De la nature des ICO

Qu’est ce qu’une ICO ? Faut-il réglementer les ICO et comment ?

C’est bien le sens du dernier document de consultation de l’AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs) … et dans laquelle elle demande l’avis des acteurs concernés par cette nouvelle forme de levée de fonds : internautes éclairés, émetteurs de jetons (tokens) en crypto-monnaies, porteurs de projets d’investissement, mais aussi distributeurs, banques, conseillers en investissements financiers ou participatifs, investisseurs potentiels etc.

Dans ce document très pédagogique, l’AMF décrit d’abord le fonctionnement d’une ICO et rappelle les caractéristiques d’un ‘‘marché’’ des ICO déjà très actif, quoique peu transparent. L’AMF avertit aussi les investisseurs potentiels des risques liés aux ICO, outre le risque de perte en capital lié au projet financé :

  • Absence de réglementation
  • Faiblesse de la documentation d’information
  • Risque de volatilité et d’illiquidité
  • Risque de fraude etc.

L’AMF esquisse ensuite quelques pistes sur le rattachement possible de l’ICO à un objet ou une pratique financière déjà connus, voire réglementés : titre financier, parts de fonds …

Enfin, l’AMF explore les pistes de la réglementation la plus appropriée aux ICO, consciente des enjeux et de l’équilibre à trouver entre protection des investisseurs et développement de nouvelles formes de financement (peut-être) prometteuses.

Alors, une ICO, c’est quoi ?

Une ICO, émission de titres financiers … de capital ? de créance ? d’OPC ?

L’AMF passe en revue ces hypothèses, et souligne que certains tokens émis lors des ICO récentes possèdent certaines caractéristiques des titres en capital. En revanche ils ne ressemblent pas trop à des titres de créance ou à des parts de fonds.

Une ICO, opération de crowdfunding ?

A priori intéressante, car ICO et crowdfunding semblent proches dans leur esprit, cette piste est néanmoins écartée par l’AMF, entre autres car aucun conseil en investissement n’est fourni lors de l’ICO (entre autres raisons).

Une ICO, fonds d’investissement alternatif ?

Là encore, à part le caractère alternatif, ICO et FIA n’ont pas grand-chose en commun, selon l’AMF.

L’intermédiation en biens divers

Plus prometteur semble être le rapprochement entre ICO et intermédiation en biens divers, si l’on considère que participer à une ICO permettrait ‘‘d’acquérir un droit de propriété sur le bien mobilier corporel que serait le token.’’

Pour notre part, nous pensons que ce rapprochement est pertinent.

L’AMF explore ensuite les pistes d’une réglementation des ICO.

Piste n°1 : ne pas réglementer mais définir des bonnes pratiques

Consciente que la plupart des ICO échappe aujourd’hui à la réglementation, l’AMF propose un statu quo réglementaire amélioré de la définition par les acteurs eux-mêmes d’un ensemble de bonnes pratiques. Ce ‘‘code’’ pourrait permettre :

  • De rédiger des documentations standardisées et actualisées,
  • D’identifier les acteurs de l’ICO, de cibler et d’informer les investisseurs,
  • De contrôler et de sécuriser les opérations…

Piste n°2 : assimiler les ICO à des OPTF et les soumettre à la réglementation ‘‘Prospectus’’

Cette proposition, pertinente sur le fonds, semble tout de même peu crédible aux yeux mêmes de l’AMF. Pour preuve, la question portant sur la compatibilité de la réglementation ‘‘Prospectus’’ avec ‘‘les exigences de souplesse et de rapidité des ICO’’.

Piste n°3 : adopter un (nouveau) régime d’autorisation des ICO

L’AMF propose deux pistes dans ce contexte de mise en place d’une réglementation nouvelle, spécifique aux ICO :

  • Un régime d’autorisation de commercialisation préalable et spécifique, sur le modèle de l’intermédiation en biens divers, interdisant toute offre non autorisée …
  • Ou un régime d’autorisation optionnel, laissant à l’initiateur de l’ICO le choix de demander ou non une autorisation de commercialisation auprès de l’AMF.

Dans les deux cas, c’est la commercialisation de l’ICO qui serait visée, non l’opération elle-même.

L’AMF souligne que cette dernière proposition, permettant aux initiateurs de bénéficier d’une ‘‘garantie’’ du régulateur (sur le respect des règles de commercialisation), obligatoire ou sur option. Ceci aurait pour conséquence d’assainir le marché et d’attirer les projets de bonne qualité en France.

Point que nous partageons.

Pour en savoir plus :

Consultation AMF sur les ICO – Initial Coin Offerings

Illustration : de ratione isseo