CIF : quel est le menu Supervision 2020 de l’AMF ?

Il est toujours intéressant de savoir à quelle sauce on va être croqué.e, non ?  L’AMF a présenté le 8 janvier ses priorités de supervision pour l’année 2020 pour les sociétés de gestion (SGP), les PSI et les CIF.

A quoi sert ce document ?

  • mettre en avant certaines zones de risque identifiées par l’AMF
  • inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur
  • attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques
  • identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en oeuvre de la réglementation.

=> Au vu des 4 points ci-dessus, on ne saurait qu’insister lourdement sur l’utilité de ce document. Les thématiques présentées doivent ABSOLUMENT faire l’objet d’un audit spécifique dans votre structure pour que vous puissiez vous positionner et mettre en place les actions correctrices de mises à niveau (si nécessaire). L’AMF ne saurait comprendre que vous n’ayez pas fait ce travail.

Commercialisation pour les PSI

1) L’AMF revient sur MIF2 : nouvelles obligations en matière de détermination d’un marché cible, de commercialisation des instruments financiers et de stratégie de distribution.

=> relire la très explicite plaquette de l’AMF sur MIF2 pour les CIF (voir le document)

2)  Une campagne de contrôles SPOT sera menée en 2020 auprès d’établissements distributeurs d’instruments financiers sur ces obligations de détermination d’un marché‐cible et d’une stratégie de distribution.

=> Les CIF seront ils visés par ces contrôles thématiques? A priori non, sauf dans le cadre d’un contrôle sur place

3) MIF 2 précise expressément que la situation financière du client comprend la capacité à subir des pertes. Le prestataire doit, en outre, désormais vérifier si d’autres services d’investissement ou instruments financiers équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leur client en tenant compte de leur coût et de leur complexité.

=> point souvent négligé depuis MIF2. Il faudrait dans le meilleur des mondes proposer plusieurs solutions et les comparer aussi sur le critère de coût et de complexité.

« La supervision des CIF constitue une priorité »

Avec cette phrase, l’AMF donne le ton. Et nouveauté 2019 2020 : les associations CIF ont dorénavant un rôle plus important à jouer dans la supervision :

l’AMF et elles échangeront des informations « confidentielles » :

  •  sur les CIF (l’AMF pourra demander aux associations de diligenter un contrôle, les associations pourront remonter des informations sur un CIF)
  • sur les produits et offres de placement présentant des risques élevés de mauvaise commercialisation

=> Le fait de pouvoir échanger avec l’AMF sur le risque des produits atypiques identifiés par les associations est une TRES BONNE chose pour tout le monde. Trop de produits sont conseillés par des CIF alors qu’ils présentent des risques cachés derrière un beau discours commercial de producteurs peu scrupuleux…et qui porte le chapeau en cas de contrôle ? Les CIF !

Harmonisation des pratiques de contrôle :

  • Plan de contrôle imposé par l’AMF aux associations pour leurs contrôles sur place
  • Approche coordonnée sur les produits atypiques et la mise en oeuvre des dispositions issues de la directive MIF 2.

=> nulle doute que l’AMF reprendra ses thématiques préférées qu’on peut retrouver dans les différentes sanctions

Comment se préparer à un contrôle d’associations ou de l’AMF ? contactez-nous !

Et le pôle commun AMF ACPR ?

Voici quelques thèmes évoqués :

  1. la commercialisation de produits financiers aux personnes vieillissantes en situation de vulnérabilité,
  2. les enjeux pour la clientèle des innovations technologiques au sein des acteurs financiers, notamment quant aux modes de distribution et de souscription des produits financiers,
  3. la déshérence en épargne salariale.
  4. la commercialisation en matière d’épargne dans un monde de taux bas
  5. la transformation de l’offre en termes d’épargne retraite, et
  6. l’information fournie aux clients dans le cadre de la commercialisation de produits présentés comme « durables », une fois le cadre applicable clarifié

A retenir…

Ce qui est à retenir est cette petite phrase « Du point de vue de l’AMF, ces nouvelles obligations ne doivent pas constituer un frein à la distribution en architecture ouverte, mais permettre aux acteurs de trouver le meilleur chemin pour distribuer à leurs clients des produits adaptés, y compris lorsque cela est approprié pour des raisons de diversification des portefeuilles des clients.« 

=> De notre point de vue, cela signifie que les régulateurs (AMF et ACPR) voient se réduire drastiquement la diversification des offres financières en architecture ouverte à cause du poids administratif et formaliste de ces nouvelles réglementations. Ce « dégât collatéral » très significatif et allant à l’encontre des objectifs européens d’ouverture à la concurrence nous fait penser qu’une limite est atteinte. Y aura-t-il une approche souple et compréhensive de la réglementation MIF2 en fonction des acteurs ? Y aura-t-il un recul réglementaire ?

Support

voir le document de l’AMF

 

Créée en 2008, OPADEO CONSEIL accompagne les acteurs de l’Epargne (CIF, CGP, IAS, FO, associations professionnelles…) et de la Finance (SGP, PSI) sur la réglementation AMF ACPR dans des missions de contrôles (RCCI, contrôle permanent et périodique…), d’agrément, d’organisation, de stratégie et de formation.