Biens divers & atypiques : liste noire & blanche, dossier d’enregistrement,…l’AMF enfonce le clou.

Le saviez-vous ? L’AMF tient une liste noire des sites interdits…et une liste blanche de 4 (!) sites fréquentables proposant des biens divers. Que 4 ?  Au vu de l’instruction AMF 2017-06 applicable 9 mars 2018…cela se comprend

Les deux listes

LISTE NOIRE  www.amf.org / Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires 

LISTE BLANCHE  geco.amf-france.org/

Dans la liste noire, on trouve bien entendu tout ce qui défraie la chronique :

  • le bitcoin
  • les diamants
  • le vin
  • les terres rares
  • les forêts et le bois
  • le vinaigre balsamique

Mais dans la liste blanche, on trouve également des thématiques de la liste noire !!!!

  • le vin
  • les forêts et le bois

Qu’est-ce à dire ?

Qu’on ne doit pas jeter le bébé avec l’eau du bain !

A l’instar des manuscrits avec ARISTOPHIL, des oeuvres d’art avec MARBLE ART, etc….il ne faut pas confondre le bien en lui-même (un tableau, un manuscrit, un diamant, un millésime d’un grand cru) avec le dispositif de commercialisation de ces biens via un intermédiaire qui va les transformer en Produits de Placement.

Il est TOUJOURS possible d’acheter ces biens EN DIRECT auprès de professionnels reconnus pour leur expertise, ayant pignon sur rue (un antiquaire, une galerie, etc..)

Et quand on choisit un intermédiaire, il faut en choisir un qui soit référencé dans la liste blanche.

A défaut on s’expose en tant que distributeur et investisseur à de possibles déconvenues…

Petit rappel des caractéristiques qui doivent alerter

Ces produits, lorsqu’ils sont vendus par des intermédiaires peu scrupuleux, présentent quelques caractéristiques particulières:

  • volontairement organisés et structurés juridiquement pour ne pas se placer sous la régulation de l’AMF ou de l’ACPR.
  • fortement rémunérateurs pour les intermédiaires d’épargne
  • qui promettent des rendements élevés avec un risque faible voire une garantie
  • dont la valorisation (issue de la confrontation vendeurs/acheteurs) ou le mécanisme de création de valeur ajoutée sont opaques  car déterminés dans un marché peu efficient / peu liquide (peu d’acheteurs et peu de vendeurs, peu de produits échangés) ou par des « experts en valorisation » plus ou moins indépendants
  • intermédiaires ou promoteurs à l’identité ou la nationalité parfois obscure ou exotique
  • mécanismes de revente aléatoires ou complexes (généralement, une option d’achat pour la société couplée à une promesse de vente pour client)
  • mécanismes de certification de la propriété sur le biens, absents ou non vérifiables (ie pas de tiers extérieur de confiance qui va certifier que l’investisseur est bien propriétaire de tout ou partie du bien, comme le fait un dépositaire pour un FIP, ou le cadastre pour une parcelle).

Last but not least… 

On en parlait dans un précédent blog , l’instruction DOC-2017-06 applicable au 9 mars 2018 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers.

Un parcours du combattant ! (ce qui explique le faible nombre de sociétés dans la liste blanche ?):

  • garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information,
  • contenu dudit document
  • modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF
Le fameux sommaire du dossier

Chapitre I – Préambule – Rappel du cadre légal ……………………………………………………………………. 2
Section 1 – Intermédiaires en biens divers répondant aux critères énoncés au I de l’article L.550-
1 du code monétaire et financier ……………………………………………………………………………………………. 2
Section 2 – Intermédiaires en biens divers répondant aux critères énoncés au II de l’article L.
550-1 du code monétaire et financier ……………………………………………………………………………………… 3
Section 3 – Obligation des intermédiaires en biens divers visés au I et au II de l’article L. 550-1
du code monétaire et financier ………………………………………………………………………………………………. 4
Chapitre 2 – Eléments constitutifs du dossier à déposer auprès de l’AMF ………………………………… 4
Section 1. Documents relatifs aux acteurs intervenant dans l’opération ………………………………….. 4
Article 1 – Organisation, honorabilité, expérience et compétence ………………………………………… 4
Article 2 – Assurance de responsabilité civile professionnelle de l’intermédiaire en biens
divers ……………………………………………………………………………………………………………………………. 5
Article 3 – Conflits d’intérêts ……………………………………………………………………………………………… 5
Section 2. Documents relatifs à l’opération …………………………………………………………………………….. 6
Article 4 – Ouverture d’un compte unique dédié à l’opération ……………………………………………… 6
Article 5 – Assurance des biens …………………………………………………………………………………………. 6
Article 6 – Procédure de valorisation ………………………………………………………………………………….. 7
Article 7 – Attestation de l’acquisition des droits sur les biens à fournir à l’investisseur ………. 8
Article 8 – Détermination du profil-type des investisseurs …………………………………………………… 8
Article 9 – Tenue des registres ………………………………………………………………………………………….. 8
Article 10 – Mécanisme de liquidité …………………………………………………………………………………….. 8
Section 3. Pièces constitutives du dossier ……………………………………………………………………………… 9
Article 11 – Pièces constitutives du dossier ……………………………………………………………………….. 9
Chapitre 3 – Etablissement d’un document d’information ………………………………………………………. 10
Article 12 – Contenu du document d’information ………………………………………………………………. 10
Article 13 – Intervention d’un expert …………………………………………………………………………………. 10
Article 14 – Communications à caractère promotionnel …………………………………………………….. 11
Chapitre 4 – Conditions d’attribution du numéro d’enregistrement ………………………………………… 12
Article 15 – Processus d’examen ……………………………………………………………………………………… 12
Article 16 – Portée de l’examen réalisé par l’AMF ………………………………………………………………. 13
Article 17 – Commercialisation …………………………………………………………………………………………. 13
Article 18 – Modifications des offres …………………………………………………………………………………. 13
Article 19 – Droits et contributions dus à l’AMF …………………………………………………………………. 14
Chapitre 5 – Obligations d’information a posteriori ……………………………………………………………….. 14
Article 20 – Information périodique des investisseurs souscripteurs d’une opération
mentionnée au I de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier ………………………………….. 14
Article 21 – Information semestrielle et annuelle de l’AMF …………………………………………………. 15

Là ça ne rigole plus du tout. On s’approche gentiment d’un dossier d’agrément pour société de gestion de portefeuille…

Mais c’est pour la bonne cause..alors.

Les textes