La fin (optionnelle) de la classification AMF

L’AMF nous a livré le fruit de sa consultation lancée en juin dernier

sur la suppression de la classification AMF des fonds français.

Voir notre blog du 15 juin dernier :

Vers la fin de la classification AMF ?

Comme nous le laissions supposer, l’AMF a décidé de prendre en compte le caractère un peu désuet et inadapté de cette classification, tout en reconnaissant son caractère pédagogique auprès des investisseurs particuliers, et structurant dans la distribution vers ce type de clientèle.

Note : Pour rappel, n’étaient pas concernés par la classification AMF les OPC suivants : FCPR, FCPI, FIP d’une part et les OPCI et SCPI d’autre part.

Dans sa grande sagesse, l’AMF propose donc de faire évoluer sa doctrine de manière très pragmatique, de la manière suivante :

  1. La classification des fonds ‘‘Actions’’ (quatre catégories dans l’ancienne classification), ‘‘Obligations’’ (deux catégories) et ‘‘Fonds de gestion alternative’’ devient optionnelle, au choix de la SGP
  2. La catégorie de fonds ‘‘Diversifiés’’, opaque et fourre-tout, disparaît à partir du 31 décembre 2017
  3. Les autres classifications demeurent et restent obligatoires :
    • Fonds à formule
    • Monétaire court terme
    • Monétaire
    • Et les deux classifications propres à l’épargne salariale
  4. Les fonds dont la classification est supprimée, sur option de la SGP, doivent basculer vers les classifications propres à la BCE (que nous ignorions, il faut bien le reconnaître), et se renseigner comme tels sur la base GECO. Les catégories de la BCE sont :
    • Fonds obligations (actions < 10 %)
    • Fonds actions (actions > 60 %)
    • Fonds mixtes (actions et obligations n’entrant pas dans les deux catégories précédentes)
    • Fonds investis en biens immobiliers (les OPCI et les SPCI, de droit, et les FPS concernés)
    • Les fonds spéculatifs (les fonds à stratégies d’investissement ‘‘relativement libres’’ – dont le recours à l’effet de levier, la vente à découvert … – et qui ne rentrent pas dans les catégories ci-dessus)
    • Autres fonds : tous les autres fonds, qui ne rentrent pas dans les catégories ci-dessus
  5. Les fonds dont la classification est conservée par la SGP (sur option) ou n’est pas supprimée par l’AMF n’ont rien à renseigner sur la base GECO.

Pour en savoir plus :

Résultat de la consultation :  »Suppression des classifications AMF »