Financement Participatif – Crowdfunding

Le financement participatif (en anglais crowdfunding) est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L’émergence des plates-formes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux. Cette tendance s’inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et du crowdsourcing.

Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don («donation crowdfunding»), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé « credit crowdfunding »), l’investissement en capital (« equity crowdfunding »)

Fort de notre expérience sur les sociétés ayant une réglementation proche (type CIF, société de gestion, entreprise d’investissement), nous accompagnons les plateformes dans leurs démarches juridiques et administratives : contrôle qualité, procédures internes, vérification de conformité réglementaire du site et des processus, etc…

Le financement participatif en quelques textes :

  • Guide de l’AMF et de l’ACPR : lien
  • ORIAS – note pour les CIP : lien
  • ORIAS – note pour les IFP : lien

Le financement participatif…en quelques chiffres:

  • baromètre de COMPINNOV : lien

Tableau de synthèse des statuts

        Voici un tableau récapitulatif des différents statuts en fonction des types de financement que propose la plateforme (ex. si Prêt & Equity alors statuts IFP+CIP)

 

Statut des plateformes de crowdfundingsource : particeep

Liste des textes de référence: