Réglementer les ICO ? L’AMF avance sur le sujet …

L’AMF vient de publier le résultat de sa consultation de place sur les ICO et les résultats sont instructifs.Nous avions évoqué cette consultation dans notre blog du 20 novembre dernier :

De la nature des ICO

Dans cette consultation, l’AMF s’interrogeait sur la nature juridique, sur la nécessité de les réglementer, et comment. Voici donc le résultat.

  • Beaucoup de réponses, beaucoup de marques d’intérêt … et déjà beaucoup d’ICO

L’AMF a reçu beaucoup de réponses (82) provenant de beaucoup d’acteurs différents, et indique qu’elle a déjà eu à connaître 15 opérations (pour un montant de fonds levés cible de 350 M EUR), dont 5 ont déjà été réalisées (66 M EUR effectivement levés).

  • Une information aux investisseurs très disparate

L’AMF constate que l’information fournie aux investisseurs est très disparate. Certains white papers se rapprochent des standards de la Directive Prospectus, d’autre rentrent plutôt dans un cadre normatif ‘‘minimal’’.

  • Des dispositifs LAB et KYC présents, la plupart du temps

L’AMF constate que des dispositifs LAB et KYC sont présents dans la plupart des cas, mais sans donner de détail sur la qualité et la profondeur de ces dispositifs et des diligences effectuées.

  • De la qualification juridique des ICO

L’AMF avait proposé un cadre d’analyse sur ce sujet, et donné quelques pistes de réflexion. La consultation apporte des éléments supplémentaires et va plutôt dans son sens.

  • Un token n’est plutôt pas un titre de capital ; une ICO n’est donc pas une OPTF …
  • Un token n’est pas un titre de créance, une ICI n’est pas un placement collectif,
  • Un token ressemble à un bien divers, mais sans doute de type … 3 (il n’existe pas dans la réglementation !), faute de pouvoir le faire rentrer dans les catégories 1 et 2 existantes. Pour autant, un émetteur de token n’est pas un intermédiaire en biens divers …
  • Une ICO ressemble à du crowdfunding, mais les statuts de CIP et PSI sont inadaptés.

Tout cela reste à creuser, mais l’on avance bien.

  • De l’intention du souscripteur

Autre réflexion intéressante, l’analyse juridique du token pourrait se faire en fonction d’autres critères, par exemple : l’intention du souscripteur. S’agit-il pour lui d’une souscription-don, d’une souscription-investissement, d’une souscription-adhésion ?

  • Faut-il standardiser les white papers et les faire viser par un tiers ?

Oui, sans doute, répondent les professionnels, avec :

  • Une information minimale standardisée, complète mais compréhensible des investisseurs, et détaillée en fonction de la nature de l’ICO.
  • Le visa d’un tiers : autorité réglementaire (pourquoi pas l’AMF ?), une association professionnelle …
  • Une validation par des experts indépendants.

Dans ce dernier cas, oui, mais lesquels : juridiques, techniques, financiers, réglementaires … ? Et comment assurer leur réelle indépendance ?

Mais on se rapproche d’un document normalisé, type prospectus ou DICI (format à préciser).

  • Avertir sur les risques d’abus de marché et protéger les investisseurs ?

Oui, certainement, car les risques sont réels, notamment dans les phases de prévente des tokens.

  • Etablir des règles de bonne conduite, voire une réglementation ad hoc au caractère optionnel ?

Là aussi, les répondants sont favorables à la mise en place d’une réglementation suffisamment flexible pour permettre le développement des ICO, optionnelle pour ne pas bloquer les porteurs de projets, mais permettant d’assurer l’information et la protection des investisseurs.

C’est la proposition ‘‘3B’’ de l’AMF (voir notre blog). L’AMF va poursuivre ses travaux.

A suivre, donc …

Pour en savoir plus :

Synthèse des réponses à la consultation publique … sur les ICO