MIF 2 pour les CIF : informer sur les coûts et les frais

MIF 2 vient renforcer les obligations du CIF d’informer l’investisseur sur les ‘‘coûts et les frais’’ liés 

  • A son activité et aux services d’investissements proposés (par exemple : le conseil),
  • Aux instruments financiers recommandés ou commercialisés (les OPCVM et les FIA, les produits structurés, les autres supports d’investissement …).

Et ceci :

  • En valeur absolue (en euros),
  • Et en valeur relative (en % du montant de l’investissement, ou de son nominal, ou de toute autre base pertinente, le cas échéant),
  • Avant la mise en place de l’opération,
  • Et après celle-ci, au moins annuellement

Et surtout :

  • Sur une base personnalisée,
  • Le montant devant être mis en relation avec la performance de l’investissement.

Les coûts et les frais en valeur absolue et en valeur relative

Ceci est assez explicite, même s’il faudra bien sélectionner le périmètre des services et instruments financiers en question. Citons le cas d’offres de services multiples, souvent dans le cas d’approches patrimoniales globales (de type ‘‘CPF’’, family office / multi family office), imbriquées ou liées, mais pas toujours initiées par un seul intervenant.

Le choix du dénominateur pourra aussi être parfois délicat. par exemple si le montant investi ne correspond pas à la base de la rémunération, où s’il est variable dans le temps. Mais ceci devrait rester l’exception.

Les coûts et les frais ex ante et ex post

La réglementation vient à notre secours pour l’estimation des coûts et des frais ex ante. Elle doit reposer sur ‘‘une estimation raisonnable’’, si ceux-ci ne sont pas connus avec exactitude.

Pour les coûts ex post, les fournisseurs de produits devraient être en mesure de fournir beaucoup d’information, via les fichiers normalisés EMT (dans le cadre de MIF 2) et EPT (dans le cadre de PRIIPS). Mais attention : cette information sera standardisée, c’est-à-dire générique au support d’investissement, et non pas personnalisée, c’est-à-dire adaptée au cas de chaque client / investisseur.

L’information ex post est fournie sur une base personnalisée

Les choses deviennent ici plus compliquées, car il est probable que l’information personnalisée devra tenir compte de certains éléments propres à chaque opération réalisée par chaque client. Citons : la date d’acquisition de l’instrument financier, le montant, les conditions financières appliquées … et le cas échéant, les date et conditions de sortie (y compris la performance réalisée, cf. plus bas).

Les outils CRM et d’agrégation seront ici très utiles aux conseillers. Mais attention à la mise en œuvre technique, puis à la prise en main utilisateur et au contrôle des résultats.

L’impact sur la performance de l’investissement.

La réglementation imposera d’indiquer l’impact total des coûts et des frais sur ‘‘le retour sur investissement’’ du client. Notons au passage une notion proche du TRI – taux de rentabilité interne, qui nous semble peu adaptée au contexte, mais bon. Disons qu’il faudra calculer l’impact des coûts et frais sur la performance de l’instrument financier considéré, quitte à étaler certains frais  »généraux » sur l’ensemble … du portefeuille considéré, des actifs conseillés, des actifs gérés, des actifs connus et recensés ?

Nous reviendrons plus longuement sur ce dernier point, qui mérite une attention toute particulière.

Pour en savoir plus :

AMF – MIF 2 – Guide Conseillers en investissements financiers – Oct. 2017

Photo d’illust. : Coll. Part.