L’AMF met à jour son Guide du suivi des OPC 2011-25

L’AMF vient de mettre à jour son Guide du suivi des OPC – DOC 2011-25 sur plusieurs points qu’il est utile de mentionner rapidement.

Rappel : que contient ce Guide 2011-25 ?

Selon les termes mêmes de l’AMF, ‘‘le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.’’

Cette dernière précision relative aux ETF est intéressante, car il s’agit de l’ajout le plus significatif, en toute fin du document, à un guide qui touche déjà à beaucoup de sujets différents, un peu pêle-mêle il faut bien dire.

Il y a donc trois nouveautés dans cette nouvelle version du guide 2011-25.

  • L’obligation de rachats mensuels d’au minimum 2 % de l’actif net pour les OPCI lors de l’application d’un plafonnement de ceux-ci (gates).

Citons les quelques lignes nouvelles in extenso.

Pour les OPCI, hors organismes professionnels de placement collectif immobilier, les seuils de plafonnement des rachats doivent permettre aux porteurs d’être remboursés à hauteur de 2 % au moins de l’actif net du fonds tous les mois et les demandes de rachat doivent être exécutées et réglées au maximum dans un délai d’un an à compter de la réception de l’ordre, y compris les périodes de préavis. Un tel niveau de gates n’est possible que pour un OPCI dont la documentation mentionne explicitement le caractère peu liquide de ses parts ou actions.

  • Le rappel de la suppression de la classification AMF des fonds, qui n’exonère pas de la présence des limites d’exposition qui lui sont liées dans le prospectus des fonds, ni de leur respect à tout moment, bien sûr.

Il est rappelé que pour les OPC ayant choisi de supprimer cette classification ou de ne pas recourir à une classification, l’ensemble des limites d’exposition et/ou d’investissement liées à la classification abandonnée doivent figurer dans les documents réglementaires du fonds. Ces limites, qu’elles proviennent des documents réglementaires ou des règles de gestion spécifiques à l’OPC doivent être respectées en permanence.

Le texte rappelle aussi la suppression définitive de la classification ‘‘Diversifiés’’.

Enfin, le meilleur pour la fin.

  • Suivi des fonds indiciels cotés.

L’AMF se penche sur la question de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF. Citons le texte in extenso, car il est explicite.

Recommandation :

En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, il est recommandé à la société de gestion de portefeuille d’informer l’AMF dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision, documentée, de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs.

Dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, il est recommandé à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties, dans le meilleur intérêt des porteurs.

Pour en savoir plus :

Position-Recommandation AMF – Guide du suivi des OPC – DOC 2011-25