que celles concernant les modalités de leur rémunération,
  • veiller au caractère clair, exact et non trompeur de toutes les informations qu’ils adressent à leurs clients  (ndlr: source de nombreuses sanctions récentes)
  • maintenir et appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de leurs clients.

ndlr….bref, cela reprend une grande partie des obligations CIF.

7. Articulation du régime des biens divers et du régime des CIF

ndlr : Il faut bien distinguer biens divers et produits atypiques. Les biens divers se référent à une liste précise, tenue par l’AMF (voir en bas de la page de la base GECO / voici la liste à ce jour). Elle  recensent des opérations dont la communication à caractère promotionnel (documentation commerciale) a été relue et validée par l’AMF.

Les CIF peuvent conseiller des opérations en biens divers.

(…) Un CIF qui conseille une opération en biens divers a l’obligation de vérifier que l’offre est enregistrée auprès de l’AMF (cf base GECO). L’existence d’un bien divers sur cette liste ne saurait exonérer le CIF de vérifier, notamment auprès de l’initiateur de l’offre, qu’au moment du conseil, l’offre conseillée peut toujours être commercialisée.

(…) Les CIF qui conseillent une offre portant sur des biens divers doivent donc tenir compte du profil-type d’investisseurs adapté au risque afférent au placement en biens divers déterminé par l’initiateur de l’offre.

(…) le CIF conseillant une offre en biens divers peut seulement utiliser les communications à caractère promotionnel qui ont été transmises à l’AMF et qui tiennent compte, le cas échéant, des limites ou précisions de l’AMF

2. Les autres activités pouvant être développées par un CIF

(…) S’agissant du cumul d’activités permettant de commercialiser des instruments financiers ou des services d’investissement, il est, en toute hypothèse, essentiel de s’assurer de la lisibilité pour le client des prestations qui lui sont fournies et des différents régimes de responsabilité afférents. L’investisseur doit pouvoir déterminer sans ambigüité les règles qui sont applicables à sa situation et les prérogatives dont il bénéficie.

(…) A l’occasion d’une même prestation, un CIF ne peut donc pas intervenir à la fois sous le régime du démarchage bancaire ou financier pour le compte d’un producteur et sous le régime du conseil en investissements financiers.

4.7. Quelles sont les dispositions applicables au CIF en matière de vérification de l’adéquation du conseil fourni ?

Conformément aux articles L. 541-8-1 du CMF et 325-7 et 325-8 du RGAMF, le CIF doit évaluer l’adéquation du service de conseil qu’il fournit à son client afin de recommander des opérations, instruments financiers et services d’investissement adaptés à la situation de son client.

L’AMF applique les orientations de l’ESMA

L’ESMA a publié des orientations (35-43-1163) sur les exigences en matière d’adéquation au titre de la directive MIF II qui viennent préciser les dispositions applicables aux prestataires de services d’investissement (PSI).

Ces orientations ont pour objectif de clarifier l’application de certaines démarches à effectuer pour vérifier les exigences d’adéquation dans le cadre de la fourniture des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Voici quelques notions extraites du texte :

  • expliquer au client pourquoi ces questions lui sont posées
  • proscrire les questions d’autoévaluation (sur le risque, sur le produit adéquat…)
  • clarté du questionnaire
  • récupérer les préférences en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
  • envisager le recours à des exemples indicatifs et compréhensibles pour illustrer les niveaux de perte/rendement susceptibles de se matérialiser en fonction du degré de risque
  • L’étendue des informations «nécessaires» peut varier et doit prendre en considération les spécificités des services de conseil en investissement, le type et les caractéristiques des produits d’investissement à envisager ainsi que les caractéristiques des clients, notamment en cas de produit risqué ou illiquide, de personne vulnérable,..
  • s’assurer que les informations recueillies sur leurs clients sont fiables et cohérentes, sans se fier indûment aux déclarations des clients
  • définir les modalités de mise à jour des informations
  • préciser les cas particuliers lorsqu’un client est une personne morale ou un groupe de minimum deux personnes physiques, ou lorsqu’une ou plusieurs personnes physiques sont représentées par une autre personne physique
  • comprendre et évaluer le niveau de «complexité» des produits et de le comparer aux informations relatives à un client (notamment en ce qui concerne ses connaissances et son expérience)
  • évaluer l’adéquation sur la base de l’ensemble des informations disponibles sur le client (y compris le portefeuille d’investissement actuel du client et l’allocation des actifs au sein de ce portefeuille) au regard de l’ensemble des caractéristiques essentielles des investissements envisagés dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation (y compris tous les risques pertinents et tout coût direct ou indirect à la charge du client)
  • procéder à une analyse des coûts et des avantages d’un arbitrage de sorte à être raisonnablement en mesure de montrer que les avantages escomptés de l’arbitrage sont supérieurs aux coûts
  • s’assurer que le personnel associé aux aspects substantiels de la procédure d’adéquation dispose d’un niveau approprié de compétences, connaissances et d’expertise

ndlr : bref, que du très logique et en ligne avec l’esprit de la loi…néanmoins, la précision et la clarté du texte sur la démarche de la connaissance client et de l’adéquation devraient vous inciter à le lire, même rapidement..pour remettre les idées en place

L’AMF applique les orientations de l’ESMA aux PSI (position DOC-2019-03). L’AMF applique également ces orientations aux CIF, dans la limite des spécificités propres au régime des CIF. Il est ainsi, en particulier, rappelé que :
– les CIF ne peuvent pas fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; et
en amont de la vérification de l’adéquation dans le cadre d’une prestation de conseil en investissement, les CIF ne catégorisent pas leurs clients en qualité de clients professionnels ou non professionnels. Ils ne peuvent ainsi pas présumer de leurs connaissances et leur expérience ou encore que leurs clients sont en mesure de supporter tout risque lié à l’investissement compte tenu de leurs objectifs.

4.6. Le CIF est-il soumis au régime de la gouvernance des instruments financiers ?

Oui. Le CIF est soumis aux règles applicables aux distributeurs consistant notamment à déterminer le marché cible positif et négatif ainsi que la stratégie de distribution de chaque instrument financier qu’il recommande.

L’ESMA a publié des orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (lire ici). Ces orientations détaillent les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier, sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution. Ces orientations autorisent toutefois le distributeur à vendre des produits en dehors de leur marché cible, notamment à des fins de diversification, si la recommandation desdits produits satisfait aux exigences d’adéquation évaluées au niveau du portefeuille du client.

L’AMF applique les orientations de l’ESMA pour les PSI (position AMF DOC-2018-04). L’AMF applique également ces orientations pour les CIF en leur qualité de distributeur

 

Photo : Camila Oliveira Fairclough – Many Questions 2018 – Centre Pompidou 2019 – Acrylique sur toile – photo:v.boisseau

Aberration 2 : la Fiche Connaissance Client

L’aberration 2 concerne un élément essentiel de la relation Client : la Fiche connaissance client. C’est sur elle que repose le fameux devoir de conseil, l’adéquation du produit à la situation, la Lutte Anti-Blanchiment,…Mal remplie ou absente, les régulateurs sanctionnent. Et pourtant, il y a autant de modèles que de fromages en Europe. (suite…)

Courtier en assurance ? Il est loin le bon temps…

Voilà.
L’ACPR réalise dorénavant ses contrôles des Intermédiaires en Assurances dans le cadre de sa Recommandation 2013-R-01 sur la connaissance client dans le cadre de l’assurance-vie.

Et ça fait mal.

Mal parce que les Intermédiaires en Assurances (et les courtiers surtout) ont longtemps vécus dans un environnement sans nuage. Il suffisait de se baisser pour attraper le client. Avec le désintérêt sur les fonds euros, et les moindres performances, c’est bien plus compliqué.

Mal aussi, parce que ce que regarde l’ACPR, c’est ni plus ni moins que TOUT ce qui faisait le CIF jusqu’à maintenant , sauf la lettre de mission (je simplifie…) :

  • Entrée en relation
  • Connaissance client (sur ses 4 aspects qui sont la situation patrimoniale, les objectifs, l’aversion au risque et la connaissance compétence du client)
  • Le rapport de conseil (et son devoir de conseil en corollaire !)
  • Le suivi du client
  • La lutte anti-blanchiment
  • Archivage
  • Capacité professionnelle

Les « constatations » (c’est le nom des points de non-conformité identifiés par l’ACPR) pleuvent.

Alors que faire ? Car il ne suffit pas de connaître la réglementation au travers du code des assurances pour se mettre en conformité.

Non.

Il faut comprendre l’esprit et se faire aider pour une mise en oeuvre à la fois pragmatique, conforme et respectueuse de son ADN.

D’où une autre question : est-il encore possible d’être conseil en assurance sur un portefeuille de 2 ou 3000 contrats ? Car les moyens qu’il faut mettre en face sont important.

 

Les visites mystères 2013 de l’AMF !!

Les visites mystères de l’AMF sont un peu comme le rapport de la Cour des Comptes. On attend leur sortie avec impatience pour y lire des choses croustillantes, s’étonner, s’offusquer…

Alors, ce cru 2013 ?

La lettre de l’Observatoire de l’Epargne de l’AMF n°5

Conférence de presse (pdf)

Et bien, toujours pas de visite mystère de CGPi. Un jour viendra peut-être…Difficile de croire qu’aux yeux de l’AMF, seuls seraient légitimes les banquiers dans l’intermédiation d’épargne. Disons plutôt qu’au vu de mon expérience, un prospect spontané a peu de chances de ne pas éveiller la suspicion d’un CGP sérieux.

Bref, au travers des 110 visites de 11 établissements bancaires, voilà ce qu’on apprend de l’AMF :

  • « L’appétence au risque a été abordé dans 1 entretien sur 2 seulement ;
  • Les connaissances financières sont insuffisamment questionnées.
  • Une présentation insuffisamment équilibrée des avantages et des inconvénients des produits, en particulier des frais.
  • L’accueil : des chargés de clientèle pas toujours adaptés au profil du prospect.
  • Une proposition commerciale qui a tendance à prendre en compte le profil du prospect.
  • Les visites mystère n’ont pas décelé de propositions commerciales manifestement inadaptées…
  • … Mais les propositions commerciales sont parfois guidées par l’offre de produits en cours.
  • … Des réticences fortes de nombreuses banques à proposer des produits risqués (de type PEA) même lorsque cela correspond au profil du prospect. »

Si on analyse les autres chiffres, je note que :

  • Le RDV n’a duré que 40 minutes en moyenne (en légère augmentation);
  • Les questions sur l’aversion au risque des clients ne sont posées que dans un cas sur deux;
  • Dès qu’un client semble apprécier le risque, les conseillers présupposent une connaissance des inconvénients du produit présenté et ne sont que 30% à traiter cet aspect-là;

Au-delà de l’aspect anecdotique (ont-ils bien fait leur travail ou non ?), tous les points soulevés doivent être regardés avec attention par les CGPI dans le cadre de leur approche  client.

On ne peut néanmoins que regretter le manque de détails donnés par l’AMF sur la nature des produits proposés (notamment les OPCVM), et sur la mise en pratique des fameuses contraintes imposées au CGPi :

  • remise ou non du document d’entrée en relation
  • proposition d’une lettre de mission
  • la réelle compétence CIF, assurance ou IOB des chargés de clientèle (qui ont été les interlocuteurs dans 70% des entretiens quand même ! ) : ont-ils suivis des formations par exemple ?
  • détail des informations patrimoniales recueillies avant de donner un conseil

Bref, à suivre.

Merci pour votre lecture.

VB

L’AMF prend position sur la connaissance client et l’adéquation de la proposition

Dans une note de 11 pages (Position AMF n° 2012-13), l’AMF prend position sur les « Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers ».

Valable pour les PSI (Prestataires de Services d’Investissements) proposant des services de gestion pour compte de tiers et de conseil en investissements financiers, on peut supposer que cette position est valable pour l’ensemble des acteurs concernés.

 

 

Le CGP : paysagiste du patrimoine ?

Le processus de connaissance client par un CGP (conseiller en gestion de patrimoine) débouche sur la récolte d’informations permettant au CGP de dresser le « plan de vie » de son client.

Ce plan de vie couvre toute la période à partir du jour de l’entretien jusqu’à la date la plus lointaine envisageable…celle du décès.

Ce plan de vie est composé des objectifs et des contraintes qui s’imposent au client

  1. les objectifs du client à court moyen et long terme
  2. la situation financière ceteris paribus sur toute la période
  3. les nombreux évènements probables (mais incertains quant à leur date exacte de réalisation ) qui doivent être positionnés dans ce plan de vie : mariage, enfants, retraite, études des enfants, lancement de son entreprise,…

Le rôle du CGP selon nous est de construire une stratégie patrimoniale qui couvre tout ce plan de vie et dont la finalité est de concilier les objectifs du client et l’ensemble de ses contraintes.

Cette construction se fait en mettant en place aujourd’hui des solutions dont l’effet sera entier à un instant particulier du plan de vie, que cela soit demain, à court, moyen ou long terme…

…un peu à l’image d’un paysagiste ayant plusieurs essences d’arbres à sa disposition, chacune  poussant à des rythmes différents, et qui va les planter aujourd’hui en sachant que chaque arbre sera à son apogée à une date différente.

C’est dans cette perspective que doit s’apprécier la Gestion Financière Ultra Long Terme proposée par Fabrice JORDAN voir son blog