Lexique

Agrément AMF - Conseiller en Investissements Participatifs
De l’analyse préliminaire du projet de création de la plateforme CIP et de préparation du dossier d’agrément, en amont de sa présentation à l’AMF, jusqu’au suivi des échanges avec l’AMF lors de l‘étape d’instruction, OPADEO CONSEIL accompagne ses clients dans le processus d’agrément des Conseillers en Investissements Participatifs –  »CIP ». OPADEO CONSEIL intervient aussi au cours de la vie de la plateforme : rédaction de procédures et vérifications de processus, conformité réglementaire, politiques et processus LAB, modalités d’évaluation des projets, gouvernance et organisation etc.
Agrément AMF - Société de Gestion de Portefeuille
De l’analyse préliminaire du projet de création de la société et de préparation du dossier d’agrément, en amont de sa présentation à l’AMF, jusqu’au suivi des échanges avec l’AMF lors de l‘étape d’instruction, OPADEO CONSEIL accompagne ses clients dans le processus d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille. OPADEO CONSEIL intervient aussi au cours de la vie de la société, à l’occasion d’un changement soumis à approbation du régulateur. OPADEO CONSEIL intervient également pour l’obtention de l’agrément AIFM.
Agent lié
Il peut être très bénéfique pour un prestataire de services d’investissement (PSI) de recourir à un agent lié (ou à un apporteur d’affaires, cf. cette entrée) pour assurer ou compléter son dispositif de prospection commerciale. L’agent lié fournit des services d’investissement et agit sous l’entière responsabilité du PSI. C’est pourquoi OPADEO CONSEIL assiste ses clients dans l’organisation de la relation avec leur agent lié et sur le dispositif de sélection et de contrôle à mettre en place avant et durant la relation avec l’agent lié.
Alternative Investment Fund Management Directive
La Directive AIFM – ‘‘Alternative Investment Fund Management’’ a mis dans le champ de la réglementation de nombreux véhicules d’investissements qui en étaient auparavant exemptés. Les sociétés de capital-risque, groupements fonciers forestiers ou viticoles, véhicules d’investissement des family office … peuvent, sous certaines conditions, répondre aux critères d’inclusion dans la vaste famille des FIA – Fonds d’Investissements Alternatifs. Depuis l’introduction de la Directive AIFM, les FIA sont maintenant soumis à une réglementation proche de celle des OPCVM. OPADEO CONSEIL accompagne les promoteurs et gérants de ces structures auparavant non soumises à la réglementation dans l’analyse de leur positionnement réglementaire au regard de AIFM, et de mise en conformité avec la Directive, le cas échéant.
Anti Money Laundering Directive IV ou Directive LAB IV
Cette Directive européenne en projet vise à moderniser les normes actuelles en vigueur au sein de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment (LCB), le financement du terrorisme (FT) et l’évasion fiscale (EF) et à les adapter aux nouvelles formes de criminalité financière. En particulier, le nouveau dispositif vise à renforcer l’approche par les risques, afin de permettre aux institutions financières de mieux identifier les menaces auxquelles elles sont confrontées, de mieux dimensionner leurs moyens et de les concentrer sur les activités et les clients les plus exposés. Si ce projet de Directive concerne essentiellement les dépositaires, intermédiaires financiers et les banques, il est important que les autres acteurs de l’industrie financière connaissent les évolutions réglementaires nationales préconisées par la Directive.
Apporteur d'affaires
Il peut être très bénéfique pour un prestataire de services d’investissement (PSI) de recourir à un apporteur d’affaires (ou à un agent lié, cf. cette entrée) pour assurer ou compléter son dispositif de prospection commerciale. L’apporteur d’affaires ne fournit aucun service d’investissement et n’a pas de responsabilités particulières dans les obligations LAB-FT, MIF ou connaissance client, qui restent à la charge du PSI. OPADEO CONSEIL assiste ses clients dans l’organisation de la relation avec un apporteur d’affaires.
Approche par les risques
L’approche par les risques proposée par OPADEO CONSEIL consiste à dimensionner le dispositif de gestion, de contrôle et de reporting des risques compte tenu des risques majeurs qui ont été identifiés, de leur probabilité d’occurrence et de leur impact financier, réglementaire, opérationnel etc. La matrice développée par OPADEO CONSEIL permet aux sociétés de gestion d’appréhender l’ensemble des risques d’investissements, opérationnels et business auxquels elles sont confrontées et de concentrer leurs ressources sur ces différents risques, compte tenu des priorités définies et validées par la direction générale.
Base Incidents
La  Base Incidents est un élément clé de la gestion des risques (en particulier opérationnels, mais pas uniquement) des acteurs de l’épargne et de la finance. Outre son rôle de réceptacle des problèmes, irrégularités, erreurs ou défaillances observés dans le fonctionnement de l’organisation, la Base Incidents doit être le support du processus de remédiation : analyse de la gravité et de la fréquence d’occurrence des incidents, définition de la nécessité et du coût de l’action de correction, suivi dans le temps des actions de correction et de leurs effets etc. La Base Incidents est aussi un support essentiel à la quantification économique, financière et prudentielle du risque opérationnel de l’organisation. OPADEO CONSEIL accompagne ses clients dans tout le processus de définition, mise en place, organisation, suivi et contrôle d’une Base Incident pertinente, pragmatique et, au final, utile à l’organisation.
Biens Divers & Produits atypiques

Blockchain
« Pour les vulgarisateurs, la blockchain joue, pour la monnaie virtuelle bitcoin, un rôle semblable à celui d’Internet pour les e-mails, avec les mêmes atouts : la rapidité, la simplicité et la gratuité.

Techniquement, il s’agit d’un vaste réseau constellé de « noeuds », formés par des serveurs, qui sont autant de participants volontaires à ce système. Ce réseau constitue une base de données décentralisée : toutes les transactions y sont enregistrées et accessibles au public. C’est le cas aujourd’hui pour le bitcoin, et demain pour des systèmes de paiement ou même des enregistrements au cadastre. Ce sont les serveurs informatiques des participants qui alimentent cette base de données en puissance de calculs. »
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/15/12/2015/lesechos.fr/021561228940_la-technologie-blockchain-pour-les-nuls.htm#g1r7d8RdpPbLAxCe.99

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Chaîne de valeur
OPADEO CONSEIL est présent sur la plupart des éléments de la chaîne de valeur de ses clients. De l’entrée en relation avec le prospect et les toutes premières étapes d’information à donner à son futur client jusqu’au reporting périodique aux clients et aux autorités réglementaires, en passant par la gestion et la distribution de ses produits et services, OPADEO CONSEIL assiste les acteurs de l’épargne et de la finance à tirer le meilleur parti de chacune de ces étapes et d’en optimiser la valeur ajoutée.
CIF - Conseil en Investissements Financiers
OPADEO CONSEIL accompagne les CIF – Conseillers en Investissements Financiers – dans leur démarche de mise en conformité réglementaire. Mais OPADEO est également présent à leurs côtés pour les aider à organiser, structurer et développer leur activité, nouer des contacts et travailler en inter professionnalité avec les autres acteurs de l’épargne et de la finance, prospecter de nouvelles clientèles et proposer de nouveaux services. OPADEO assiste aussi ses clients, le cas échéant, dans leurs projets de croissance externe, de rapprochement voire de cession ou transmission de leur activité.

CIF - Haut de Bilan
OPADEO CONSEIL accompagne les CIF (Conseillers en Investissements Financiers) spécialisés dans l’acquisition, la cession ou la transmission des entreprises et le conseil  »Haut de bilan » dans leur démarche de mise en conformité réglementaire. OPADEO est également présent à leurs côtés pour les aider à organiser, structurer et développer leur activité, nouer des contacts et travailler en inter professionnalité avec les autres acteurs de l’épargne et de la finance (sociétés de gestion d’actifs immobiliers, acteurs du  »private equity »,  »family offices » et autres investisseurs privés intéressés par les classes d’actifs alternatifs).
CIP - Conseiller en Financements Participatifs
OPADEO CONSEIL accompagne ces nouveaux acteurs de la finance participative dans leur démarche d’agrément (auprès de l’AMF) puis d’organisation et de mise en conformité réglementaire. OPADEO CONSEIL est également présent à leurs côtés pour les aider à organiser, structurer et développer leur activité, adopter des modes d’organisation et de gouvernance efficaces et mettre en œuvre des procédures et processus de maîtrise des risques opérationnels pertinents.

Conformité
Selon le Larousse, la conformité est la caractéristique du comportement d’un individu ou d’un groupe lorsque ce comportement est déterminé par la règle du groupe ou par une autorité. Dans la pratique, OPADEO CONSEIL distingue nettement la conformité réglementaire (voir ce terme) des autres domaines possibles de conformité : conformité à des bonnes pratiques professionnelles (les ‘‘règles de l’art’’), conformité à des réglements intérieurs ou conformité à des normes, chartes, engagements ou codes de bonne conduite … Cette conformité est nécessaire aux acteurs de l’épargne, de la finance et de l’assurance pour justifier pleinement de la confiance de leurs clients et partenaires d’affaires.

OPADEO CONSEIL accompagne ses clients sur ces différents domaines et les aide à en comprendre, les enjeux en termes de qualité, de risque et d’avantage concurrentiel, au-delà de la perception des contraintes immédiates de la mise en conformité.

Conformité réglementaire
La conformité réglementaire des acteurs de l’épargne, de la finance et de l’assurance est le fait qu’ils respectent les règles édictées par leurs autorités de tutelle – l’AMF ou l’ACPR. OPADEO CONSEIL accompagne ses clients dans leur démarche de connaissance, de compréhension et de mise en œuvre concrète de ce corps de règles, compte tenu de leur taille, de leur activité, de leur culture d’entreprise.

Création d'une SGP
OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’épargne et de la finance qui souhaitent créer une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. La démarche développée par OPADEO CONSEIL reprend les étapes de la procédure d’agrément AMF. S’y ajoute, en amont, une phase d’analyse approfondie des objectifs et de l’environnement du projet de création, de ses contraintes et de ses risques spécifiques. Ces points d’attention (par exemple : organisation et gouvernance, conflits d’intérêt potentiels, capitaux propres réglementaires, recours à des prestations externalisées) font l’objet d’un suivi tout au long du processus de création de la société de gestion et au-delà.
Culture d'entreprise
OPADEO CONSEIL s’assure toujours de bien comprendre et assimiler la culture d’entreprise, les valeurs et les modes de fonctionnement de l’organisation cliente. Dans ce contexte, OPADEO peut apporter à ses clients un conseil et un appui adaptés à leur taille, au contexte de leur activité, aux principaux risques auxquels ils sont confrontés et aux moyens dont ils disposent pour y faire face.
DDA - Directive sur la Distribution d'Assurances

Article par le Laboratoire Assurance Banque : consulter l’article

Ecosystème
OPADEO CONSEIL replace ses clients acteurs de l’épargne, de la finance et de l’assurance dans leur écosystème ‘’Produit’’ et ‘’Acteurs’’, c’est-à-dire dans l’environnement juridique, réglementaire et contractuel au sein duquel ils évoluent et qui influe en retour sur leur stratégie, leurs projets de développement, leurs choix d’organisation.
ELTIF - European Long Term Investment Fund
Les ELTIF (ou FEILT en français : Fonds Européen d’Investissement de Long Terme) sont des fonds d’investissement alternatifs (‘‘FIA’’) fermés, gérés par des gestionnaires de FIA et agréés sous cette dénomination, qui doivent mobiliser l’épargne longue sur des actifs peu ou pas liquides : infrastructures, immobilier d’exploitation, sociétés non cotées etc. Les ELTIF seront ouverts – sous certaines conditions – aux investisseurs non professionnels. Passerelle entre les fonds professionnels de capital investissement (FPCI, FCPR) et d’infrastructures existants et les solutions d’épargne à long terme ouvertes aux particuliers (par exemple, les FCPI), les ELTIF semblent prometteurs, dans leur principe. OPADEO CONSEIL suit avec attention le développement de ce nouveau support d’investissement.
EuVECA - European Venture Capital Fund
Un fonds EuVECA ou fonds d’investissement de capital-risque européen bénéficie d’un cadre réglementaire (n°245/2013) plus souple que le cadre AIFM habituel des fonds de capital investissement. L’EuVECA est destiné aux investisseurs professionnels – au sens de la MIF – ou non-professionnels, lorsqu’ils y investissent plus de 100 000 EUR. Il peut être géré par une SGP non agréée AIFM ou par une entité non-SGP et ne nécessite pas le recours à un dépositaire. En contrepartie, il ne peut dépasser 500 M EUR d’actifs, ne peux recourir à l’effet de levier, ni emprunter, sauf cas particulier. Compte tenu de ces caractéristiques, l’instruction d’un tel fonds par l’AMF se focalise sur la qualité du gestionnaire, son organisation en matière de sélection des titres éligibles et ses procédures de commercialisation. OPADEO CONSEIL accompagne le gestionnaire désireux de faire agréer un fonds EuVECA dans la revue et l’amélioration, le cas échéant, de son dispositif opérationnel, de maîtrise des risques et de conformité.
FATCA
Le dispositif légal américain FATCA (‘‘Foreign Account Tax Compliance Act’’) mis en œuvre par les Etats-Unis depuis 2010 vise à réduire l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des actifs financiers à l’étranger. Il impose aux institutions financières étrangères (et en premier lieu aux banques, dépositaires, teneurs de comptes etc.) de déclarer leurs clients américains à l’administration fiscale américaine (l’IRS). Par ricochet, les sociétés de gestion de portefeuilles sont impactées, dans la mesure où elles ont des investisseurs (actionnaires et porteurs de parts d’OPC) américains et doivent se déclarer, le cas échéant. Dans tous les cas (entités déclarante ou non-déclarante), la SGP doit mettre en place un dispositif d’identification de ses investisseurs et des règles et procédures adaptées à leur situation. OPADEO CONSEIL assiste ses clients dans l’évaluation de leur dispositif FATCA, en coordination avec les procédures et contraintes de leur établissement teneur de compte.
IOBSP
L’Intermédiation en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) est l’activité qui consiste :
– à présenter, proposer ou aider …
– … à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement
– ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation

(Cf. article L. 519-1 I 1er alinéa du Code monétaire et financier) – Ndlr : la définition est très large

Est considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou à la fourniture d’un service de paiement :
– le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l’accord du client sur l’opération de banque ou le service de paiement
– ou d’exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d’une opération de banque ou d’un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture (article R. 519-1 I 1er alinéa du Code monétaire et financier).

LAB - Lutte Anti-Blanchiment
La lutte anti-blanchiment (LAB) est une obligation professionnelle et réglementaire forte des acteurs de l’épargne, de la finance et de l’assurance. OPADEO CONSEIL les accompagne dans la mise en œuvre concrète d’un dispositif LAB pertinent, robuste et adapté à leurs activités et leurs moyens. OPADE CONSEIL élabore aussi des formations LAB concises, pratiques et très opérationnelles. Faites sur mesure pour nos clients, les formations LAB proposées par OPADEO CONSEIL font largement appel à des cas concrets et des supports méthodologiques aisément transposables à leur situation (fiches pratiques, exemple de processus et de contrôles, schémas de flux …). Un questionnaire final d’évaluation des connaissances complète ces sessions de formation très ciblées, dynamiques et interactives.
Nouveaux Produits
OPADEO CONSEIL apporte son expérience dans le domaine de la création des nouveaux produits ou l’extension des activités de ses clients : revue et optimisation du processus ‘’nouveaux produits’’, revue du contexte réglementaire, assistance à l’extension de l’agrément AMF … De même, OPADEO permet aux acteurs de l’épargne et de la finance de mieux appréhender les aspects techniques, opérationnels et risques des nouveaux produits qu’ils conçoivent, produisent, distribuent ou conseillent.
PRIIPS
Adopté en première lecture au Parlement européen en avril 2014, le règlement sur les documents d’informations clés concernant les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (« Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » ou « PRIIPs ») prévoit la mise en place d’un document synthétique et simple, le DICI, document décrivant des caractéristiques clés de chaque produit et remis à l’investisseur particulier. L’objectif est de faciliter la comparaison des contrats en Europe alors que les réglementations locales et les produits varient considérablement d’un pays à l’autre.

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Programme d'activités
OPADEO CONSEIL assiste ses clients dans la mise à jour de leur programme d’activité. Après une phase d’analyse des modifications intervenues sur les activités existantes ou des nouvelles activités projetées, de leurs caractéristiques, de leurs risques et de leur impact sur l’organisation, OPADEO CONSEIL assiste ses clients dans l’évolution de leur organisation et de leurs processus. Ces éléments clés sont intégrés dans un document remis, le cas échéant, à l’AMF.
Rapport de gestion
Le rapport de gestion d’un OPCVM ou d’un FIA est un élément clé de la communication avec l’investisseur, qu’il soit institutionnel ou particulier. Au-delà des exigences réglementaires, OPADEO CONSEIL aide ses clients à concevoir des rapports de gestion complets, pertinents et adaptés à chaque cas, tout en veillant à la concision et la précision des informations mises à la disposition des investisseurs.
Risques - Cartographie des risques
La cartographie des risques est l’outil d’analyse de l’ensemble des risques auxquels sont exposés tous les acteurs de l’épargne et de la finance, et des moyens mis en œuvre par chacun pour y remédier. OPADEO CONSEIL propose à ses clients, en particulier aux RCCI et RCSI, une méthodologie pragmatique et éprouvée permettant la définition et la mise en place d’une cartographie des risques adaptées à leurs besoins. Dans un second temps, cette cartographie des risques est le support au plan de contrôle mis en œuvre par les RCCI et les RCSI, auprès desquels OPADEO apporter son expérience et son appui.
Risques - Profil de risque
Le profil de risque est propre à chaque client et chaque organisation. Il résulte des risques auxquels est confrontée l’organisation, des moyens mis en œuvre pour y faire face, et de sa sensibilité aux risques résiduels, acceptables ou non, compte tenu des dispositifs de contrôle existants au sein de l’organisation. OPADEO CONSEIL aide ses clients à déterminer les risques auxquels ils sont confrontés, à optimiser le dispositif de contrôle mis en place pour y faire face et à évaluer, en collaboration avec la Direction générale, mais avec l’indépendance, le recul et la franchise indispensables, l’acceptabilité des risques résiduels.
Risques - Reporting des risques
OPADEO CONSEIL aide ses clients à définir ou améliorer leur dispositif de reporting réglementaire, compte tenu de leur taille de l’entité et des moyens et ressources disponibles. De la collecte et la fiabilisation des données jusqu’à la production stabilisée des rapports de risque, en passant par la définition et le calcul des indicateurs ou le rapprochement avec les données comptables ou provenant de sources externes, OPADEO CONSEIL fournit une assistance axée sur la mise en place d’outils et procédures simples et robustes adaptées à la fréquence et au périmètre définis au préalable.
Risques - Risques opérationnels
L’approche par les risques développée par OPADEO CONSEIL se concentre aussi sur les risques opérationnels auxquels font face les acteurs de l’épargne et de la finance. En particulier, les risques d’exécution, les risques informatiques et de confidentialité des données et les risques liés aux événements externes font l’objet d’une analyse approfondie. Pour les sociétés de gestion, s’y ajoutent les risques liés à la modélisation et la valorisation des instruments financiers, les risques liés au non-respect des ratios réglementaires et fiscaux et les risques liés à une organisation interne ou des ressources humaines et techniques inadaptés aux nouvelles activités de la société.
SLP - Société de Libre Partenariat
La SLP – Société de Libre Partenariat – est une nouvelle enveloppe juridique française qui permettra d’accueillir des placements financiers, en particulier en matière de capital investissement. Sa structure et son fonctionnement seront plus souples et plus conformes aux attentes des investisseurs professionnels – en particulier étrangers – que les supports actuels de type FCPR et FPCI.

Dans son rôle de veille réglementaire et produit, OPADEO CONSEIL ne manquera pas de tenir au courant ses clients des évolutions futures de cette nouvelle enveloppe juridique et de son utilisation par les SGP.

TPM - Third Party Marketer
Le TPM n’est pas un statut réglementé en France (à l’inverse de la Grande Bretagne ou des EU) et ne fournit pas les services d’investissement de conseil en investissement ou RTO, par exemple. Toutefois, travaillant en collaboration étroite avec des sociétés de gestion de portefeuilles, il peut se trouver très intégré aux processus d’information aux investisseurs, de connaissance et de catégorisation client, de conformité LAB-FT, voire de démarchage, s’il s’agit d’investisseurs non qualifiés. OPADEO CONSEIL assiste le Third Party Marketer à structurer son organisation et son dispositif de conformité aux enjeux liés à son positionnement spécifique dans la chaîne de valeur de la gestion collective et à ses activités.
UCITS V
La proposition de Directive européenne du 3 juillet 2012 (‘’Draft Directive UCITS V’’) vise à amender la Directive 2009/65 (UCITS IV) dans trois domaines distincts : les fonctions du dépositaire d’OPCVM, les pratiques de rémunérations des sociétés de gestion et le régime de sanctions des gérants. Concernant les dispositions relatives aux dépositaires, la proposition reproduit largement les éléments de la Directive AIFM, pour une meilleure harmonisation de l’activité des dépositaires en Europe. Concernant les politiques de rémunération, UCITS V se rapproche également des dispositions AIFM pour limiter la prise de risque excessive des gérants d’OPCVM, sans toutefois aller au-delà comme parfois projeté. Enfin, le volet des sanctions administratives et pénales vise à harmoniser les approches des autorités réglementaires européennes. Le texte final du projet de Directive UCITS V a été adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil le 25 février 2014. La Directive devrait être adoptée au cours de l’année 2014 pour une transposition nationale et une mise en œuvre en 2016.