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Le « Pôle Commun » AMF – ACPR harmonise ses critères d’analyse et de contrôle des communications publicitaires

Autre approche commune pour ces deux autorités réglementaires, il s’agit aujourd’hui de la communication à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie.

Dans sa recommandation 2015-R-01, l’ACPR expose ses attentes en ce qui concerne la communication sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation y.c. les instruments financiers promus en tant qu’UC de ces contrats. La recommandation rappelle en particulier que les bonnes pratiques s’appliquent quels que soient le media et le format de diffusion des communications (ne pas oublier la communication sur internet, les media sociaux, ‘‘blogs’’ et autres supports électroniques). Rappel aussi sur l’identification claire – voire explicite – du caractère publicitaire de la communication : il ne doit pas y avoir de confusion possible avec d’autres formats et contenus tels qu’une communication de vulgarisation ou d’explication technique, un rapport sur la vie ou les performances du produit, une présentation générique de l’instrument ou de la classe d’actifs … Attention aussi à la forme : couleur, contraste, taille et espacement des caractères, utilisation de renvois … en particulier sur les communications internet.

Attention aux arguments portant sur la garantie en capital ou les autres engagements de garantie, en particulier lorsqu’ils sont apportés par des tiers ou lorsqu’ils ne sont pas inconditionnels.

Attention aux mentions sur les rendements passés ou futurs et les frais (dispositions communes à la communication publicitaire de tous les instruments financiers), les conditions d’accès aux offres promotionnelles, les références à des études, sondages, analyses extérieurs …

Cette recommandation ACPR sur les contrats d’assurance vie complète un dispositif déjà riche de documents similaires sur les contrats d’assurance vie pour financement d’obsèques (2011-R-04) et certains types de contrats en UC (2011-R-03 et 02). De son côté, l’AMF expose ses recommandations en la matière dans les textes DOC-2011-24 (la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC), DOC-2013-13 (la commercialisation des titres de créance structurés) et DOC-2009-15 (la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers).

L’ensemble forme un corpus de texte très complet et homogène, avec beaucoup d’exemples concrets et pratiques.

LAB – la notion de PPE se précise…

L’AMF vient de diffuser un nouveau texte (Position 2013-23 voir le texte) sur la notion de PPE (Personne Politiquement Exposée) dans le cadre de la LAB (Lutte Anti-Blanchiment). Ce texte concerne notamment les SGP et les CIF.

L’ACPR a publié de son côté un texte similaire (voir le texte ).

Pour un professionnel français, une PPE est une personne de nationalité française ou étrangère, qui réside hors de France et…

  • exerce ou a exercé une fonction politique, juridictionnelle ou administrative (cf liste fin d’article) pour le compte d’un Etat étranger
  • OU
  • dont un membre de la famille directe ou un des proches sans liens familiaux est lui-même une PPE

Par extension, le GAFI en 2012, a considéré que :

  • les vigilances complémentaires, déjà applicables aux PPE étrangères de façon systématique, sont étendues aux PPE domestiques sur la base de l’approche par les risques
  • les dirigeants d’organisations internationales deviennent des PPE, soumis au régime des PPE domestiques

(suite…)