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Conférence annuelle ACPR – 2019

Ce mercredi 4 décembre 2019 se tenait la conférence annuelle ACPR.

Retrouvez les videos des interventions sur le site.

Plusieurs thèmes ont été abordés qui donnent la tonalité de l’ACPR en 2020  :

1er thème : Baisse des taux / assureur

  • Diminution du rendement des actifs => baisse OBLIGATOIRE des taux servis aux clients sur fonds euro…il n’y a pas pour l’ACPR d’alternative si on veut avoir un secteur solide.
  • Compte tenu des contraintes entre équilibres économiques / Garanties / Risques / attentes des clients, les assureurs doivent diversifier l’offre produits et aller au-delà de la simple alternative EURO/UC; il leur appartient d’être créatif pour proposer des produits avec des risques / rendement / garantie satisfaisant pour tous
  • Mais tout le monde est confiant sur la solidité des assureurs.

2eme thème : devoir de conseil

  • L’ACPR a réitéré son credo : la protection du consommateur
  • Dans l’environnement financier perturbé qu’on connait, la protection du consommateur passe par le respect strict des contrats et du cadre réglementaire
    1. Bien entendu, le produit doit être adapté (condition nécessaire mais pas suffisante)
    2. L’information du client doit être simple et compréhensible :
      • sur les avantages et risques du produit
      • sur les frais
    3. Le client doit comprendre ce qu’on lui demande et pourquoi on lui demande des informations
    4. Le formalisme ne doit pas aller à l’encontre de la simplicité et de la clarté du discours
    5. Les réseaux de distributions doivent être formés

Notre commentaire : Rien de bien particulier qu’on ne sait déjà depuis DDA. Mais la réaffirmation de l’ACPR traduit selon nous une sensibilité qui va certainement se retrouver d’ici 1 an dans le contrôle de la mise en oeuvre de DDA par tous les intermédiaires.

3eme thème : les personnes vulnérables

  • Grande sensibilité de l’ACPR (et de l’AMF) sur ce sujet (cf consultation en cours)
  • Les difficultés vis à vis de ces personnes sont nombreuses :
    1. Qu’est-ce qu’une personne vulnérable ?
      1. personne qui a des défaillances cognitives plus ou moins prononcées ? Des problèmes de santé ? Qui est en exclusion sociale ou numérique ?
    2. Comment identifier une personne vulnérable ?
      • l’âge ne fait pas tout
      • les conseillers n’ont pas tous des grilles d’identification (des troubles cognitifs par ex) qui devraient les amener à changer leur comportement et leur approche.
        1. indices : actes anormaux et répétitifs, incompréhension de concepts simples, difficultés à faire des choses simples (lire…)
        2. Comportement adapté du conseiller: bienveillance, écoute plus forte, choix des mots (simples, moins techniques), l’environnement du rendez-vous (éclairage, siège…), taille des caractères des documents, reformulation, approche plus papier que digitale…
        3. Anticipation de l’évolution avec les proches
    3. Risques à traiter avec une personne vulnérable :
      • requalification juridique
      • …mais si on refuse de traiter, il y a un risque d’exclusion et de discrimination
    4. Pistes de réflexion :
      • Le mandat de fatigue (Belgique). la personne est capable mais elle est assistée  et donc protégée; bascule en mandat de protection future si nécessaire
      • Former les conseillers (identification des symptômes, approche spécifique, produits spécifiques)
      • Rédiger une charte éthique
      • Démarches socialement responsable de type DEMENTIA FRIENDS https://www.dementiafriends.org.uk/WEBArticle?page=what-is-dementia autour des personnes plus ou moins gravement touchées au cerveau (Alzheimer…)
    5. Autres sujets connexes:
      • Les risques liés aux procurations
      • Difficulté d’utilisation des banques en ligne et les opérations digitales (exclusion numérique)
      • La transparence de l’utilisation des comptes par les mandataires

Notre commentaire : Face au vieillissement de la population, les personnes vulnérables sont sans nulle doute un sujet qui va devoir être rapidement intégré dans l’approche du conseiller patrimonial au risque d’avoir une approche non conforme à l’esprit des textes. Ce que ne manquerons pas de soulever l’AMF et l’ACPR d’ici 1 à 2 ans, une fois que l’ensemble des consultations auront été traduites dans la réglementation ou en recommandations.

4eme grand thème : les arnaques

  • Liste noire de l’ACPR et de l’AMF avec près de 1000 sites et sociétés
  • Estimation du préjudice déclarés depuis juillet 2017 : 1 milliard d’euros.
  • Impact de ces arnaques est non seulement sur les biens (argent..) mais également psychologique (estime de soi, image vis à vis de la famille et des amis…)
  • Montée en puissance des infractions « à bas bruit » (très difficile à identifier pour les régulateurs)
    1. le « bas bruit » signifie des arnaques d’un montant unitaire faible (90 EUR par exemple) pour un montant total de plusieurs millions
    2. reposant fréquemment sur un appât à 1 EUR (téléphone gratuit, etc…) puis sur des abonnements ou des pressions un peu plus élevées.
    3. avec en prime des sommes significatives versées ultérieurement à des faux avocats ou enquêteurs qui disent pouvoir rapatrier les sommes

Notre commentaire : Le conseiller est une personne avertie, qui doit pousser ses clients à l’informer en amont de toute proposition « miracle » ou sortant de l’ordinaire.

5eme thème : médiation de l’assurance

  • cf rapport du médiateur
  • 15000 saisines en 2018
  • Plusieurs sujets :
    1. rédaction des clauses bénéficiaires qui doivent évoluer au même titre que le client (une personne de 60 ans a une espérance de vie de près de 40 ans). Cela doit se refléter dans ces clauses. Cela justifie aussi le paiement des rétrocessions de commissions.
    2. devoir de conseil face à un environnement financier très particulier et très mal compris/connu des clients (ex impact des taux bas, quel niveau de risque / rendement est normal aujourd’hui)
    3. contrat obsèques mal compris
    4. mauvaise conservation des données par les assureurs sur 20 30 ans (suite à fusion par exemple)

Notre commentaire : Le conseiller doit former ses clients sur l’environnement financier particulier; il doit aussi accompagner le client sur les services connexes non financiers (ex clauses bénéficiaires)  pour justifier encore plus ses rémunérations

6eme thème : mutation digitale

  • l’ADN de l’ACPR est de garantir la confiance et de soutenir l’innovation
  • Face à la montée de nouvelles technologies financières et de paiement (bitcoins, blockchain, stablecoins, LIBRA,…), l’ACPR (et les homologues européens) souhaitent favoriser l’innovation et soutenir les projets technologiques, notamment autour de la monnaie numérique
  • La réglementation ne doit pas être un frein et doit pouvoir s’ajuster pour permettre à ces projets d’éclore… s’ils apportent un plus et s’ils respectent les principes fondamentaux.

7eme thème : entrée en relation à distance

  • Sujet avant tout LCBFT
  • Transformation de l’approche des régulateurs:
    • Avant : zone de risque forte
    • maintenant : ce n’est plus risqué en soi à condition qu’il y ait vérifications d’identité à distance par des moyens fiables et indépendants : utilisation d’outils d’identification à base de videos avec plus ou moins d’IA, outils de recherche dans les bases Gel des Avoirs etc…
    • voir le réglement eIDAS
  • risques potentiels :
    • écart entre CNI papier et le visuel
    • support papier falsifié
    • ouverture multiple avec le même support papier

Notre commentaire : une bonne chose pour les conseillers de pouvoir faire des actes à distance. Néanmoins, la prudence reste de mise tant qu’ils ne sont pas dotés d’outils technologiques.

Autres sujets abordés :

  • Il y a beaucoup de fonds « green ». Risque de greenwashing ?
  • épargne salariale : devoir de conseil à préciser

LCB-FT : l’ACPR n’arrête plus de sanctionner !

C’est la marotte actuelle de l’ACPR : la sanction des dispositifs antiblanchiment défaillants. Depuis un an, pas de moins de 7 établissements ont été sanctionnés (cf. notre veille réglementaire) : SAXO BANQUE, SKANDIA LIFE, AXA FRANCE VIE, LEMONWAY, MERSON, QUICK CHANGE, et maintenant BNPPARIBAS …10 millions d’euros. (suite…)