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Le « Pôle Commun » AMF – ACPR harmonise ses critères d’analyse et de contrôle des communications publicitaires

Autre approche commune pour ces deux autorités réglementaires, il s’agit aujourd’hui de la communication à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie.

Dans sa recommandation 2015-R-01, l’ACPR expose ses attentes en ce qui concerne la communication sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation y.c. les instruments financiers promus en tant qu’UC de ces contrats. La recommandation rappelle en particulier que les bonnes pratiques s’appliquent quels que soient le media et le format de diffusion des communications (ne pas oublier la communication sur internet, les media sociaux, ‘‘blogs’’ et autres supports électroniques). Rappel aussi sur l’identification claire – voire explicite – du caractère publicitaire de la communication : il ne doit pas y avoir de confusion possible avec d’autres formats et contenus tels qu’une communication de vulgarisation ou d’explication technique, un rapport sur la vie ou les performances du produit, une présentation générique de l’instrument ou de la classe d’actifs … Attention aussi à la forme : couleur, contraste, taille et espacement des caractères, utilisation de renvois … en particulier sur les communications internet.

Attention aux arguments portant sur la garantie en capital ou les autres engagements de garantie, en particulier lorsqu’ils sont apportés par des tiers ou lorsqu’ils ne sont pas inconditionnels.

Attention aux mentions sur les rendements passés ou futurs et les frais (dispositions communes à la communication publicitaire de tous les instruments financiers), les conditions d’accès aux offres promotionnelles, les références à des études, sondages, analyses extérieurs …

Cette recommandation ACPR sur les contrats d’assurance vie complète un dispositif déjà riche de documents similaires sur les contrats d’assurance vie pour financement d’obsèques (2011-R-04) et certains types de contrats en UC (2011-R-03 et 02). De son côté, l’AMF expose ses recommandations en la matière dans les textes DOC-2011-24 (la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC), DOC-2013-13 (la commercialisation des titres de créance structurés) et DOC-2009-15 (la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers).

L’ensemble forme un corpus de texte très complet et homogène, avec beaucoup d’exemples concrets et pratiques.

Courtier en assurance ? Il est loin le bon temps…

Voilà.
L’ACPR réalise dorénavant ses contrôles des Intermédiaires en Assurances dans le cadre de sa Recommandation 2013-R-01 sur la connaissance client dans le cadre de l’assurance-vie.

Et ça fait mal.

Mal parce que les Intermédiaires en Assurances (et les courtiers surtout) ont longtemps vécus dans un environnement sans nuage. Il suffisait de se baisser pour attraper le client. Avec le désintérêt sur les fonds euros, et les moindres performances, c’est bien plus compliqué.

Mal aussi, parce que ce que regarde l’ACPR, c’est ni plus ni moins que TOUT ce qui faisait le CIF jusqu’à maintenant , sauf la lettre de mission (je simplifie…) :

  • Entrée en relation
  • Connaissance client (sur ses 4 aspects qui sont la situation patrimoniale, les objectifs, l’aversion au risque et la connaissance compétence du client)
  • Le rapport de conseil (et son devoir de conseil en corollaire !)
  • Le suivi du client
  • La lutte anti-blanchiment
  • Archivage
  • Capacité professionnelle

Les « constatations » (c’est le nom des points de non-conformité identifiés par l’ACPR) pleuvent.

Alors que faire ? Car il ne suffit pas de connaître la réglementation au travers du code des assurances pour se mettre en conformité.

Non.

Il faut comprendre l’esprit et se faire aider pour une mise en oeuvre à la fois pragmatique, conforme et respectueuse de son ADN.

D’où une autre question : est-il encore possible d’être conseil en assurance sur un portefeuille de 2 ou 3000 contrats ? Car les moyens qu’il faut mettre en face sont important.