LCB : L’analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux selon l’AMF

Dans son document ‘‘Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux …’’, l’AMF nous livre une synthèse du risque de blanchiment des capitaux (le  »risque LCB ») auquel sont confrontés les acteurs de la finance et de l’épargne.

L’AMF rappelle d’abord le cadre réglementaire de la LCB, les instances réglementaires concernées, le principe clé de l’approche par les risques.

L’AMF rappelle aussi les principales menaces (nouvelles ou traditionnelles) pesant sur le secteur financier, par exemple :

  • La commercialisation de produits atypiques par les Conseillers en investissements financiers (CIF).
  • La publicité et les pratiques commerciales frauduleuses concernant une grande variété de supports d’investissement ou de trading.
  • Les investissements dans les crypto-actifs.

A un degré moindre, l’AMF cite le Brexit, le développement des Fintech er Regtech, les monnaies virtuelles, le ‘‘de-risking’’, qui écarte progressivement la clientèle  »à risque » des circuits financiers les plus réglementés etc.

Focus sur le secteur de la gestion d’actifs

Concernant la gestion d’actifs, cette synthèse sur le risque LCB se veut un guide généraliste, qui ne ‘‘remplace pas les analyses plus fines’’ qui doivent être conduites par les acteurs selon la  typologie de produit, de clientèle, de canal d’intermédiation etc.

Le document présente toutefois l’avantage de se fonder sur une méthodologie simple et robuste et de présenter les risques LCB au moyen de matrices claires et visuellement efficaces.

La méthodologie employée

En matière de risque LCB, l’AMF distingue et évalue deux axes majeurs :

  • Les menaces, soit : l’exposition du produit, du secteur, de l’acteur … à la menace du blanchiment des capitaux, exposition évaluée en « Faible », « Modérée » ou « Elevée »
  • La vulnérabilité, soit : comment les caractéristiques intrinsèques du produit, du secteur, de l’acteur les rendent vulnérables à ces menaces, vulnérabilité évaluée également en : faible, modérée ou élevée.

Croisant ces deux axes, on obtient une matrice qui permet de déterminer le risque global du secteur ou du produit, et l’évaluation de son risque global, mesurée dans les mêmes termes.

Les résultats par secteur

La matrice des résultats proposée par l’AMF indique que globalement, le secteur de la gestion d’actifs se situe dans une zone de risque modérée, avec des variantes. Par exemple, le secteur de la gestion collective d’instruments financiers cotés apparaît moins exposé aux menaces, et moins vulnérable à ces menaces, pour un risque LCB global ‘‘Faible’’. La gestion d’actifs immobilier, le capital investissement, la gestion sous mandat (‘‘GSM’’), l’activité de conseil en investissement des CIF … apparaissent en risque global un peu plus important (‘‘Modéré’’). L’AMF alerte enfin sur le niveau ‘‘Elevé’’ du risque global des CIP – Conseillers en investissement participatif – et les émetteurs d’ICO, secteurs initialement moins réglementés, plus récents et moins établis,  certainement attractifs pour des acteurs peu scrupuleux …

Un outil au service de la cartographie des risques LCB

L’intérêt de l’approche proposée par l’AMF est de mettre à disposition des acteurs réglementés (et des autres !) une méthodologie simple, mais qui peut être raffinée à l’infini. En croisant le positionnement de l’acteur, le produit proposé ou conseillé, le canal de distribution ou d’intermédiation, la nature de la clientèle, le montant de l’opération etc., on peut multiplier les axes d’analyse et enrichir sa cartographie du risque LCB. Celle-ci comprendra des zones à risque peu élevé et des zones à risque maximal, compte tenu de l’activité effective et des caractéristiques de l’activité de l’entité qui la met en oeuvre (les menaces et la vulnérabilité) et de son propre dispositif LCB (la protection).

L’identification précise des zones de risque global ‘‘Elevé’’ et la mise en place d’un dispositif de réponse pertinent et adapté à chaque cas seront donc à la fois l’enjeu de la démarche LCB et le résultat recherché.

Pour en savoir plus :

30/12/2019 : Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Ill. : S. Hantaï, Tabula, bleu, # 135, 1976 in ‘‘Le monde nouveau de Charlotte Perriand’’, Fondation Louis Vuitton, 2019.

Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, Family Office, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, PSI) sur la réglementation AMF et ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, RCSI, Contrôle périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.